Brudalex 3.0 : un pas de plus vers une économie circulaire

Le Brudalex 3.0 concerne principalement les entreprises qui concassent des déchets de construction, utilisent des granulats recyclés issus d’un concasseur, excavent ou utilisent des terres de remblais. Il garantit la traçabilité des déchets et unifie les procédures à suivre pour obtenir la fin du statut de déchets.  

Quelles sont les nouvelles dispositions du Brudalex 3.0 ?

Les déchets de construction représentent un flux de déchet majeur en Région de Bruxelles-Capitale. Le Brudalex 3.0 définit de nouvelles obligations pour gérer les déchets relatifs aux granulats recyclés, aux terres et aux granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol. Voici les principales mesures : 

• Uniformiser vos démarches administratives (enregistrement, permis d’environnement, affiliation à un organisme de gestion) comme exploitant, exploitante de concassage, utilisatrice, utilisateur final ou transporteur. 

• Assurer la traçabilité des déchets et matériaux et éviter de transférer des pollutions d’un endroit à l’autre ou en créer de nouvelles. 

• Disposer d’un système de gestion de la qualité, avec un personnel formé dans des matières liées aux recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. de granulats. 

• Mettre sur le marché des granulats recyclés et/ou des terres de qualité. 

Ces mesures permettent de limiter la pollution du sol et de l’eau ainsi que ses effets nocifs pour les habitants et les habitantes, et pour l’environnement.