Marchés publics durables : une obligation législative avec un impact réel sur l’environnement et le social
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Près de 20.000 marchés publics sont attribués chaque année en Belgique. Cela représente 40 à 50 milliards d'euros, soit plus de 15 % du PIB (produit intérieur brut) belge. En faisant évoluer ces marchés publics, grâce à des clauses de respect de l’environnement et des droits sociaux, l’influence sur l'évolution de la société vers plus de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. est réelle.
Les obligations de la circulaire ministérielle
En Région de Bruxelles-Capitale, une circulaire ministérielle vous impose d’intégrer à vos marchés publics des critères écologiques, sociaux et éthiques. Pourquoi ? Appliqués à chaque étape de la passation du marché public, ces critères visent à mieux prendre en compte l'environnement et les conditions de travail dans l’attribution d’un marché.
Législation
Consultez la circulaire ministérielle de la Région de Bruxelles-Capitale sur l'intégration de critères écologiques et de critères de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. dans les marchés publics.
Un accompagnement et un soutien gratuits
Dans le cadre de la stratégie « Shifting Economy », la Région de Bruxelles-Capitale entend aider les instances publiques à intégrer des considérations durables dans leurs marchés publics et à remplir ainsi leur obligation.
Bruxelles Environnement propose dès lors des formations, un accompagnement, des centrales d'achats et de nombreux outils et documents pratiques pour les acheteurs publics bruxellois.
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Helpdesk et accompagnement
Contactez le helpdesk gratuit pour toutes vos questions sur l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Vous pouvez également demander un accompagnement sur mesure.
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Formations
Découvrez toutes les formations, ateliers et événements sur les marchés publics durables organisés par Bruxelles Environnement et ses partenaires.
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Outils et documents
Consultez le matériel pédagogique de nos formations, et plusieurs autres documents et outils utiles pour les marchés publics durables.
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Centrales d’achats
Découvrez les différentes centrales d'achats – de fournitures de bureau, d'électricité verte, de véhicules en leasing, etc. – organisées par et pour les organismes publics bruxellois.
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Le rôle exemplaire des organismes publics
Bruxelles Environnement joue un rôle actif dans la promotion et le soutien de l'exemplarité des institutions publiques en matière de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine..
La stratégie « Marchés publics durables et innovants pro PME » est l'une des actions portées par Bruxelles Environnement. L'action vise à accompagner les pouvoirs publics dans leurs démarches environnementales et sociales, tout en stimulant les entreprises bruxelloises à répondre à ces marchés publics.
Le développement d'un programme d'accompagnement sur mesure pour les pouvoirs publics est aussi une initiative importante proposée par Bruxelles Environnement. Le programme a pour but :
- d’aider les administrations publiques à développer une stratégie interne pour des marchés publics durables
- de dispenser des formations sur mesure
- de permettre aux administrations publiques de développer une centrale d'achats
Cet accompagnement sur mesure vise à venir en aide aux organismes bruxellois soumis à la législation sur les marchés publics pour les assister dans l'intégration de considérations durables dans leurs marchés publics.
Bruxelles Environnement a également lancé une nouvelle feuille de route « Marchés publics durables », afin de privilégier des circuits d’achats plus responsables.
Des exemples inspirants
Plusieurs organismes publics sont déjà passés à l’action pour améliorer l’impact de leur politique d’achat. Laissez-vous inspirer par leurs projets.
Zéro plastique dans la cantine
Depuis début 2019, nous avons atteint notre objectif de devenir la première cantine « plastic free » des institutions ! Plus aucun matériel jetable en plastique ni produit emballé avec du plastique (boissons, yaourts, à l’exception d’un yaourt bio) n’est utilisé dans notre cantine.
Du mobilier durable
Au niveau des spécifications techniques, nous avons imposé du mobilier contenant au minimum 20% d’acier recyclé ainsi qu’une garantie minimale de 3 ans. Nous avons aussi insisté sur le caractère licite et traçable du bois, la faible teneur en formaldéhyde des panneaux de bois, et d’autres critères visant à réduire l’impact environnemental du mobilier.
Des vêtements de travail éco-responsables
La bonne nouvelle est que le prix des offres conformes était plus bas que l’estimation que nous en avions faite ! De plus, une des offres conformes (coton certifié bio) était plus basse qu’une des offres non conformes (coton classique). Si on regarde le montant du marché (montant estimé de 173.500 € TVAC pour 1 an), ce n’est pas la différence de prix générée par la prise en compte de critères environnementaux qui influence de beaucoup le montant total du marché.