Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE)
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Sommaire
Tableaux complexes
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Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE), a été adopté le 2 mai 2013 et ne cesse d’évoluer depuis. Ce code comprend de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE), de transport, de qualité de l’air et de climat.
Le CoBrACE a pour objectifs de :
- rassembler les politiques régionales de l'air, du climat et de l'énergie ;
- minimiser les besoins en énergie ;
- réduire notre dépendance aux sources d'énergie non renouvelables;
- utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables;
- promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie;
- améliorer la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments;
- diminuer les impacts environnementaux liés aux besoins en mobilité;
- rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de performance énergétique des bâtiments, de transport et d'utilisation rationnelle de l'énergie.
Le CoBrACE constitue le fondement légal de plusieurs mesures régionales dont les plans de déplacement, le stationnement hors voirie, le PLAGE, la PEB, la LEZ, le PACE, l’Assemblée Citoyenne pour le Climat … .
Le 7 mars 2024, une révision importante au texte de loi a été adopté, afin de programmer la fin des passoires énergétiques en Région de Bruxelles-Capitale. Cette révision cadre de la stratégie RENOLUTION du Gouvernement. Les grandes lignes de cette révision (version coordonnée didactique du livre 2 du CoBrACE (.pdf)) :
- tous les logements bruxellois doivent disposer d’un certificat PEB dans les 5 ans après l’entrée en vigueur ;
- la mise en place d’un cadre réglementaire progressif, accompagné et soutenu par les pouvoirs publics avec obligation de rénovation des logements PEB F et G d’ici 2033 et des logements PEB D et E dans les 20 ans après l’entrée en vigueur ;
- des dispositions spécifiques pour garantir le bon déroulement des rénovations pour les copropriétés;
- la sortie programmée des énergies fossiles pour les projets de construction neuve et de rénovation lourde ;
- le rôle exemplaire des pouvoirs publics avec des exigences plus strictes que pour les logements privés.
Le 17 juin 2021, l’Ordonnance Climat (.pdf) avait déjà renforcé sensiblement la gouvernance climatique régionale en intégrant de nouvelles dispositions dans le CoBrACE.
Ces modifications incluent :
- La fixation des objectifs de réduction des émissions régionales directes et indirectes de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3).. La Région doit atteindre la neutralité carbone en 2050, en réduisant les émissions régionales directes de minimum 40% en 2030, 67% en 2040 et 90% en 2050 par rapport à 2005. Le Gouvernement se chargera d’établir la politique régionale de réduction des émissions indirectes en vue d’atteindre une trajectoire comparable à celle des émissions directes à l’horizon 2050 ;
- la formulation de principes qui guident la politique climatique ;
- la création d’un Comité d’Experts Climat, indépendant. Sa mission est d’évaluer l’adéquation entre les politiques et mesures régionales et les objectifs climatiques, via la production annuelle d’un rapport et la remise d’avis, à la demande du Gouvernement ;
- l’interdiction du placement d’installations de chauffage au charbon et au mazout, à partir de septembre 2021 et de juin 2025 respectivement.
Chronologie des mesures
Le tableau ci-dessous donne un aperçu chronologique des principaux objectifs et mesures du CoBrACE.
Echéances |
Obligations |
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Pour le 31/03/2024 |
Les propriétaires et les exploitants d’un centre de données dont la puissance informatique est d’au moins 500kW publient et communiquent à Bruxelles Environnement avant le 31 mars de chaque année les informations suivantes : leur consommation finale d’énergie et des indicateurs de performance de durabilité. |
A partir du 01/01/2025 |
A partir du 01/01/2025, les systèmes de chauffage des demandes de permis d’urbanisme pour des projets constitués uniquement d'une ou plusieurs unités PEB neuves ou assimilées à du neuf répondent aux conditions suivantes : leurs générateurs de chaleur répondent aux exigences en matière d’écoconception et produisent de la chaleur uniquement à partir d’électricité et/ou d’une énergie produite à partir de sources renouvelables ; et/ou ils sont raccordés à un réseau d’énergie thermique efficace. |
A partir du 01/06/2025 |
A partir du 01/06/2025, le placement de chaudières au mazout est interdit. Toute chaudière alimentée par un combustible liquide répond aux conditions suivantes pour être placée : elle est alimentée uniquement par un combustible liquide renouvelable et son rendement thermique ainsi que ses émissions de particules sont équivalents à ceux des chaudières à condensation alimentées en gaz. |
A partir du 01/01/2026* |
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A partir du 31/12/2026 |
A partir du 31/12/2026, les unités PEB neuves appartenant aux pouvoirs publics ou occupées ou destinées à être occupées par un ou plusieurs pouvoirs publics répondent aux exigences PEB zéro émission et sont équipées de systèmes de production d’énergie solaire appropriés. |
A partir du 31/12/2029 |
A partir du 31/12/2029, les unités PEB neuves devront répondre aux exigences PEB « zéro émission » |
A partir du 01/01/2030 |
A partir du 1er janvier 2030, les systèmes de chauffage des demandes de permis d’urbanisme pour des projets constitués uniquement d’unité rénovées lourdement ou avec des unités PEB neuves ou assimilées à du neuf répondent aux conditions suivantes : leurs générateurs de chaleur répondent aux exigences en matière d’écoconception et produisent de la chaleur uniquement à partir d’électricité et/ou d’une énergie produite à partir de sources renouvelables ; et/ou ils sont raccordés à un réseau d’énergie thermique efficace. |
A partir du 01/01/2030 |
A partir du 01/01/2030, les pouvoirs publics régionaux ou locaux ne pourront acquérir ou louer que des nouveaux bâtiments de type « zéro émission ». |
Pour le 01/01/2033 |
Objectif PEB 275 : pour le 01/01/2033, tout logement doit atteindre un niveau PEB de maximum 275 kWh/(m2.an). Les logements avec un certificat PEB F et G ne seront donc plus autorisés. |
Pour le 01/01/2040 |
Pouvoirs publics : pour le 01/01/2040 les logements appartenant à un opérateur immobilier public ont une consommation d’énergie primaire ≤ 150kWh/(m².an). L’ensemble des unités PEB appartenant à un opérateur immobilier public a une consommation moyenne maximale de 100kWh/(m².an), en excluant les logements classés ou inscrits à la liste de sauvegarde. |
Pour le 01/01/2050 |
L’ensemble du parc de bâtiments tertiaires tend vers le niveau zéro émission |
* La date du 1/01/2026 n’est pas encore fixée et correspondra à la date d’entrée en vigueur d’un Arrêté du Gouvernement qui est prévue le 1er janvier 2026 au plus tôt.
À télécharger
- pdfOrdonnance Climat du 17 juin 2021(.PDF, 438.77 Ko)