Marchés publics durables : une obligation législative avec un impact réel sur l’environnement et le social

Près de 20.000 marchés publics sont lancés chaque année en Belgique. Cela représente 40 à 50 milliards d'euros, plus de 15 % du PIB belge ! En faisant évoluer ces marchés publics grâce à des clauses de respect de l’environnement et des droits sociaux, l’influence sur l’évolution de la société vers plus de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. est réelle.

Les obligations de la circulaire ministérielle

En Région de Bruxelles-Capitale, une circulaire ministérielle vous impose d’intégrer à vos marchés publics des critères écologiques, sociaux et éthiques. Pourquoi ? Appliqués à chaque étape de la passation du marché public, ces critères visent à mieux prendre en compte l'environnement et les conditions de travail dans l’attribution d’un marché.

Des exemples inspirants

Des organismes publics sont passés à l’action et ont amélioré l’impact environnemental de leur politique d’achat.

Zéro plastique dans une cantine

« Depuis début 2019 nous avons atteint notre objectif de devenir la première cantine "plastic free" des institutions ! Plus aucun matériel jetable en plastique ni produit emballé avec du plastique (boissons, yaourts à l’exception d’un yaourt bio) n’est utilisé dans notre cantine »,.

Fabrizio d’Angelo, sustainability project officer du Service Restauration au Comité économique et social européen et au Comité européen des régions.

Du mobilier durable

« Au niveau des spécifications techniques nous avons imposé du mobilier contenant au minimum 20% d’acier recycléLe recyclage consiste à décomposer les déchets pour en faire de nouveaux matériaux. Par exemple : des déchets inertes sont broyés pour produire des agrégats qui seront utilisés dans des fondations de voiries. ainsi qu’une garantie minimale de 3 ans. Nous avons aussi insisté sur le caractère licite et traçable du bois, la faible teneur en formaldéhyde des panneaux de bois, et d’autres critères visant à réduire l’impact environnemental du mobilier. »

Manuela Cardoso Amorim, acheteuse à la Cellule Achats et Logistique à Bruxelles Propreté.

Des vêtements de travail éco-responsables

« La bonne nouvelle est que le prix des offres conformes était plus bas que l’estimation que nous en avions faite ! De plus, une des offres conformes (coton  certifié bio) était plus basse qu’une des offres non conformes (coton classique). Si on regarde le montant du marché (montant estimé de 173.500€ TVAC pour 1 an) ce n’est pas la différence de prix générée par la prise en compte de critères environnementaux qui influence de beaucoup le montant total du marché. »

Christophe Bourgois, Coordinateur Agenda 21.

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