Plan de gestion de l'eau
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Sommaire
Le Plan de Gestion de l'Eau (PGE), de quoi s’agit-il?
Le Plan de Gestion de l’Eau est l’outil de planification de la Région de Bruxelles-Capitale qui se veut une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau (rivières, étangs, eau souterraine, approvisionnement en eau potable, inondation,…) en région bruxelloise. Il tente de répondre aux grands enjeux liés à la gestion de l’eau afin de tendre vers un bon état des masses d’eau et des milieux aquatiques et une meilleure prévention et gestion des risques d'inondation ainsi que, désormais, de sécheresse. Il constitue une contribution active à la planification internationale à mettre en œuvre à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut avec les autres régions belges, la France et les Pays-Bas. Il s’accompagne d’un Programme de Mesures, autrement dit d’actions concrètes privilégiées qui seront mises en œuvre grâce à divers leviers politiques (arrêtés, subsides, information, investissements publics, …).
La réalisation d’un PGE est une obligation résultant de la Directive Cadre Eau (.pdf) et de la Directive Inondation (.pdf), transposées en droit bruxellois par l'Ordonnance Cadre Eau (.pdf) et l’Arrêté inondation (.pdf).
Il est élaboré par Bruxelles Environnement (Département Eau), en partenariat avec les principaux acteurs de l’eau bruxellois (Hydria, VIVAQUA, le Port de Bruxelles) à travers la plateforme de coordination de la politique de l’eau.
Le PGE doit être mis à jour tous les 6 ans. Le premier PGE portait sur la période 2009-2015, le deuxième PGE (qui intégrait pour la première fois pleinement la thématique inondation) portait sur la période 2016-2021, et le nouveau pour la période 2022-2027 a été adopté le 22 juin 2023.
Un nouveau Plan pour la période 2022-2027
Après plusieurs années de rédaction, de consultation des différents acteurs et opérateurs de l’eau, et à la suite d’un processus de participation citoyenne qui a permis de recueillir les avis et sujets prioritaires d’un certain nombre d’associations et d’habitant.e.s de la Région, le troisième Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale a été adopté le 22 juin 2023.
Sur base de nouveaux constats, ce troisième Plan vise toujours l’atteinte progressive des objectifs environnementaux fixés pour les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.), les eaux souterraines et les zones protégées tels qu’imposé par la Directive Cadre Eau.
Outre la qualité des eaux, ce nouveau Plan veut apporter une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau. Il s’assure ainsi du respect du principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau tout en garantissant un accès à l’eau pour tous et à un prix raisonnable, veille à la présence de l’eau dans l’environnement urbain, de même qu’à assurer une préservation et valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. des ressources en eau.

Surtout, ce Plan vise à augmenter la résilience de notre ville face au changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc. - et comporte à ce titre des mesures de prévention et de gestion face aux inondations (intégrant ainsi les exigences de la Directive inondation) et aux épisodes de sécheresse. Un des éléments fondamentales de ce nouveau Plan est la stratégie de « Gestion intégrée des eaux pluviales » (ou « GiEP » en abrégé) à mettre en œuvre au maximum à l’échelle du territoire bruxellois. La gestion de l’eau de pluie au plus proche de l’endroit où elle tombe constitue véritablement un vecteur du renforcement de cette résilience en ce qu’elle permet une recharge des nappes d’eau souterraine, évite ou retarde la saturation du réseau d’égouttage et les déversements d’eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. dans le milieu naturel qui peuvent en découler, retient et stocke les eaux évitant leur ruissellement vers les fonds de vallée tout en créant des zones de fraicheur pour contrer l’effet d’îlot de chaleur urbain.
Au total, le Plan de gestion de l’eau 2022-2027 comporte 116 mesures. Chacune de ces mesures fait l’objet d’une fiche spécifique détaillant les motivations derrière la mesure, ses objectifs, étapes de mise en œuvre et acteur(s) impliqués dans celle-ci.
Le Plan, ses annexes techniques et le rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ses mesures sont consultables et téléchargeables via les liens ci-dessous. Le résumé non-technique de chacun de ces deux documents est également disponible.
À télécharger
- Plan de gestion de l'eau de la région de Bruxelles-Capitale pour la période 2022-2027
- Résumé non-technique du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 (.pdf)
- Annexes du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 :
- Annexe 1 : Synthèse des avis reçus à l’occasion de la consultation publique sur le document préparatoire au PGE 2022-2027 (.pdf)
- Annexe 2 : Inventaire des émissions, rejets et pertes des substances prioritaires dans les eaux de surface de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)
- Annexe 3 : Registre des zones protégées de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’ordonnance cadre eau (.pdf)
- Annexe 4 : Informations complémentaires concernant les eaux de surface (.pdf)
- Annexe 5 : Informations complémentaires concernant les eaux souterraines (.pdf)
- Annexe 6 : Synthèse du Programme de mesures (.pdf)
- Annexe 7 : Données chiffrées sous-tendant les dérogations (onglets 4 à 4.6) (.xls)
- Annexe 8 : Intégration des remarques et suggestions émises lors des ateliers de participation citoyenne dans le projet de programme de mesures (.pdf)
- Rapport d’incidences environnementales (.pdf)
- Résumé non-technique du Rapport d’incidences environnementales (.pdf)