Fin programmée du bâti énergivore en Région bruxelloise
- Bâtiment
- Énergie
- PEB (Performance Énergétique Bâtiment)
- COBRACE
- Zéro carbone
Les logements dits « passoires énergétiques » ne seront plus autorisés d’ici 2033. Les bâtiments publics neufs devront atteindre le zéro émission et les bâtiments publics existants auront des objectifs PEB à atteindre. Et des nouvelles étapes sont prévues pour la sortie des énergies fossiles.
Sommaire
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Un nouveau cadre légal
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Des niveaux de performance énergétique pour les logements existants
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Un certificat PEB généralisé
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Règles spécifiques pour les copropriétés
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L’exemplarité pour les bâtiments des pouvoirs publics
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Zéro émission pour toutes les nouvelles constructions
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Sortie progressive des énergies fossiles
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Un large soutien aux propriétaires et aux gestionnaires
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Futures dispositions légales
Un nouveau cadre légal
En Région bruxelloise, comme dans les autres régions en Belgique et en Europe, les règles concernant la performance énergétique du bâti se précisent. Avec la révision du Code de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (CoBrACE), tous les bâtiments bruxellois devront atteindre, sauf dérogations, des objectifs de performance énergétique : les logements, les copropriétés, mais aussi les bureaux, les commerces, et plus largement tous les bâtiments tertiaires, publics ou privés (hors industries). Avec deux priorités : éradiquer les passoires énergétiques, donc la précarité énergétique dans les logements, et renforcer l’exemplarité des bâtiments publics.
Des niveaux de performance énergétique pour les logements existants
D’ici 2033, tous les logements devront au moins atteindre l’objectif PEB 275, autrement dit ne pas consommer plus de de 275 kWh/(m².an), ce qui correspond actuellement aux plus mauvaises classes énergétiques F et G. À terme, d’ici une vingtaine d’années, il s’agira d’atteindre un objectif PEB 150, c’est-à-dire qu’aucun logement ne consommera plus de 150 kWh/(m².an). Les logements aujourd’hui en classe énergétique D ou E ne seraient alors plus autorisés.
Pour le secteur tertiaire, l’objectif est que l’ensemble du parc immobilier tertiaire tende vers le niveau zéro émission pour 2050.
Les obligations principales pour logements
*Ces dates dépendent de l'entrée en vigueur d'un Arrêté du Gouvernement prévue le 1er janvier 2026 au plus tôt. Tous les logements devront alors disposer d'un certificat PEB pour le 1er janvier 2031 (5 ans après) et l'objectif PEB 150 devra être atteint pour le 1er janvier 2046 (20 ans après).
Un certificat PEB généralisé
Jusqu’à présent obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement ou de bureaux de plus de 500 m², le certificat PEB devra être établi pour tous les biens, y compris ceux occupés par leurs propriétaires et les bâtiments tertiaires. Ce certificat permettra de déterminer la performance énergétique du bien et les travaux à prévoir pour atteindre les objectifs PEB.
Règles spécifiques pour les copropriétés
Pour les copropriétés, il est prévu que l'association des copropriétaires (ACP) désigne un expert PEB qui établira tous les certificats PEB manquants et mettra à jour les certificats PEB déjà établis si nécessaire. Cet expert PEB fournira ensuite au syndic et à l'ACP un document qui présentera les travaux à effectuer sur les parties communes (toiture, façades, …).
L’exemplarité pour les bâtiments des pouvoirs publics
Obligations pour les logements : pour le 1er janvier 2040, les logements qui appartiennent à un opérateur immobilier public (OIP) devront avoir une performance énergétique inférieure ou égale à 150 kWh/(m².an). Par ailleurs, l’ensemble des unités PEB par OIP devra atteindre une consommation moyenne maximale de 100 kWh/(m².an), en excluant les logements inscrits ou classés à la liste de sauvegarde.
Obligations en cas d'acquisition ou location : d’ici 2030, les pouvoirs publics régionaux ou locaux ne pourront acquérir ou louer que des nouveaux bâtiments de type « zéro énergie », autrement dit doté d’une excellente performance énergétique qui permet une consommation d'énergie nulle ou très faible, largement couverte par des sources d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE). À partir du 1er janvier 2030, le nouveau bien devra même être « zéro émission ».
Obligations en cas de nouvelles constructions : à partir du 31 décembre 2026, les unités PEB neuves appartenant aux pouvoirs publics ou occupées ou destinées à être occupées par un ou plusieurs pouvoirs publics répondent aux exigences PEB « zéro émission » et sont équipées de systèmes de production d’énergie solaire appropriés.
Zéro émission pour toutes les nouvelles constructions
À partir du 31 décembre 2029, toutes les unités PEB neuves devront répondre aux exigences PEB « zéro émission ».
Bon à savoir
Le niveau « zéro émission » est défini de telle sorte : une très haute performance énergétique, ne nécessitant qu’une consommation d’énergie nulle ou très faible, ne produisant aucune émission de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). sur site à partir de combustibles fossiles et ne produisant aucune émission opérationnelle de gaz à effet de serre ou une très faible quantité, telle que précisée par le Gouvernement dans un futur arrêté.
Sortie progressive des énergies fossiles
Pour rappel, il était déjà décidé qu’après le 1er juin 2025, l’installation de chaudières au mazout sera interdite. À partir du 1er janvier 2025, les chaudières au gaz seront interdites pour les projets composés d’unités neuves et assimilées à du neuf. À partir du 1er janvier 2030, les projets de rénovation lourde seront également concernés par cette interdiction.
Un large soutien aux propriétaires et aux gestionnaires
Qu’ils s’agissent de propriétaires particuliers ou de gestionnaires de bâtiment, la Région de Bruxelles-Capitale propose un important dispositif de soutien technique et financier dans le cadre de la stratégie RENOLUTION : des accompagnements gratuits, des primes et des prêts à taux réduits sont prévus pour les aider à améliorer leurs biens.
Futures dispositions légales
Certaines dispositions légales restent à préciser par des arrêtés gouvernementaux qui seront votés ultérieurement ; notamment la date limite pour disposer d’un certificat PEB, la date limite pour atteindre l’objectif PEB 150 des logements, les niveaux de performance associés à l’exigence « zéro émission », ainsi que les objectifs PEB pour le tertiaire ou encore les critères de dérogations aux exigences PEB.
Liens utiles
- Rendez-vous sur le site de RENOLUTION pour découvrir toutes les aides à la rénovation de la Région bruxelloise.
- Plus d'info sur la nouvelle législation (CoBrACE).
Qui contacter pour vous aider ?
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