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Nuisances environnementales : introduire une plainte

Vous êtes victime de nuisances environnementales ? Vous souhaitez signaler une pollution environnementale ou dénoncer un comportement délictueux qui peut nuire à l’environnement ou à la santé humaine ?

Vous pouvez introduire une plainte.

Pourquoi introduire une plainte ?

Si vous introduisez une plainte à Bruxelles Environnement, nous pourrons constater ces infractions environnementales, prendre les mesures nécessaires pour remédier aux nuisances, les réparer, les réduire ou éviter qu’elles surviennent à nouveau.

Si nous ne sommes pas compétents pour répondre à votre plainte, nous vous dirigerons vers l’autorité qui est compétente.

Quelles sont les conditions pour introduire une plainte ?

Quand vous introduisez une plainte ou que vous signalez une pollution environnementale à Bruxelles Environnement, nous nous assurons que les faits :

  • constituent une infraction aux législations reprises dans le Code de l'Inspection et
  • ont lieu sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Votre plainte concerne des faits que vous avez constatés en région flamande ou en région wallonne ? Vous pouvez prendre directement contact avec l’autorité qui est compétente. 

Vous devez aussi accepter de donner votre nom et vos coordonnées.

Votre plainte ne peut être anonyme. En effet, tout document ou témoignage relatif au non-respect d’une norme contrôlée par Bruxelles Environnement est versé dans un dossier. La personne suspectée d’avoir contrevenu à cette norme pourra consulter ce dossier. Par respect pour ses droits de  défense, elle a le droit de savoir qui a introduit une plainte contre elle.

Comment introduire une plainte ?

Bruxelles Environnement traite la plupart des plaintes relatives aux nuisances environnementales. Toutefois, certaines nuisances environnementales ne relèvent pas de notre compétence mais d’autres administrations, de Bruxelles-Propreté ou de l’administration communale.

Par exemple :

  • le bruit du moteur d’une voiture à l’arrêt sur la voie publique ;
  • le bruit occasionné par des personnes qui parlent sur la voie publique ;
  • les nuisances causées par odeurs d’un restaurant ;
  • les nuisances lumineuses.

Complétez le formulaire de plainte environnementale non spécifique (.pdf), et envoyez le formulaire
        par courriel :  inspection-inspectie@environnement.brussels ou
        par la poste  : Bruxelles Environnement
                                     Division Inspectorat et sols pollués
                                     Avenue du Port 86c/3000 B-1000 Bruxelles 

Date de mise à jour: 15/06/2021