Home Brudalex : demande de dérogation pour un évènement Brudalex : demande de dérogation pour un évènement le 6 juin 2023 1. préambule Votre évènement : Est-il financé à 100 % par une entité publique concernée par la réglementation ? Est-ce l’entité administrative qui décide d’organiser une distribution ou vente d’aliments et de boissons ? Si vous répondez « non » à l’une des 2 questions, vous n’êtes pas visé et ne devez pas demander de dérogation. Pour obtenir votre dérogation, vous devez argumenter que le fait d’utiliser de la vaisselle ou des emballages réutilisables est disproportionné compte tenu des spécificités de votre évènement. Vous devez donc décrire les options réutilisables étudiées et dire en quoi elles sont disproportionnées (Par exemple pour des raisons de logistique, de faisabilité, de coût, etc.). Différents paramètres peuvent impacter fortement la faisabilité d’un système « réutilisable » dont : Pour la réutilisation Le transport et le lavage Le stockage « sécurisé » de la vaisselle propre Les méthodes pour récupérer la vaisselle La différence de prix entre la potentielle consigne et la vaisselle manquante Pour le jetable L’achat Le nettoyage supplémentaire du site L’impact sur le coût de traitement des déchets. Attention : la personnalisation de la vaisselle via impression impacte le coût . Une vaisselle générique est moins couteuse, plus facile à réutiliser, permet des meilleurs taux de retour et est donc plus favorable à l’environnement. De même, il est important de prévoir un système efficace de collecte de la vaisselle utilisée pour avoir un impact favorable sur l’environnement. Dans le langage courant, les termes “recyclage” ou “réutilisables” sont utilisés sans faire de distinction. Or, les produits réutilisables sont conçus, créés et mis sur le marché pour accomplir, pendant leur durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant remplis à nouveau ou réutilisés pour un usage identique à celui pour lequel ils ont été conçus. Ils ne sont pas des déchets. Alors que des emballages recyclables sont destinés à n’être utilisés qu’une seule fois, pendant une courte durée avant d’être éliminés. Devenus “déchet”, les emballages doivent obligatoirement être triés pour être recyclés. Ce n’est qu’ensuite que les matériaux issus tri peuvent être réincorporés dans la fabrication de nouveaux produits Conformément à l’article 14 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, nous vous rappelons qu’en cas de désaccord avec la décision de Bruxelles Environnement, vous pouvez introduire un recours en annulation auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à dater de la réception de la décision de Bruxelles Environnement. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par la partie requérante ou par un avocat. La requête doit porter l’intitulé "requête en annulation". Si la partie requérante est une personne morale, il y a lieu de joindre une copie de ses statuts publiés et de ses statuts coordonnés en vigueur. Si la requête d’une personne morale n'est pas introduite par un avocat, il faut également produire la décision de l'organe de la personne morale habilité à former le recours, ainsi qu’une copie de l'acte de désignation de cet organe. La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (via le site "e-Procédure"). La législation et son vadémécum peuvent être consultés : https://environnement.brussels/pro/gestion-environnementale/gerer-les-dechets/administrations-sous-tutelle-regionale-vers-une-interdiction-des-plastiques-et-materiaux-usage-unique 2. Demandeur Nom de l'entité concernée (en toute lettre) * Pour catégoriser votre entité, veuillez cocher parmi les possibilités suivantes * Pour catégoriser votre entité, veuillez cocher parmi les possibilités suivantes * - Sélectionner -Parlement ou Gouvernement régionalService public régionalOrganismes régionauxIntercommunalesCOCOMCommuneCPASASBL communalesLes associations chapitre XIIRégie communaleZones de policeÉtablissements de culte, …Autre (Décrivez) : Contextualisez votre réponse Adresse du siège social de l’entité Rue * Numéro * Boite Code postal * Commune * Personne de contact Nom * Prénom * Tél Email * 3. L(es) évènement(s) concerné(s) par la demande Nom de l’évènement * Décrivez l’objet de l’évènement? * Quel est le nombre de participants attendus ? * Quelle est la méthode d’estimation du nombre de participants que vous avez utilisée? * Date d’ouverture de l’évènement * Date de clôture de l’évènement * Adresse Rue * Numéro * Boite Code postal * Commune * Quel est le budget total de votre évènement ? Si votre évènement est répétitif ET qu’il s’organise à l’identique (mêmes objet, lieux, et modalités d’organisation), vous pouvez obtenir une dérogation pour l’ensemble des évènements. Dans ce cas, indiquez les dates des évènements : Date 01 Ajouter une nouvelle date - 2 Date 02 Ajouter une nouvelle date - 3 Date 3 Ajouter une nouvelle date - 4 Date 4 Ajouter une nouvelle date - 5 Date 5 Si votre évènement est répétitif MAIS qu’il diffère dans son objet, son lieu ou son organisation, veuillez remplir 1 formulaire de demande par évènement. Uploader une carte (en PDF) permettant la localisation précise de l’évènement qui nous permet de comprendre votre réalité. Localisation Ajoutez votre fichier 4. Caractéristiques générales de(s) évènement(s) Choisissez les termes qui vous correspondent Lieux - Aucun(e) -Évènement intérieurÉvènement extérieurMixte Espace - Aucun(e) -Enceinte ferméeEspace ouvertEspace mixte Fréquence? - Aucun(e) -OccasionnelRépétitif Durée L’évènement dure 1 matinée L’évènement dure 1 après-midi L’évènement dure 1 soirée L’évènement dure 1 jour L’évènement dure plus d'un jour Quelles catégories d’évènement est-ce ? Culturel (ex : festival) Sportif (ex : courses) Récréatif (ex : foire, ) Commercial (ex : fête du vin, …) Social (ex : manifestation, …) Le vivre ensemble (ex : fête de quartier, fêtes des voisins, …) Autre Expliquez 5. Emballages pour les boissons Demandez vous une dérogation pour les softs ? - Aucun(e) -ouinon Si oui Quels softs sont concernés Ces boissons sont-elles vendues en emballages réutilisables sur le marché belge ? - Aucun(e) -OuiNon Pourquoi n’est-il pas possible de modifier la marque et de proposer des boissons vendues en emballages réutilisables ? Expliquer : Combien de documents allez-vous proposer comme preuves : Pour chaque preuve : Indiquez le nom de la preuve (Ex : facture du fournisseur X) : En quoi ce document prouve votre demande : Veuillez uploader les pièces justificatives correspondantes (.PDF) ou indiquez le lien URL correspondant. Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 2 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 3 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 4 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 5 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Demandez vous une dérogation pour les bières ? - Aucun(e) -ouinon Si oui Quelles bières sont concernées : Ces boissons sont-elles vendues en emballages réutilisables sur le marché belge ? - Aucun(e) -OuiNon Pourquoi n’est-il pas possible de modifier la marque et de proposer des boissons vendues en emballages réutilisables ? Expliquer : Combien de documents allez-vous proposer comme preuves : Pour chaque preuve : Indiquez le nom de la preuve (Ex : facture du fournisseur X) : En quoi ce document prouve votre demande : Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 2 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 3 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 4 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 5 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Demandez-vous une dérogation pour les jus ou eau pétillante ou eau plate embouteillée - Aucun(e) -ouinon Si oui Quels jus/eaux sont concernées sont concernés Ces boissons sont-elles vendues en emballages réutilisables sur le marché belge ? - Aucun(e) -OuiNon Pourquoi n’est-il pas possible de modifier la marque et de proposer des boissons vendues en emballages réutilisables ? Expliquer : Combien de documents allez-vous proposer comme preuves : Pour chaque preuve : Indiquez le nom de la preuve (Ex : facture du fournisseur X) : En quoi ce document prouve votre demande : Veuillez uploader les pièces justificatives correspondantes (.PDF) ou indiquez le lien URL correspondant. Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 2 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 3 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Demandez-vous une dérogation pour les boissons à chauffer ? ? - Aucun(e) -ouinon Si oui Quelles boissons chaudes sont concernées : Ces boissons sont-elles vendues en emballages réutilisables sur le marché belge ? - Aucun(e) -OuiNon Pourquoi n’est-il pas possible de modifier la marque et de proposer des boissons vendues en emballages réutilisables ? Expliquer : Combien de documents allez-vous proposer comme preuves : Pour chaque preuve : Indiquez le nom de la preuve (Ex : facture du fournisseur X) : En quoi ce document prouve votre demande : Veuillez uploader les pièces justificatives correspondantes (.PDF) ou indiquez le lien URL correspondant. Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 2 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 3 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 4 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 5 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Demandez-vous une dérogation pour d'autes boissons ? - Aucun(e) -ouinon Si oui Lesquelles : Ces boissons sont-elles vendues en emballages réutilisables sur le marché belge ? - Aucun(e) -OuiNon Pourquoi n’est-il pas possible de modifier la marque et de proposer des boissons vendues en emballages réutilisables ? Expliquer : Combien de documents allez-vous proposer comme preuves : Pour chaque preuve : Indiquez le nom de la preuve (Ex : facture du fournisseur X) : En quoi ce document prouve votre demande : Veuillez uploader les pièces justificatives correspondantes (.PDF) ou indiquez le lien URL correspondant. Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 2 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 3 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 4 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 5 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant 6. Vaisselle utilisée pour les boissons Demandez-vous une dérogation :? Pour les softs L’eau pétillante Les jus L’eau plate La bière Les boissons chaudes (Café, thé, etc.) Autre... Expliquez : Avant de demander une dérogation, quels sont les contenants réutilisables qui ont été étudiés ? Expliquez :? Pourquoi ces contenants réutilisables n’ont pas été retenus? Quelles sont les systèmes de réutilisation qui ont été étudiés ? Expliquez :? Pourquoi ces options de réutilisation n’ont pas été retenues ? Expliquez : ? Quelles sont les options de lavage qui ont été étudiées ? Expliquez :? Pourquoi ces options de lavage n’ont pas été retenues ? Expliquez : Avez-vous pris en compte la mise en place d’une consigne ou d’un incitant au retour de la vaisselle réutilisable ? Expliquez lesquels : Combien de vaisselles perdues avez-vous estimées ?? Vous basez-vous sur des expériences ? Expliquez : Quel est le coût de remplacement de la vaisselle perdue ? Pourquoi ces systèmes de retour n’ont pas été retenus ? Quels sont les aspects logistiques qui sont disproportionnés ? Expliquez : Quels sont les aspects liés au personnel qui sont disproportionnés ? Expliquez : Quels sont les aspects financiers qui sont disproportionnés ? Expliquez : Quel est le budget global du service ? Quel est le coût lié à la vaisselle réutilisable Question facultative : avez-vous estimé le coût de l’emballage réutilisable dans le prix moyen de vente d’une boisson ? quel est-il ? Combien de documents allez-vous proposer comme preuves : Pour chaque preuve : Indiquez le nom de la preuve (Ex : facture du fournisseur X) : En quoi ce document prouve votre demande : Veuillez uploader les pièces justificatives correspondantes (.PDF) ou indiquez le lien URL correspondant. Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier URL correspondant Ajouter une preuve - 2 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 3 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 4 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 5 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Y a-t-il d’autres paramètres importants expliquant le caractère disproportionné ? Expliquez : En cas d’obtention d’une dérogation, comment allez-vous concrètement mettre en place le service ? Expliquez : Quel est l’impact sur le coût du service de l’option que vous envisagez de mettre en œuvre ? Expliquez :? Facultatif : uploader un schéma de l’implantation de votre évènement permet de bien comprendre votre réalité.? Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. 7. Vaisselle pour les aliments préparés Pour quels aliments préparés demandez-vous une dérogation ? Expliquez : Avant de demander une dérogation, quels sont les contenants réutilisables qui ont été étudiées ? Expliquez :? Pourquoi ces contenants réutilisables n’ont pas été retenus ? Expliquez :? Quelles sont les systèmes de réutilisation qui ont été étudiées ? Expliquez :? Pourquoi ces options de réutilisation n’'ont pas été retenues ? Expliquez : Quelles sont les options de lavage qui ont été étudiées ? Expliquez :? Pourquoi ces options de lavage n’ont pas été retenues ? Expliquez : Avez-vous pris en compte la mise en place d’une consigne ou d’un incitant au retour de la vaisselle réutilisable ? - Aucun(e) -OuiNon Si oui, expliquez lesquels : Combien de vaisselles perdues avez-vous estimées ? ? Vous basez-vous sur des expériences ? Expliquez : Quel est le coût de remplacement de la vaisselle perdue ? Pourquoi ces systèmes de retour n’ont pas été retenus ? Quels sont les aspects logistiques qui sont disproportionnés ? Expliquez : Quels sont les aspects liés au personnel qui sont disproportionnés ? Expliquez : Quels sont les aspects financiers qui sont disproportionnés ? Expliquez : Quel est le budget global du service :? Quel est le coût lié à la vaisselle réutilisable :? Question facultative : avez-vous estimé le coût de l’emballage réutilisable dans le prix moyen de vente d’une boisson ? quel est-il ? Combien de documents allez-vous proposer comme preuves : Pour chaque preuve : Indiquez le nom de la preuve (Ex : devis de location des gobelets réutilisables) : En quoi ce document prouve votre demande : Veuillez uploader les pièces justificatives correspondantes (.PDF) ou indiquez le lien URL correspondant. Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 2 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 3 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 4 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 5 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Y a-t-il d’autres paramètres importants expliquant le caractère disproportionné ? Expliquez : En cas d’obtention d’une dérogation, comment allez-vous concrètement mettre en place le service ? Expliquez : Quel est l’impact sur le coût du service de l’option que vous envisagez de mettre en œuvre ? Expliquez :? Facultatif : uploader un schéma de l’implantation de votre évènement (.PDF) permet de bien comprendre votre réalité. Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. 8. Accès à l’eau distribuée Expliquez pourquoi il n’est pas possible de se brancher sur un robinet existant ?? Expliquez pourquoi il n’est pas possible de se raccorder au système de distribution de l’eau ?? Expliquez les options étudiées pour acheminer l’eau du robinet ? Expliquez :? Pourquoi ces options n’ont pas été retenues ? Expliquez : Quels sont les aspects logistiques qui sont disproportionnés ? Expliquez : Quels sont les aspects liés au personnel qui sont disproportionnés ? Expliquez : Quels sont les aspects financiers qui sont disproportionnés ? Y a-t-il d’autres paramètres importants expliquant le caractère disproportionné ? En cas d’obtention d’une dérogation, comment allez-vous concrètement mettre en place le service ? L’eau plate s’achète en bouteille réutilisables ou avec des fontaines d’eau avec des bonbonnes réutilisables. Pensez-y. Expliquez : Combien de documents allez-vous proposer comme preuves : Pour chaque preuve : Indiquez le nom de la preuve (Ex : la lettre de refus de raccordement de Vivaqua) : En quoi ce document prouve votre demande : Veuillez uploader les pièces justificatives correspondantes (.PDF) ou indiquez le lien URL correspondant. Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièces justificatives Ajoutez votre fichier Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limité à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. URL correspondant Ajouter une preuve - 2 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. URL correspondant Ajouter une preuve - 3 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. URL correspondant Ajouter une preuve - 4 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. URL correspondant Ajouter une preuve - 5 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. URL correspondant Facultatif : uploader un schéma de l’implantation de votre évènement (.PDF) permet de bien comprendre votre réalité. Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. 9. Synthèse budgétaire Télécharger le fichier (.Excel) correspondant au budget, remplissez-le en identifiant les services pour lesquels vous demandez une dérogation et uploader le une fois complété (.Excel) Fichier (.Excel) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : xls, xlsx. 10. Compléments Vous estimez que le formulaire ne vous permet pas de justifier la demande de dérogation Expliquer pourquoi ? Combien de documents allez-vous proposer comme preuves : Pour chaque preuve : Indiquez le nom de la preuve (Ex : la lettre de refus de raccordement de Vivaqua) : En quoi ce document prouve votre demande : Veuillez uploader les pièces justificatives correspondantes (.PDF) ou indiquez le lien URL correspondant. Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. URL correspondant Ajouter une preuve - 2 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. URL correspondant Ajouter une preuve - 3 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. URL correspondant Ajouter une preuve - 4 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. URL correspondant Ajouter une preuve - 5 Nom de la preuve En quoi ce document prouve votre demande Pièce justificative correspondante (.pdf) Ajoutez votre fichier 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. URL correspondant 11. Signatures de la demande Fonctionnaires Dirigeants ou personnes mandatées pour engager l’entité publique Nom, prénom, fonction * Nom, prénom, fonction Veuillez uploader en PDF la signature des fonctionnaires dirigeants * Ajoutez votre fichier Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf. Laisser ce champ vide