Réservoir à mazout non enfoui

Vous disposez d’un réservoir à mazout non enfoui ou aérien, déjà déclarée ou couvert par un permis d’environnement ? Cette autorisation indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous allez installer un nouveau réservoir à mazout non enfoui ? Vous devez le déclarer ou avoir un permis d’environnement. Votre autorisation ou votre permis indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : utilisation, placement, contrôles, entretiens, etc. Il vous indique également les dérogations possibles, que vous devez toujours demander officiellement.

Êtes-vous concerné ? 

Vous êtes concerné par ces conditions si :

Votre réservoir fait partie des  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  soumises à déclaration ou à permis d’environnement (rubrique 88.3).

• vous exploitez un réservoir à mazout non enfoui de 3.000 litres ou plus;
• votre dépôt de mazout en réservoirs non enfouis est  ≥ 3.000 litres;
• vous installez ou remplacez un ou plusieurs réservoir à mazout ;
• le réservoir est raccordé à une chaudière.

Dans certains cas spécifiques, vous n'êtes pas concerné par ces conditions 

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si :

• votre réservoir est destiné à la distribution de carburant. Vous devez alors vous reporter à l’arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service en région de Bruxelles-Capitale.

• Votre réservoir est enfoui et il n’est pas possible de voir les parois du réservoir : voir alors le guide exploitants concernant les réservoirs enfoui.

Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison). 

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions se fondent sur l’Ordonnance relative au permis d’environnement.

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• d’assurer la sécurité ;
• de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols et des eaux souterraines.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• Votre réservoir existant
• Votre nouveau réservoir
• Les contrôles réguliers
• La sécurité
• La modification, le remplacement ou la mise hors service du réservoir

Les check-list résument les contrôles obligatoires de votre réservoir ainsi que les documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle.

Votre réservoir existant : bon à savoir

a. Le réservoir

Tous les réservoirs non enfouis doivent être équipés:

1. d'un encuvement (en cas de réservoirs à simple paroi, de réservoirs à double paroi sans système permanent de détection de fuites). Cette disposition ne s'applique pas aux réservoirs à double paroi équipés d'un système permanent de détection de fuites;
2. d'un système anti débordement;
3. d'une tuyauterie d'évent débouchant à l'air libre.

1. Simple paroi / double paroi

• Simple paroi

Tous les réservoirs à simple paroi doivent être équipés d’un encuvement, c’est obligatoire. Cet encuvement permet de retenir le liquide en cas de fuite.

• Si votre réservoir existant n'est pas équipé d'un tel système, vous devez l'équiper pour le 27/08/2023 au plus tard.
• Entre temps, le réservoir devra être contrôlé annuellement à partir du 27/08/2020.

Dans certains cas, un local peut être aménagé de façon à représenter l’encuvement. Cependant, les parois ne peuvent pas comporter de mur mitoyen.
Entre le réservoir et le plafond, un espace de minimum 50 cm doit rester libre. Entre le réservoir et le fond de l'encuvement, un espace de 20 cm doit rester libre. Entre le réservoir et les parois de l'encuvement ou des autres réservoirs, un espace de minimum 50 cm doit rester libre.

Si l’encuvement ne répond pas à ces conditions, le réservoir est considéré comme non accessible et il faut alors faire contrôler l’étanchéité du réservoir tous les 3 ans.

Il est possible de stocker plusieurs réservoirs dans un unique encuvement ou d’aménager un local de façon à ce qu’il réponde à la définition d’un encuvement.

Celui-ci est construit en respectant un code de bonne pratique et sous la supervision d’un expert en installations de stockage. Le(s) réservoir(s) ne peut/peuvent être endommagée(s) par un affaissement de l’encuvement. Le volume que l’encuvement doit pouvoir retenir est égal au plus grand volume des capacités suivantes :

• la capacité en eau du plus grand réservoir, augmentée de 25% de la capacité totale des autres réservoirs placés dans l'encuvement et ;
• la moitié de la capacité totale des réservoirs se trouvant dans l’encuvement.

En outre, l’encuvement doit être capable de résister à la masse de liquide contenue dans le plus grand réservoir.

L’encuvement a pour unique but la rétention de mazout en cas de fuite et ne peut servir à d’autres fins, comme par exemple le passage de câbles, conduites d’eau, gaz ou autres stockages divers. Le passage de conduites n’est toléré que si l’étanchéité de l’encuvement est assurée.

Si le réservoir est à l’air libre, mettez en place des mesures pour éviter que de l’eau de pluie ou de ruissellement ne s’accumule dans l’encuvement. Dans le cas d’une accumulation d’eau dans l’encuvement, procédez à la vidange. Les eaux ainsi récoltées sont des hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. , si votre système d’égouttage en est équipé.

• Double paroi

Pour que votre réservoir soit considéré comme réservoir à double paroi, il doit avoir une paroi intérieure et une paroi extérieure. Votre réservoir doit être équipé d’un système permanent de détection des fuites installé dans l’espace fermé entre les deux parois. Il s’agit le plus souvent d’un fluide qui circule. Si le niveau ou la pression du fluide varie, ou si du mazout s’y mélange, une alarme audible et/ou visible doit s’enclencher. Le fluide choisi ne peut pas être mordant pour les parois du réservoir et ne peut pas se solidifier en cas de gel.

Si le réservoir existant est à double paroi mais n’est pas muni d’un système permanent de détection des fuites, il sera considéré comme un réservoir à simple paroi. Les mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. relatives à un réservoir à simple paroi (encuvement) doivent donc être mises en place et respectées.

2. Système anti débordement

Le réservoir est muni d’un système anti débordement : dès que le réservoir est rempli (à 98% maximum), l’alimentation se coupe automatiquement.

• Si votre réservoir n’est pas équipé d’un tel système, vous devez l’équiper pour le 27/08/2023 au plus tard.
• Entre temps, vous devez faire contrôler annuellement le réservoir à partir du 27/08/2020.

3. Tuyauterie d’évent

Le réservoir est connecté à une tuyauterie d’évent débouchant à l’air libre.

• Si votre réservoir n’est pas équipé d’un tel système, vous devez l’équiper pour le 27/08/2023 au plus tard.
• Entre temps, vous devez faire contrôler annuellement le réservoir à partir du 27/08/2020.

b. Les abords

• Placez le dispositif de fermeture sécurisé au tuyau de remplissage, pour empêcher une personne non autorisée d'accéder à votre réservoir.
• Gardez les abords du réservoir et la citerne lui-même accessibles à tout moment.

c. Le local

• Si le réservoir se trouve dans un local, celui-ci doit être ventilé directement vers l’extérieur.

d. Le registre

• Tenez votre registre, le dossier qui comprend tous les documents liés à votre réservoir. Conservez-le sur place et présentez-le s’il y a un contrôle. 

LE REGISTRE :

Tenez à jour un registre comprenant tous les documents relatifs à votre réservoir.

Conservez-le sur place et tenez-le à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

Votre registre doit comporter au minimum :

1. les rapports de contrôles des installations, datés et signés (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui a réalisé le contrôle) ;
2. les attestations d’entretiens et de réparation (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui est intervenue) ;
3. les documents de traçabilité prouvant le traitement des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. (à garder 5 ans).

Votre nouveau réservoir : premiers pas

Les lieux de l’installation

• Assurez la stabilité du réservoir grâce à une fondation solide, qui le retiendra en cas d’inondation par exemple.

  Le poids de la fondation sur laquelle repose le réservoir doit être supérieur à la force appliquée au réservoir en cas d’immersion dans de l’eau. 

Le matériel installé : réservoir, tuyaux et dispositifs de sécurité

• Faites installer le matériel uniquement s’il est en parfait état et répond aux normes en vigueur. Pour cela, contrôlez les documents fournis à la livraison.

  Lors de la livraison du réservoir, vous devez recevoir les documents qui attestent qu’il est conforme aux normes belges et européennes et qu’ il a été transporté dans les conditions optimales.  De même, le placement et le raccordement doivent répondre aux normes et vous devez obtenir les documents qui l’attestent.

  Pour pouvoir être installé, le réservoir doit être en parfait état, c’est-à-dire qu’il ne peut présenter aucun défaut de construction et aucune trace de dégradation ou de déformation. 

Le réservoir 

• Le réservoir est obligatoirement fabriqué en métal, en matière thermodurcissable renforcée ou en matière thermoplastique renforcée.   

Les tuyaux

• Chaque réservoir a sa propre tuyauterie de remplissage.
  • SAUF: Une dérogation peut être demandée pour les réservoirs placés dans un même encuvement.
    Une dérogation peut être demandée pour les réservoirs placés dans un même encuvement.
• Toutes les ouvertures et raccordements sont situés au-dessus du niveau maximal de remplissage du réservoir.
• Le réservoir est connecté à un évent débouchant à l’air libre.
• Pour les réservoirs de plus de 10.000 litres, l’évent doit respecter plusieurs autres conditions.
  • L’évent doit déboucher à l’air libre :
    • Il est interdit de faire déboucher l’évent dans une cour intérieure fermée ou sous un auvent. 
    • en dehors de la projection verticale d’un bâtiment (c’est-à-dire à l’extérieur d’une zone couverte, par les bords du toit par exemple);
  • à au moins 3 mètres de l’ouverture d’un quelconque bâtiment.

Les dispositifs de sécurité

• Système anti débordement

Le réservoir est muni d’un système anti débordement : dès que le réservoir est rempli (à 98% maximum), l’alimentation se coupe automatiquement.

• La paroi : deux alternatives sont possibles

• Simple paroi et encuvement

Tous les réservoirs à simple paroi doivent être équipés d’un encuvement, c’est obligatoire. Cet encuvement permet de retenir le liquide en cas de fuite.
Entre le réservoir et le plafond, un espace de minimum 50 cm doit rester libre. Entre le réservoir et le fond de l'encuvement, un espace de 20 cm doit rester libre. Entre le réservoir et les parois de l'encuvement ou des autres réservoirs, un espace de minimum 50 cm doit rester libre.

Il est possible de stocker plusieurs réservoirs dans un seul encuvement. Celui-ci est construit en respectant un code de bonne pratique et sous la supervision d’un expert en installations de stockage. Le(s) réservoir(s) ne peut/peuvent être endommagée(s) par un affaissement de l’encuvement. Le volume que l’encuvement doit pouvoir retenir est égal au plus grand volume des capacités suivantes :

• la capacité en eau du plus grand réservoir, augmentée de 25% de la capacité totale des autres réservoirs placés dans l'encuvement et ;
• la moitié de la capacité totale des réservoirs se trouvant dans l’encuvement.

En outre, l’encuvement doit être capable de résister à la masse de liquide contenue dans le plus grand réservoir.
L’encuvement a pour unique but la rétention de mazout en cas de fuite et ne peut servir à d’autres fins, comme par exemple le passage de câbles, conduites d’eau, gaz ou autres stockages divers. Le passage de conduites n’est toléré que si l’étanchéité de l’encuvement est assurée.

Si le réservoir est à l’air libre, mettez en place des mesures pour éviter que de l’eau de pluie ou de ruissellement ne s’accumule dans l’encuvement. Dans le cas d’une accumulation d’eau dans l’encuvement, procédez à la vidange. Les eaux ainsi récoltées sont des hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. , si votre système d’égouttage en est équipé.

- Double paroi et système permanent de détection de fuites 

Le réservoir comporte une paroi intérieure et une paroi extérieure. Un système permanent de détection des fuites est installé dans l’espace fermé entre les deux parois. Il s’agit le plus souvent d’un fluide qui circule. Si le niveau ou la pression du fluide varie, ou si du mazout s’y mélange, une alarme audible et/ou visible doit s’enclencher. Le fluide choisi ne peut pas être mordant pour les parois du réservoir et ne peut pas se solidifier en cas de gel.

Contrôle de l’installation lors du placement

Faites valider l’installation par un expert en installations de stockage.

Au moment du placement et du raccordement du réservoir, faites contrôler l’installation par un expert en installations de stockage.

Celui-ci doit contrôler :

L’expert en installations de stockage vous remettra un rapport de contrôle et en fera parvenir une copie à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune) dans les 30 jours de la réalisation des contrôles. 

• les attestations de conformité du matériel aux législations et normes en vigueur en matière de construction et de transport;
• le respect de la législation en vigueur en maitère de matériel utilisé et de placement;
• la paroi extérieure ;
• l’assise du réservoir ;
• l’étanchéité de l’installation et des raccordements ;
• l’évent ;
• la jauge ;
• le système permanent de détection des fuites en cas de réservoir à double paroi;
• le système anti-débordement ;
• l'encuvement en cas de réservoir à simple paroi.

Commencez à tenir votre registre, le dossier qui comprend tous les documents liés à votre réservoir. Conservez-le sur place et présentez-le s’il y a un contrôle.

LE REGISTRE :

Tenez à jour un registre comprenant tous les documents relatifs à votre réservoir.

Conservez-le sur place et tenez-le à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

Votre registre doit comporter au minimum :

1. une copie des plans  du réservoir ;
2. les attestations de conformité délivrées par le constructeur, le transporteur et l'installateur ;
3. les rapports de contrôles des installations (contrôle de placement et contrôles périodiques), datés et signés (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui a réalisé le contrôle) ;
4. les attestations d’entretiens et de réparation (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui est intervenue) ;
5. les documents de traçabilité prouvant le traitement des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. (à garder 5 ans).

Vos obligations de contrôles réguliers

• Faites contrôler le réservoir par un expert en installations de stockage. 

L’expert doit contrôler les éléments suivants :

• Réservoir 

1. la paroi extérieure, la stabilité du réservoir et l’état de l’encuvement ;
2. l’étanchéité des raccordements ;
3. les accessoires tels qu’évents ou jauge ;
4. l’efficacité des systèmes de sécurité (système anti-débordement et système permanent de détection des fuites) et le fonctionnement des alarmes;
5. la présence d’eau ou de sédiments dans le réservoir ;
6. la contenance de l’encuvement, la présence d’eau et de boues, l’état de la protection extérieure contre la corrosion dans le cas de réservoirs à l’air libre.

• Abords du réservoir :

1. la présence éventuelle de pollution au voisinage du réservoir, de ses accessoires et du point de remplissage.

A l'issue du contrôle, l'expert en installations de stockage vous remet un rapport de contrôle et en fait également parvenir une copie à l'autorité responsable de votre autorisation ou de votre permis (votre commune ou Bruxelles Environnement) dans les 30 jours  qui seuivent les contrôles.

• Conservez tous les rapports de contrôle dans votre registre. Vous devrez les présenter si Bruxelles Environnement effectue un contrôle de vos installations.

En fonction des résultats du contrôle

Vos obligations de sécurité

Livraison du mazout

• Assurez-vous auprès du livreur qu’il surveillera en permanence la livraison, de manière à pouvoir intervenir immédiatement en cas d’incident.

Le local de stockage

• Utilisez exclusivement de l’éclairage électrique.
• Ventilez suffisamment, directement vers l’extérieur, pour empêcher l’atmosphère de devenir toxique ou explosive.
• Le local, qu’il s’agisse d’une partie de bâtiment ou d’une fosse, abritant un ou plusieurs réservoirs est muni d’une porte coupe-feu dont la résistance au feu est d’une demi-heure au minimum. Les parois, sols et plafonds du local offrent une résistance au feu de minimum une heure.
• Fumer dans le local de stockage est strictement interdit.
• Il est également interdit de stocker des substances inflammables ou combustibles dans le local.
• Placez les pictogrammes habituels d’interdiction de fumer sur toutes les portes d’accès et à l’intérieur du local.

Mesures en cas d’incident pour prévenir la pollution

• Si du mazout est répandu accidentellement, utilisez des matériaux inertes pour l’absorber et prenez toutes les précautions possibles pour éviter le danger et limiter la pollution des sols et de l’eau.
• Éliminez les déchets générés par ces opérations de nettoyage en faisant appel à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. . Conservez dans votre registre le document de traçabilité prouvant le traitement de ces déchets. 
• Avertissez immédiatement Bruxelles Environnement par écrit (courrier, e-mail, fax) et précisez la nature et la date de l’incident.

  Avertissez toujours Bruxelles Environnement :
  Bruxelles Environnement
  Division Autorisations et Partenariats
  Site de Tour & Taxis
  Avenue du Port 86C, boîte 3000
  1000 Bruxelles
  permit@environnement.brussels

• Si l’alarme de l’un des dispositifs de sécurité est en panne, faites procéder aux réparations nécessaires le plus vite possible. Si le système permanent de détection de fuite est interrompu plus de 5 jours, avertissez Bruxelles Environnement. 

Modification, remplacement ou mise hors service du réservoir

Demandez par écrit l’autorisation à Bruxelles Environnement si vous désirez doubler la paroi d'un réservoir existant.

Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis).

• Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :
  • Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86C - boîte 3000
    1000 Bruxelles
• Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.
• Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

Demandez par écrit l’autorisation à l’autorité compétente avant de remplacer un réservoir, et attendez l’autorisation écrite pour entamer les travaux.

Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis)

• Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :
  • Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86C, boîte 3000
    1000 Bruxelles
     
  • Indiquez dans votre lettre:
    • la date des travaux;
    • une description des travaux.
       
  • Vous pouvez également compléter le  formulaire de demande de modification de permis d'environnement  et le renvoyer à Bruxelles Environnement.
     
• Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

Si vous constatez une pollution du sol au moment des travaux de remplacement, avertissez immédiatement Bruxelles Environnement (Sous-divisions sols).

Si vous mettez définitivement hors service un réservoir, avertissez l’autorité compétente par lettre recommandée préalablement à tous travaux.

Qui est l’autorité compétente ?

• Si le réservoir est couvert par un  permis d’environnement , l’autorité compétente en charge de la problématique est celle qui a délivré le permis : la commune ou Bruxelles Environnement.
• Si le réservoir n’est pas couvert par un permis d’environnement mais que le site où il se trouve est couvert par un permis d’environnement visant d’autres installations (chaudière, parking, …), l’autorité compétente en charge de la problématique est celle qui a délivré le permis : la commune ou Bruxelles Environnement.
• Si le réservoir et le site où il se trouve ne sont pas couverts par un permis d’environnement, il faut contrôler si le réservoir est une  installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  au sens de l’ordonnance relative au permis d’environnement. Si c’est le cas, la classe à laquelle appartient le réservoir détermine quelle est l’autorité compétente.

Dépôts

• *Dépôt : réservoir ou ensemble de réservoirs existant sur un même site et placé(s) sous la responsabilité d’un même exploitant.
  • si vous devez avertir Bruxelles Environnement, envoyez votre lettre à :
    • Bruxelles Environnement
      Division Autorisations et Partenariats
      Site de Tour & Taxis
      Avenue du Port 86C - boîte 3000
      1000 Bruxelles
• si vous devez avertir la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

Indiquez dans votre lettre :

• la date des travaux ;
• une description des travaux.

Respectez scrupuleusement la procédure de mise hors service qui vous sera communiquée, et en particulier :

• faites vider et dégazer le réservoir ;
• faites nettoyer le réservoir et évacuez les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale contre un document  de traçabilité prouvant l'élimination  de ces déchets ;
• faites évacuer le réservoir, ou laissez-le en place à certaines conditions;
  • Pour maintenir le réservoir en place, vous devez toujours demander l’autorisation à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune).

    Généralement, vous pourrez maintenir le réservoir en place si :

    • il ne gêne pas un futur contrôle de la pollution du sol ou un traitement ;
    • les dispositifs de remplissage sont mis hors service pour qu’une livraison soit impossible ;
• faites réaliser une reconnaissance de l’état du sol :
  • Le cadre législatif fixant les obligations d’exécution d’une reconnaissance de l’état du sol (RES) est l’ordonnance du 5 mars 2009 sur la gestion des sols pollués.

    Le lien suivant vous éclaire sur vos obligations dans le cadre de la législation sol.

• pour les dépôts > 10.000 litres : d’office ;

• pour les dépôts ≤ de 10.000 litres, uniquement si une pollution du sol est découverte pendant les travaux, ou si un incident susceptible d’avoir causé une pollution du sol s’est produit (fuite, débordement, etc.)

Check-list des contrôles obligatoires de votre réservoir

Experts en installations de stockage

Check-list des documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle = registre

• une copie des plans du réservoir
• les attestions de conformité aux normes fournies par : le constructeur, le transporteur, l’installateur
• les rapports de contrôles (de placement et périodiques) datés et signés
• les attestations de réparation ou d’intervention
• les documents de traçabilité prouvant l'élimination des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. (à conserver 5 ans)

Attention :

Tous les documents qui attestent d’un contrôle ou d’une réparation doivent mentionner :

• le nom de la société ;
• le nom de la personne qui est intervenue.