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Les Primes RENOLUTION 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les Primes RENOLUTION deviennent le nouveau dispositif de primes régionales qui fusionne les Primes Énergie, et les Primes à la rénovation de l’habitat et à l'embellissement des façades.

Renolution.brussels devient la nouvelle plateforme de référence qui regroupe désormais toutes les informations utiles à l’obtention des primes et des différents soutiens financiers régionaux en matière de rénovation.

Une des grandes nouveautés de ce régime uniformisé est que toutes les demandes de primes se font désormais après travaux, dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces travaux. Au total, 45 Primes RENOLUTION sont disponibles tant pour des travaux de rénovation que des travaux économiseurs d’énergie. Lorsque vous effectuez une rénovation, vous pouvez soumettre une seule demande groupée pour toutes les primes auxquelles vous avez droit. Le préfinancement qui était possible avec l’ancien régime des primes est remplacé en 2022 par un nouveau système de crédit global.

Autre nouveauté notable, toute demande de primes se fait dorénavant au moyen de IRISbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce guichet unique est conçu pour uniformiser et simplifier les procédures administratives. Il permet notamment de générer automatiquement certains documents administratifs, de vous aider à constituer votre dossier, d’effectuer des simulations de primes, d’échanger vos documents avec les deux administrations compétentes, Urban et Bruxelles Environnement.

Il existe des Primes RENOLUTION pour tout type de bâtiment : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Et pour des profils de demandeur variés : propriétaires occupants, bailleurs, locataires, syndics, gestionnaires de bâtiments…

Les deux principales conditions d’octroi de cette nouvelle génération de primes restent inchangées : elles ne sont accessibles que pour des travaux réalisés par des professionnels et ne s’appliquent que pour des bâtiments âgés de plus de 10 ans.

Un régime transitoire pour les demandes de primes en cours

Si vous avez introduit avant le 31 décembre 2021, une demande de Primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades avant travaux et que vous comptiez la compléter par une demande de Primes Énergie après travaux en 2022, cela ne sera en principe plus envisageable puisque le nouveau régime de Primes RENOLUTION s’applique dès le 1er janvier 2022.

Pour remédier à cette situation et vous permettre de bénéficier pleinement des primes, la Région a mis en place un régime transitoire.

Deux solutions vous sont proposées :

  • Renoncez à votre demande de primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades introduite avant le 31 décembre 2021 et réintroduire une nouvelle demande de Primes RENOLUTION
    Dans ce cas, il vous suffira d’adresser un courrier postal à Urban (Direction de la Rénovation urbaine – Mont des Arts 10-13 à 1000 Bruxelles) en y indiquant l’annulation de votre demande.
    Vous pourrez ensuite introduire une nouvelle demande de Primes RENOLUTION 2022.  Cette demande ne pourra être introduite que pour des factures de solde émises à partir de 2022 et ce toujours, dans un délai de 12 mois à dater de cette dernière facture de solde de travaux.
    Si une avance financière vous a été accordée avant la réalisation de vos travaux par Urban, vous devrez la rembourser dans son intégralité, en une seule fois et sans plan d’apurement.
  • Maintenir votre demande de prime à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades introduite avant le 31 décembre 2021 et la compléter par une demande de Prime Énergie 2021
    Dans ce cas, votre demande sera traitée selon le régime en vigueur en 2021.
    Pour vous permettre de bénéficier d’un complément de Prime Énergie, le régime des Primes Énergie 2021 sera maintenu en 2022. Ainsi, pour une facture de solde de travaux datée de 2022, vous pourrez introduire votre demande de prime auprès de Bruxelles Environnement. Cependant, cette demande devra être introduite au plus tard le 31 décembre 2022 et elle sera traitée selon les conditions d’octroi des Primes Énergie 2021.

Ma facture de solde est datée de 2021, ai-je encore droit à des primes ?

Si vous avez terminé vos travaux et que vous possédez une facture de solde datée de 2021, vous pouvez toujours introduire un dossier de Primes Énergie 2021. Vous trouverez toutes les informations sur la page Primes Énergie 2021.

Seule la prime C8 – Contrôle périodique pourra être introduite également si vous possédez une facture datée de 2022. Vous trouverez plus d’information ci-dessous.

Concernant les primes à la rénovation de l’habitat et à l'embellissement des façades, plus aucun dossier ne pourra être déposé à partir du 24/12/2021, mais les plis recommandés pourront être envoyés jusqu'au 31/12/2021, le cachet de la poste faisant foi. Seules les demandes introduites avant le 31/12/2021 seront traitées selon les règles en vigueur en 2021. Pour ces demandes, les documents à transmettre (documents supplémentaires demandés par l’administration, documents de fin de travaux,...) peuvent être transmis à Urban. Plus d’informations sur le site https://quartiers.brussels/4/.

Pour toutes vos questions sur les rénovations 

Prime Contrôle périodique PEB (C8)

Le contrôle périodique PEB est obligatoire pour toutes les chaudières ou chauffe-eaux alimentés au gaz, tous les deux ans. La prime C8 reste disponible à Bruxelles Environnement.  Elle concerne la réalisation du contrôle périodique PEB d’une chaudière au gaz et/ou d’un chauffe-eau au gaz, uniquement pour les ménages en catégorie III (anciennement catégorie C). 

Quelle sont les règles à respecter :

  • Le contrôle doit être réalisé par un technicien chaudière PEB agréés par Bruxelles Environnement pour le contrôle périodique PEB des chaudières et chauffe-eaux. 
  • Cette prime ne s’applique pas aux chaudières alimentant plus d’une unité d’habitation.

Quel est le montant ?

Le montant reste identique à 2021 : 100 € par contrôle, avec un maximum deux attestations (modèle Bruxelles Environnements) par logement.

Vous trouverez tous les détails administratifs, techniques et financiers dans le nouveau guide des Conditions générales et techniques pour l’obtention de la Prime C8 – Contrôle périodique PEB (.pdf).

Comment demander la prime Contrôle périodique PEB ?

Constituez votre dossier avec tous les documents mentionnés dans le guide, en tenant compte du délai de 12 mois après avoir reçu la facture de solde de votre contrôle PEB. La demande peut ensuite être introduite via "le formulaire de demande de prime C8" soit :

Bruxelles Environnement – Département Primes Énergie
Site de Tours et Taxis
Avenue du port 86c/3000
1000 Bruxelles

Date de mise à jour: 21/04/2022