Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • L'environnement à Bruxelles
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Réglementation / Obligations et autorisations
  3. Législation et interdictions pour la protection des espèces animales et végétales à Bruxelles

Législation et interdictions pour la protection des espèces animales et végétales à Bruxelles

  • Biodiversité
  • Nature
  • Permis d'environnement
  • Interdictions
  • Région de Bruxelles-Capitale

le 27 mai 2020

Sommaire

  • Comment effectuer une demande de dérogation?
  • Quand pouvez-vous attendre une réponse à votre demande?
  • Quelles sont les autres formalités à accomplir?

La législation relative à la conservation de la nature de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit une série d'interdictions destinées à protéger les espèces animales et végétales, ainsi que les zones ayant le statut de réserve forestièreLa réserve forestière est une forêt ou une partie de celle-ci, protégée dans le but de sauvegarder des faciès caractéristiques ou remarquables, ou des peuplements d'essence indigène, et d'y assurer l'intégrité du sol et du milieu..

Par exemple :

  • Pour permettre la nidification des oiseaux, les arbres ne peuvent être abattus ou élagués entre le 1er avril et le 15 août.
  • Il est interdit de cueillir des champignons en forêt ou certaines plantes sur l'ensemble du territoire bruxellois.
  • Certaines méthodes de capture d'espèces animales sont également interdites.
  • …

Consultez la liste complète des interdictions (.pdf).

Il est toutefois possible de déroger à ces interdictions, sous certaines conditions, en introduisant une demande spécifique auprès de Bruxelles Environnement via irisbox ou via le formulaire de dérogation aux interdictions relatives à la conservation de la nature (.doc). 

Attention, sachez que si la dérogation vous est accordée, elle sera strictement personnelle et ne pourra être cédée à aucune autre personne !

Comment effectuer une demande de dérogation?

La demande de dérogation s'effectue auprès de Bruxelles Environnement (Avenue du Port 86C /3000, 1000 Bruxelles – Fax : 02 775.76.21).
Pour toute question, envoyez un courriel au service info-environnement

Veillez à ce que votre demande soit complète et contienne toutes les informations requises, que vous l'envoyiez par la poste ou via Irisbox.  

Quand pouvez-vous attendre une réponse à votre demande?

Dans les 60 jours suivant la réception de votre demande par Bruxelles Environnement, une décision vous sera notifiée. Bruxelles Environnement décide de l'octroi ou non de la dérogation, après avoir sollicité l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature.

Quelles sont les autres formalités à accomplir?

Une fois la demande de dérogation accordée, et les éventuelles restrictions à sa mise en œuvre notifiées, par Bruxelles Environnement, vous êtes tenus de transmettre un rapport portant sur la mise en œuvre de la mesure, dans un délai de trois mois à compter de sa réalisation complète.

Liens utiles

  • Irisbox

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • Comment effectuer une demande de dérogation?
  • Quand pouvez-vous attendre une réponse à votre demande?
  • Quelles sont les autres formalités à accomplir?

Sur le même sujet

Agenda

  • Jardinage biologique - Cycle mercredi
  • Be Smart, know your Water: Atelier Rouge-Cloître #2
  • Permaculture au jardin

Actualités

  • Parkings et recharge des véhicules électriques : du neuf
  • Gérer vos eaux de pluie : nouveaux outils à votre disposition !
  • Régénération des massifs boisés du parc de Woluwe

Services et demandes

  • L’indice de qualité des sols à destination des citoyens

L'environnement à Bruxelles

  • Les réserves naturelles, forestières et archéologiques de Bruxelles qui protègent la biodiversité

Nos actions

  • Le plan Nature
  • Projet LIFE RIPARIAS

Outils et données

  • Tous les permis sur une carte
  • Brussels Gardens: laissez-vous guider par votre smartphone
  • Espaces verts et biodiversité : état des lieux

Nos suggestions

Peut-on nourrir les animaux sauvages ?

28/05/2020
  • Animaux
  • Eau
  • Permis d'environnement
Rassembler les restes de pain et les porter "aux canards", un réflexe qui nous semble normal.
Lire la suite about Peut-on nourrir les animaux sauvages ?

Gérer les eaux de pluie : vos obligations

08/11/2022
  • Permis d'environnement
  • Inspection
  • Eau
Vous allez construire, rénover, transformer un bâtiment ou aménager les abords d’un bâtiment existant ? Ces travaux modifient ou augmentent l’imperméabilisation du sol ou le ruissellement des eaux de pluie ? Votre permis d’environnement fixe les obligations que vous devez respecter pour réutiliser les eaux de pluie ou les gérer sur votre parcelle. Nous mettons à votre disposition des explications et des schémas qui vous aideront à mieux comprendre et appliquer les conditions de votre permis d’environnement.
Lire la suite about Gérer les eaux de pluie : vos obligations

Station service 

20/12/2022
  • Inspection
  • Permis d'environnement
Vous exploitez une station-service et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ?
Lire la suite about Station service

Conditions d'utilisation de la ventilation mécanique d’un atelier de nettoyage à sec

26/05/2022
  • Air
  • Permis d'environnement
La ventilation mécanique doit permettre un renouvellement de l'air du local suffisant.
Lire la suite about Conditions d'utilisation de la ventilation mécanique d’un atelier de nettoyage à sec

En direct du blog

Tournesol avec vue sur la ville

Mon jardin naturel

15/07/2021
  • Biodiversité
  • Nature
  • Espaces verts
Envie d’un jardin vivant, luxuriant et encourageant la biodiversité en ville ? Aménagez un coin « nature » et offrez un sanctuaire aux nombreuses espèces végétales et animales de la Région bruxelloise!
Lire la suite about Mon jardin naturel

Top 5 des parcs bruxellois où faire du sport urbain

12/10/2021
  • Nature
  • Santé
  • Bien-être
Sélection de 5 parcs bruxellois où pratiquer parkour, slackline, streetbasket, running ou ultimate frisbee en plein air.
Lire la suite about Dans quels parcs pratiquer des sports urbains à Bruxelles ?

Un guide pratique pour garder les sols de votre jardin vivants

15/07/2021
  • Sol
  • Biodiversité
Découvrez ici quelques conseils pour obtenir un sol vivant et de qualité dans votre jardin.
Lire la suite about Un guide pratique pour garder les sols de votre jardin vivants

Comment prévenir la pollution des sols?

02/08/2017
  • Sol
  • Biodiversité
  • Potager
Des mesures très concrètes de prévention peuvent être prises pour éviter la pollution des sols. En voici un résumé.
Lire la suite about Comment prévenir la pollution des sols?
Découvrir le blog

L'environnement à Bruxelles

  • Agir éco-responsable
  • Protéger sa santé
  • Rénover et construire
  • Préserver la nature en ville
  • Transformer Bruxelles durablement
  • S'évader en ville
  • Veiller au bien-être animal

L'environnement à Bruxelles

  • Agir éco-responsable
  • Protéger sa santé
  • Rénover et construire
  • Préserver la nature en ville
  • Transformer Bruxelles durablement
  • S'évader en ville
  • Veiller au bien-être animal

Services et demandes

  • Primes et aides financières
  • Conseils et accompagnement
  • Plainte, signalement et alerte
  • Demande d'un permis d'environnement
  • Trouver un professionnel agréé ou enregistré
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Primes et aides financières
  • Conseils et accompagnement
  • Plainte, signalement et alerte
  • Demande d'un permis d'environnement
  • Trouver un professionnel agréé ou enregistré
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Prévention et inspection
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Prévention et inspection
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Blog citoyen
Site web Professionnel
Site web Enseignement

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l'information
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence