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En Région bruxelloise

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Les multiples usages de l’eau appellent autant d’expertises. La gestion du réseau de distribution de l’eau potable est, en effet, bien différente de celle d’un cours d’eau, d’une voie navigable ou d’une station d’épuration! En Région de Bruxelles-Capitale, c’est l’ordonnance cadre « Eau » qui règle le partage des compétences et les répartit entre les opérateurs et acteurs responsables.

Le premier Plan de Gestion de l’Eau (PGE 2009-2015) posait le constat que la gestion de l’eau nécessitait une coordination forte entre les différents acteurs et opérateurs de l’eau. Dans une perspective de gestion publique et durable de l’eau, ce rôle a été attribué par l’arrêté « Coord’ Eau » à une plate-forme de coordination dont la présidence est assurée par Bruxelles Environnement. Les opérateurs et acteurs se réunissent dorénavant régulièrement au sein de cette plate-forme de coordination afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et concertée de la politique de l’eau.

Voici les principaux opérateurs et acteurs de l’eau auxquels la Région de Bruxelles-Capitale a attribué des missions spécifiques pour la gestion du cycle de l’eau, ainsi que leurs responsabilités  :

Bruxelles Environnement (Administration régionale)

  • Gestion des cours d’eau classés non navigables de 1ère et 2ème catégorie et gestion d’une quarantaine d’étangs (Maillage Bleu) ;
  • Coordination de la politique de l’eau en Région de Bruxelles-Capitale;
  • Octroi des permis d’environnement (conditions de rejets dans les égouts ou eaux de surface, conditions pour les captages d’eau souterraine,..) ;
  • Police de l’environnement ;
  • Contrôle de la qualité des cours d’eau, étangs et des eaux souterraines, ainsi que des captages bruxellois et des nappes aquifères ;
  • Rédaction/coordination des plans régionaux concernant l’eau (Plan de Gestion de l’eau et Plan de Gestion des Risques d’Inondation).

Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (Société anonyme de droit public)

  • Collecte et traitement des eaux usées au niveau régional (égouts, collecteurs, station d’épuration)
  • Gestion de certains bassins d’orage ;
  • Gestion d’un réseau de mesures en continu : FLOWBRU  mesurant notamment le débit des cours d’eau et des collecteurs ainsi que la pluviométrie.

VIVAQUA (Intercommunale – SCRL)

  • Stockage, traitement, production et transport de l’eau potable pour la Région bruxelloise ;
  • Gestion opérationnelle des infrastructures pour la distribution d’eau potable et pour la collecte communale des eaux usées (pour le compte d’HYDROBRU, gestion des égouts et de certains bassins d’orage) ;
  • Exploitation pour le compte de la SBGE de la station d’épuration Bruxelles Sud.
  • Distribution de l’eau potable ;
  • Gestion des eaux usées au niveau communal (égouts, collecteurs) ;
  • Gestion de certains bassins d’orage.

Port de Bruxelles (Société anonyme de droit public)

  • Gestion du canal sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Gestion, exploitation et développement du port de Bruxelles.

Les 19 communes de la Région bruxelloise

  • Gestion des cours d’eau classés non navigables de 3ème catégorie et gestion d’étangs communaux ;
  • Octroi des permis d’environnement et des permis d’urbanisme (application des conditions « eau » du Règlement d’Urbanisme Régional et/ou Communal).

La plateforme de coordination des opérateurs et acteurs de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale

Afin d’assurer une forte coordination de la gestion de l’eau à Bruxelles, le Gouvernement a créé (arrêté du 24 avril 2014) une plateforme pour rassembler les multiples acteurs publics de l’eau. Celle-ci se compose du Ministre ou de son représentant (qui en assure la présidence) ainsi que des représentants des différents opérateurs de l’eau : Vivaqua, la SBGE et Bruxelles Environnement (qui en assure le secrétariat).

Comme son nom l’indique, elle a pour mission d’assurer la mise en œuvre coordonnée de la politique de l’eau, laquelle se décline au travers du Plan de Gestion de l’Eau 2016-2021 et de son Programme de mesures. Elle assure à ce titre la préparation, la planification opérationnelle et le suivi de la politique de l’eau, la coordination de la mise en œuvre des différentes actions entamées par les divers acteurs et d’en faire un rapport au Ministre.

La plateforme de coordination peut créer en son sein des groupes de travail ad hoc pour se pencher sur des thématiques particulières au niveau régional, ainsi que créer des comités par bassin versant afin de solutionner des problèmes de gestion de l’eau au niveau local auxquels peuvent être invitées toutes personnes physiques ou morales dont la présence se justifie en fonction de la thématique abordée (le Port de Bruxelles, le Service public régional de Bruxelles (mobilité, développement urbain,…), une commune, une association, une entreprise, un expert,…).

Date de mise à jour: 17/10/2018