Les règles bruxelloises pour une gestion des déchets efficace et respectueuse de la qualité de vie

L’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets prévoit un cadre général pour une gestion de déchets efficace et respectueuse de notre qualité de vie. Le Gouvernement a détaillé ces règles en adoptant l’arrêté relatif aux déchets (“Brudalex”). La stratégie du Gouvernement pour appréhender les déchets sur le long terme est détaillée dans le Plan de Gestion des Ressources et Déchets. Ces textes sont en grande partie l'application de règles européennes que la Région a adapté aux réalités bruxelloises.

Découvrez ci-dessous dans les grandes lignes les règles que les citoyens et citoyennes doivent connaître pour participer activement à une gestion durable des déchets dans notre Région. 

A quoi sert l’ordonnance relative aux déchets ?

L’ordonnance relative aux déchets vise à prévenir et à réduire la production de déchets. Elle précise la manière dont les déchets doivent être gérés par les citoyens et les professionnels. L’objectif de ces mesures est de protéger notre environnement et notre santé contre les effets potentiellement nocifs de la production ou de la gestion des déchets. Il s'agit donc de réduire les incidences globales de l'utilisation de nos ressources pour évoluer vers une économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. et la compétitivité à long terme.

Un déchet : qu’est-ce que c’est ?

Un déchet est “toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire”. Dans notre vie quotidienne, pratiquement tous les objets qui nous entourent sont soit des produits, soit des déchets. Dès qu’un objet est considéré comme un déchet en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance relative aux déchets et le Brudalex s’appliquent.

Intégrer la hiérarchie des déchets dans notre quotidien

Les citoyens et citoyennes sont confrontés tous les jours à des déchets. Nous sommes donc tous et toutes des rouages indispensables pour assurer une gestion vertueuse de nos déchets. Pour ce faire, l’ordonnance relative aux déchets intègre le concept de la hiérarchie des déchets : il y a un ordre de valeur entre les différentes manières de gérer nos déchets. Il faut d’abord veiller à prévenir l’apparition des déchets (1). Si l’on veut se débarrasser d’un objet, il faut penser à son éventuel réemploi pour qu’il reste un produit (2). Ce n’est que si l‘objet ne peut plus être réemployé qu’il devient un déchet et qu'il faut ensuite opter pour le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. (3). S'il n’est pas possible de recycler le déchet, il sera valorisé en l’incinérant avec récupération d'énergie (4). Vient enfin l’élimination pure et simple par la mise en décharge (5), ce qui n’est pratiquement le cas d’aucun déchet produit en Région de Bruxelles-Capitale.

1. Prévenir l’apparition des déchets

Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas. L’ordonnance vise en premier lieu à prévenir l'apparition des déchets, dès la source, en incitant à “consommer mieux”, en refusant l'achat de produits inutiles ou jetables et en favorisant le zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets.. Autrement dit, il faut avant tout veiller à ce que les produits ne deviennent pas des déchets, par exemple en allongeant leur durée de vie.

2. Le réemploi

Certains produits peuvent être devenus inutiles, obsolètes, défectueux ou inutilisables. Dans ce cas, plutôt que de les jeter, il faut toujours envisager de le (faire) réemployer. Cela peut se faire soi-même, en réparant l’objet cassé pour lui redonner une utilité.  Les citoyens et citoyennes peuvent aussi vendre ou faire des dons aux particuliers ou aux ressourceries, qui veilleront à donner une seconde vie à l’objet en le réparant si besoin.

3. Tri obligatoire, préparation au réemploi et recyclage

Si la prévention et le réemploi ne sont pas possibles, il faut veiller à trier ses déchets pour qu’ils puissent être collectés séparément et traités avec les meilleures techniques disponibles. L’ordonnance relative aux déchets impose ainsi plusieurs fractions de tri obligatoires. Ce tri permet ensuite de préparer au réemploi ou de recycler les déchets, ce qui présente de nombreux avantages pour la planète, notre santé et notre économie. 

Vous trouverez toutes les règles de tri sur notre site. 

La collecte des déchets produits par les ménages se réalise de trois façons. La collecte la plus répandue est celle en porte-à-porte : Bruxelles-Propreté vient enlever les sacs (ou vider les conteneurs dans le cas d’immeubles) à domicile en fonction de la fraction de tri. La collecte peut également se faire via des points d’apport volontaire : par exemple, en amenant des déchets aux Recyparks ou en les déposant dans des bulles à verre, à textile ou dans des ilots de tri. La collecte des déchets peut enfin s’effectuer sur demande, par exemple lorsque la commune et Bruxelles-Propreté proposent un service sur réservation pour faire enlever des déchets encombrants à domicile. 

4. Autres formes de valorisation

En dernier recours, si le déchet ne peut pas être recycléLe recyclage consiste à décomposer les déchets pour en faire de nouveaux matériaux. Par exemple : des déchets inertes sont broyés pour produire des agrégats qui seront utilisés dans des fondations de voiries., il sera incinéré avec récupération d’énergie dans un incinérateur qui réinjecte l’énergie obtenue dans des réseaux de chaleur. Il n’existe pas d’opération d’incinération sans récupération d’énergie, ni de mise en décharge pour les déchets produits en Région de Bruxelles-Capitale (sauf pour l’amiante).

Responsabilité élargie des producteurs

L’ordonnance relative aux déchets instaure également le système prévu en droit européen de “responsabilité élargie des producteurs”. Ce système prévoit que les producteurs de certains produits doivent en financer la collecte et le traitement quand ceux-ci sont devenus des déchets. Ils sont aussi tenus d’accepter de reprendre gratuitement ces déchets lorsqu’ils proviennent des ménages. Ce système existe pour des flux de déchets spécifiques : les appareils électriques et électroniques, les panneaux photovoltaïques, les piles et accumulateurs, les emballages, les pneus, les véhicules thermiques et électriques, les batteries des véhicules électriques, les matelas et les huiles. D’autres produits seront concernés à l’avenir, notamment les textiles et éventuellement les meubles ou les langes.

Concrètement, le système est financé par des cotisations que paient les citoyens et citoyennes lors de l'achat de ces produits. Ces cotisations sont encaissées par des “organismes de gestion” autorisés par les producteurs et le Gouvernement. Ces organismes vont s’occuper d’organiser la collecte et le traitement des déchets concernés. Il s’agit par exemple de Fost Plus pour les emballages, Bebat pour les piles et Recupel pour les équipements électriques et électroniques. 

Les règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs sont détaillées dans le Titre II du Brudalex.

Des règles pour les professionnels de la gestion des déchets

La gestion professionnelle des déchets est une activité qui peut être à risque pour la santé et l’environnement. La Région de Bruxelles-Capitale a dès lors mis en place un cadre strict que doivent respecter les opérateurs professionnels de gestion de déchets. Les transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers et installations de traitement de déchets doivent obtenir une série d’autorisations et respecter des règles strictes pour pouvoir opérer sur le territoire régional. On peut par exemple citer le rapportage des quantités de déchets collectées et traitées, les règles relatives au transfert transfrontalier de déchets, la taxe à l’incinération des déchets, les règles relatives au compostageProcédé biologique de conversion et de valorisation des substrats organiques (déchets organiques, etc.) en un produit stabilisé, semblable à un terreau, riche en composés humiques., etc. Les activités des professionnels sont également régulièrement contrôlées.

Des objectifs ambitieux pour nos déchets !

L’Union européenne fixe des objectifs très ambitieux pour la collecte et la valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. de vos déchets. La Région de Bruxelles-Capitale est sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs, mais il faut continuer à progresser. Bruxelles-Environnement recense des chiffres précis sur les quantités collectées et traitées dans notre Région chaque année.