Vous êtes ici

Réservoir à mazout non enfoui

Vous disposez d’un réservoir à mazout non enfoui ou aérien, déjà déclarée ou couvert par un permis d’environnement ? Cette autorisation indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous allez installer un nouveau réservoir à mazout non enfoui ? Vous devez le déclarer ou avoir un permis d’environnement. Votre autorisation ou votre permis indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? 
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : utilisation, placement, contrôles, entretiens, etc. 
Il vous indique également les dérogations possibles, que vous devez toujours demander officiellement. 

Êtes-vous concerné ? 

Vous êtes concerné par ces conditions  si : 

Votre réservoir fait partie des installations classées soumises à déclaration ou à  permis d’environnement (rubrique 88.3).

  • vous exploitez un réservoir à mazout de 3.000 litres ou plus;
  • vous installez ou remplacez une ou plusieurs réservoir à mazout ;
  • le réservoir est raccordée à une chaudière ;
  • le réservoir n’est pas enfoui.

Dans certains cas spécifiques, vous n'êtes pas concerné par ces conditions 

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si :

Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison). 

Pourquoi ces conditions ? 

Les conditions se fondent sur l’Ordonnance relative au permis d’environnement.

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols et des eaux souterraines.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Les check-list résument les contrôles obligatoires de votre réservoir ainsi que les documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle.

Date de mise à jour: 06/09/2018