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L'inventaire des produits dangereux pour le permis d'environnement fait peau neuve

  • Produits dangereux
  • Permis d'environnement
  • Inspection

le 21 février 2024

L'inventaire des produits dangereux est un outil essentiel à l'obtention du permis d'environnement. Il vient récemment d'être amélioré.

Sommaire

  • Qu'est-ce que l'inventaire des produits dangereux ?
  • Quelles améliorations ?

Qu'est-ce que l'inventaire des produits dangereux ?

Votre activité professionnelle implique l'utilisation ou le stockage de produits dangereux ? Alors, vous connaissez certainement l'obligation de détenir un permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement et de remplir l'inventaire des produits dangereux que vous manipulez. Cet outil essentiel à l’obtention de votre permis fait peau neuve pour vous faciliter la tâche lorsque vous remplissez les informations requises.

Le permis d'environnement a pour principal objectif d’assurer la sécurité de toute personne qui travaille ou visite des locaux où sont entreposés des produits dangereux. Il vise également à prévenir les incendies, les explosions et à protéger l'environnement en évitant la pollution des sols et des eaux. 

Lors de la demande de permis, vous devez remplir l'inventaire des produits dangereux afin que nous puissions évaluer les risques liés au stockage et à la manipulation de ces produits. Cet inventaire a récemment été amélioré pour vous offrir une version plus facile à utiliser.

Quelles améliorations ?

Les principales améliorations sont les suivantes : 

  1. Mode d'emploi détaillé : L'inventaire est désormais pourvu d'un mode d'emploi adapté. Des informations claires pour chaque onglet ont été intégrées à l'outil, vous guidant étape par étape. 

  1. Simplification du remplissage des codes de danger H : Vous n'avez plus besoin de renseigner systématiquement les codes de danger H pour les produits encodés. L'outil analyse désormais les informations et indique clairement les produits pour lesquels les codes de danger H doivent être introduits. 

  1. Notifications pour les produits nécessitant des informations supplémentaires : Si un produit nécessite des informations supplémentaires, notamment pour les produits particulièrement préoccupants, l'outil vous en avertit immédiatement lors de l'encodage. 

Avec ces modifications, nous souhaitons rendre la demande de permis pour les produits dangereux plus accessible, afin de garantir votre sécurité et celle de votre environnement.

À télécharger

  • xlsxDernière version de l'inventaire des produits dangereux(.XLSX, 620.44 Ko)

Liens utiles

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Contact

Si vous avez des questions sur cette nouvelle version de l’inventaire produits dangereux, veuillez prendre contact avec Vincent Rocca à vincent.rocca@environnement.brussels

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  • Qu'est-ce que l'inventaire des produits dangereux ?
  • Quelles améliorations ?
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