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Traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier

  • Faites collecter vos déchets par un collecteur/négociant/courtier en déchets non dangereux ou en déchets dangereux ou faites transporter vos déchets par un transporteur enregistré. Vous pouvez également transporter vous-mêmes vos déchets vers une destination habilitée à accepter le type de déchets pour autant que vous êtes autorisé à le faire.
  • Si vous êtes un professionnel qui travaille sur un chantier, vous pouvez reprendre avec vous les déchets que vous produisez. Vous devez néanmoins fournir un document de traçabilité au propriétaire du site du chantier.
  • Tous les documents relatifs à la traçabilité des déchets (bon de transport, bon d’acceptation,…) sont combinés dans un registre à conserver pendant 5 ans.
Date de mise à jour: 19/09/2018