Quelles sont les normes légales d'exposition aux ondes électromagnétiques ?

Quelle est la norme bruxelloise ?

La limite d’exposition aux radiations non ionisantes est de 0,096 W/m – ou 6 V/m - pour une fréquence de référence de 900 MHz.

L’Ordonnance du 01 mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fixe la limite d’exposition à Bruxelles :

« Dans toutes les zones accessibles au public, la densité de puissance du rayonnement des radiations non ionisantes ne peut dépasser, à aucun moment, la norme de 0,096 W/m (soit, à titre indicatif, 6 V/m) pour une fréquence de référence de 900 MHz. »

Quelle est l’exposition aux champs électromagnétiques à Bruxelles ?

La norme maximale autorisée est à 6 V/m mais la moyenne de l’exposition est bien plus faible : D’après nos simulations elle est de 0,65 V/m sur tout le territoire bruxellois. La moyenne réelle est encore plus faible car nos simulations sont maximisantes.

Des chiffres concrets pour le territoire bruxellois

Globalement au niveau du sol plus de 87% du territoire est soumis à une valeur inférieure à 1,5 V/m. Ce chiffre monte à 97% au niveau de l’intérieur des façades des bâtiments. 

Que considère-t-on comme des zones accessibles au public ?

Il s’agit des locaux d'un bâtiment mais aussi des lieux situés à l'extérieur, où des personnes peuvent ou pourront séjourner régulièrement notamment des locaux d'habitation, hôtels, écoles, crèches, hôpitaux, bureaux, homes pour personnes âgées, et les bâtiments dévolus à la pratique régulière du sport ou de jeux mais aussi des jardins, intérieurs d'îlots, zones de parcs, trottoirs, cours de récréation ainsi que des balcons et des terrasses de bâtiments.

Plusieurs opérateurs mais une seule limite

Quel que soit le nombre d’antennes dans votre quartier, vous ne pouvez pas être exposé à un champ électromagnétique plus intense que 6 V/m.

La norme porte sur l’effet de toutes les antennes émettrices combinées. Tous les opérateurs de téléphonie peuvent installer leurs propres antennes. Mais, pour ne pas dépasser le seuil d’exposition fixé par la norme, ces opérateurs doivent se « partager le champ électromagnétique ».

Pour faciliter ce partage, la loi a prévu que, par exemple, pour les antennes émettrices de 3 opérateurs, chaque opérateur a droit à un tiers de la norme, soit 3,45 V/m.

Cela peut paraître surprenant, mais avec 3 antennes à 3,45 V/m, la norme de 6 V/m n’est pas dépassée. En effet, lorsqu’il y a plusieurs antennes au même endroit, les ondes qu’elles génèrent ne s’additionnent pas strictement.

Un exemple pour bien comprendre ce phénomène

On peut comparer les ondes émises par les antennes au bruit qui se propage également sous formes d’ondes. Quand, par exemple, deux personnes parlent en même temps, le volume sonore à proximité n’est pas deux fois plus fort que le volume produit par une seule voix. En réalité, les voix se superposent et on entend un brouhaha légèrement plus bruyant que si une seule personne parlait.

C’est pareil pour les antennes : les ondes se superposent, ce qui augmente seulement légèrement l’exposition totale.

Si un 4e opérateur veut s’installer au même endroit, il a également le droit d’obtenir un tiers de la norme, soit 3.45 V/m. Cependant, si globalement, avec les antennes des 4 opérateurs, la norme totale de 6V/m ne peut être respectée, tous les opérateurs présents dans la zone doivent diminuer leurs puissances d’antennes à 25% de la norme, soit 3 V/m.

Quelles sont les antennes prises en compte ?

L’ordonnance fixe la norme pour les antennes émettant des radiations non ionisantes à des fréquences entre 0.1 MHz et 300 GHz, c’est-à-dire principalement pour :

• les antennes de téléphonie (GSM, UMTS, 4G…) ou d’internet mobile (Wimax, Wifi…)
• les antennes servant à la communication
  • des services de secours
  • de la police
  • des réseaux SNCB et STIB
  • du trafic aérien
  • de la défense nationale.

Ces antennes sont soumises à permis d’environnement , sauf exceptions prévues dans l'arrêté du 30 octobre 2009. 

Les antennes implantées en intérieur, par exemple à l’intérieur de bâtiments, de métros, de gares ou de tunnels, ainsi que les antennes de faible puissance, sont quant à elles soumises à déclaration environnementale. Cette procédure est plus simple. Plus d’informations sur les autorisations sur notre page « Permis et Déclaration  »

Autres appareils, autres réglementations

L’ordonnance ne vise pas :

• les appareils utilisés par des particuliers : GSM, modems internet, téléphone sans fil de type DECT… 
• les radioamateurs.

GSM

Les appareils électroniques de communication comme les GSM ou les téléphones sans fil ne sont pas concernés par la norme bruxelloise, mais ils doivent répondre aux exigences d’une directive européenne.

Le débit d’absorption spécifique (DAS) doit être inférieur à 2 W/kg. Les fabricants sont obligés aujourd’hui de publier les valeurs de chaque modèle. Le DAS varie généralement entre 0,1 W/kg et 1,5 W/kg.

Wifi

Les systèmes wifi doivent quant à eux respecter une loi fédérale sur les télécommunications privées. La puissance PIRELa puissance qui est considérée pour le classement d une antenne (une antenne est classée à partir de 800mW PIRE) n'est pas strictement sa puissance d'émission. On tient compte également du gain de l'antenne, qui amplifie le faisceau du rayonnement dans une direction. On obtient alors la puissance PIRE (puissance isotrope rayonnée équivalente), plus élevée que la puissance d'émission d'une antenne, mais plus représentative de son impact environnemental. maximale autorisée pour les antennes wifi dépend de la gamme de fréquence qu’elles utilisent :

• entre 2400-2483,5 MHz, la puissance PIRE est limitée à 100 mW ;
• entre 5150-5350 MHz, la puissance PIRE est limitée à 200 mW ;
• entre 5470-5725 MHz, la puissance PIRE est limitée à 1 W.

À titre d’exemple, une antenne Wifi de 100 mW respecte la norme de 6 V/m à partir d'une vingtaine de cm de distance.

Antennes de radio et de télévision

L’ordonnance actuelle ne fixe pas de norme pour ces antennes. Mais elles doivent respecter les autres prescriptions de l’ordonnance notamment l’obligation de cadastre. Les opérateurs doivent signaler à Bruxelles Environnement leurs paramètres - puissance, inclinaison, direction de rayonnement… - et leur position.

Une modification de l’ordonnance est en cours. Consultez notre page « Évolution de la législation ».

Comparer les normes

Une norme qui vous protège

Pour éviter les effets négatifs sur la santé, les autorités fixent des normes ou des limites d’exposition aux champs électromagnétiques. 

Pour compenser les éventuelles erreurs ou données encore inconnues de la recherche, les autorités appliquent un principe de précaution. Elles fixent des limites bien plus faibles que le seuil d’apparition de l’effet biologique, c’est-à-dire le risque pour la santé. Ainsi, la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP) de l’Organisation Mondiale de la Santé a fixé comme limites d’exposition : 41,2 V/m à 900 MHz selon sa Recommandation 1999/519/CE (.pdf)

À Bruxelles, toutes les précautions sont prises pour éviter les risques. La norme d’exposition de 6 V/m.  Elle est donc 50 x plus basse que la norme recommandée par l’ICNIRP. 

À titre de comparaison, si vous téléphonez avec un GSM, vous vous exposez à un champ électrique d’environ 50 à 60 V/m - jusqu’à 100 V/m pour les GSM plus anciens - lors des premières secondes de la communication, quand l’appareil cherche la connexion avec l’antenne la plus proche. Ensuite, très vite, le champ électromagnétique diminue, pour atteindre une petite dizaine de V/m.

En Wallonie et en Flandre

Les normes wallonne et flamande sont comparables entre elles, même si elles ne visent pas rigoureusement les mêmes antennes. Toutes deux sont moins strictes que la norme bruxelloise de 6 V/m pour l’exposition à toutes les antennes confondues.

En Wallonie, la norme fixe un seuil de 3 V/m, par antenne, et non pour l’ensemble des antennes en un endroit donné. Elle s’applique à tous les lieux « de séjour », logements, bureaux, écoles, hôpitaux, terrains de sport…, mais exclut les garages, les balcons et terrasses, et de façon générale l’extérieur, les voiries, trottoirs…

En Flandre, un arrêté fixe le champ électrique cumulé maximal à 20,6 V/m, c’est-à-dire au même niveau que l’ancienne norme fédérale. Chaque antenne émettrice peut contribuer à ce champ global à raison de 3 V/m. Comme la norme wallonne, cette norme s’applique aux lieux de résidence, de travail et aux terrains de jeux des écoles.

Ailleurs en Europe

Voici les normes d'exposition dans d’autres pays ou villes d’Europe, pour le même type d’antennes et à la même fréquence de 900 MHz :

À Paris, la norme s’aligne sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé. Cependant, suite à l’inquiétude des Parisiens, la ville se fixe un objectif plus ambitieux avec une « charte de bonnes pratiques » signée par les opérateurs de téléphonie mobile : limiter à 5 V/m le niveau moyen d’exposition des Parisiens sur 24h aux antennes 2G, 3G et 4G, dans les lieux de vie fermés.

On le voit, Bruxelles n’est pas à la traîne en matière de prudence !

Évolution de la législation

Un long processus législatif

Cet avant-projet d’ordonnance doit ensuite faire l’objet :

• d’un avis du Comité d’Expert des radiations non-ionisantes 
• d’un avis du Conseil de l’Environnement  
• d’un avis de Brupartners (ex-conseil économique et social)
• d’un rapport d’incidences environnementales (RIE)
• d’une enquête publique 
• d’un avis du Conseil d’État.

Le Gouvernement peut modifier le texte à chaque étape pour répondre aux questions et remarques soulevées. Le Parlement bruxellois devra enfin valider définitivement le texte. 

Bruxelles Environnement continuera à faire tout ce qui entre dans le champ de ses compétences pour appliquer et faire respecter la réglementation en vigueur. En particulier, les antennes doivent et devront être couvertes par une déclaration d’exploitation ou un permis d'environnement. 

Vous pouvez consulter à tout moment la carte des permis d’environnement et les résultats des simulations du champ électromagnétique sur notre cadastre en ligne.

Évolution de la norme

La figure ci-dessous représente l’évolution au court du temps de la norme exprimée :

• en puissance W/m², en vert et 
• en champ électrique V/m, en bleu.

Les étoiles indiquent les recommandations de la commission délibérative citoyenne reprises dans le projet de modification de l’ordonnance actuellement en cours.

Le comité d’experts

L’ordonnance du 01/03/2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes prévoit la mise en place d’un comité d’experts des rayonnements non ionisants.

La mission du Comité d’experts 

Il doit évaluer la mise en œuvre de l'ordonnance et de ses arrêtés d’exécution principalement au regard des évolutions des technologies et des connaissances scientifiques, des impératifs économiques et de santé publique.

Au cours de leur mission, les experts :

• parcourent les publications scientifiques récentes concernant les effets sanitaires des rayonnements électromagnétiques, 
• font le point sur le développement des technologies et les implications sur la législation,
• déterminent les impacts macro- et microéconomiques des télécommunications mobiles.

Composition et fonctionnement

L'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/03/2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d’experts des radiations non-ionisantes fixe la composition et le fonctionnement du Comité.

Bruxelles Environnement en assure le secrétariat.

Fondé en 2015, ce comité s’est réuni pour la première fois en septembre 2015.

Qui compose le comité d’experts ?

Le comité se compose de 9 membres désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour un mandat de 3 ans renouvelable :

• 3 membres sont experts scientifiques en effets des radiations non-ionisantes sur la santé et/ou l’environnement ;
• 2 membres sont experts scientifiques en propriétés des radiations non-ionisantes ;
• 2 membres sont experts scientifiques en besoins micro- et macro- économiques et sociaux dans le domaine des télécommunications mobiles ;
• 2 membres sont experts scientifiques en technologies de communication sans fil, et particulièrement les aspects techniques de leur fonctionnement.

Actuellement, les experts suivants constituent le Comité :

Obligations à respecter et déontologie

Les membres du Comité :

• ne peuvent exercer, pour toute la durée de leur mandat, aucun mandat politique ni aucune fonction ou activité, rémunérée ou non, au sein d’un cabinet ministériel, au sein des entreprises exploitant des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes, au sein d’un groupe de pression actif dans la matière des radiations non-ionisantes ou au sein des entreprises de fabrication ou de commercialisation de matériel destiné à atténuer ou à produire les rayonnements non-ionisants ;
• signent une déclaration sur l’honneur par laquelle ils déclarent tous les liens directs ou indirects éventuels qu’ils ont avec les exploitants des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes.

Des rapports annuels

Des rapports préparatoires

Pour mener à bien sa mission, le Comité d’experts reçoit chaque année deux rapports :

• un rapport de Bruxelles Environnement sur la mise en œuvre de l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non-ionisantes ;
• un rapport de la Direction de l’Urbanisme sur les aspects urbanistiques liés à cette mise en œuvre.

Le rapport annuel du Comité

Le comité produit ensuite son propre rapport annuel et le remet au Gouvernement qui le transmet au Parlement.

La rédaction de ce rapport exige le consensus au sein du Comité. Si le consensus n’est pas atteint, le rapport fait état des opinions exprimées par les différents membres.

Les objectifs de ce rapport ?

• évaluer la mise en œuvre de l’ordonnance et de ses arrêtés d’exécutions
• formuler éventuellement des recommandations destinées au Gouvernement et aux administrations.

Les bases du rapport d’experts

Les bases du rapport d’experts

Pour produire son rapport, le Comité :

• étudie les rapports de Bruxelles Environnement et de la Direction de l’Urbanisme,
• consulte les exploitants des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes, Bruxelles Environnement ou encore le Conseil supérieur de la santé,
• parcoure les publications scientifiques récentes.

Les conclusions des experts

Les conclusions qui concernent l’ordonnance et son application sont positives. Les experts estiment que l’ordonnance bruxelloise a trouvé un bon équilibre entre :

• les prestations de bons services à l’ère numérique,
• l’impact minime sur la santé publique,
• l’exploitation économiquement justifiée par les opérateurs,
• la mise en application correcte des normes bruxelloises de rayonnement et contrôle du respect de ces normes.

Les membres du comité soulignent l’expertise acquise par Bruxelles Environnement et félicitent la prise en compte de leurs remarques par notre administration, d’un rapport à l’autre.

Depuis la création du Comité en 2015, quatre rapports annuels ont pu être publiés. Vous trouverez les liens pour les consulter ci-dessous.

Répartition des compétences

L’Union européenne, le fédéral, les Régions, les Communautés et les Communes se partagent les compétences liées à la téléphonie mobile. Ils peuvent légiférer en la matière selon le principe de proportionnalité. Ce principe impose au législateur fédéral et aux entités fédérées de ne pas rendre impossible ou exagérément difficile l’exercice de leurs compétences respectives, à l’occasion de l’exercice de leurs propres compétences.

Compétences européennes : un marché, des directives

• Établir un marché unique numérique, notamment pour le développement des télécommunications.
• Imposer des directives et des règlements qui doivent ensuite être transposés et mis en œuvre par les États membres dans les délais requis.

Compétences fédérales : télécommunications, protection, santé publique

Gérer les télécommunications avec l'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications

qui :

• Attribue les licences nécessaires à l’exploitation de certaines gammes du spectre des fréquences radio via le plan d’attribution. Vous pouvez consulter le plan d’attribution des fréquences.
• Coordonne les fréquences radio utilisées au niveau national et international. L’IBPT garantit ainsi l’utilisation efficace des fréquences et surveille en permanence les ondes afin de faire cesser les interférences préjudiciables.
• Contrôle et régule l’utilisation des radiofréquences.

La Région bruxelloise n’a donc pas la compétence d’interdire l’utilisation des fréquences de la 5G.

Protéger les consommateurs et assurer la sécurité en général

L’IBPT est responsable des normes de produit sur les appareils de téléphonie mobile : modems, antennes, téléphones portables… et des politiques de cyber sécurité.

• Il veille aux intérêts des utilisateurs. Il tient compte de l’inclusion sociale, d’un niveau élevé de protection, d’une couverture suffisante, d’informations claires et de la transparence.
• Il fixe des normes minimales de sécurité et de qualité des produits et services pour protéger les consommateurs, leurs intérêts et l’environnement.
• Il fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques.
• Il est compétent pour reconnaître l’Électro Hypersensibilité comme une maladie.

Compétences régionales : environnement, urbanisme, numérique, fiscalité, mobilité

Que fait la Région pour la santé et la protection de l’environnement ?

• Elle fixe les normes d’exposition maximales et les conditions d’accompagnement pour prévenir les éventuels effets nocifs et les nuisances dus aux rayonnements non ionisants sur la santé humaine et la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)..
• Elle projette de recueillir les données relatives aux aspects énergétiques et liés aux déchets pour fixer des objectifs de lutte contre le gaspillage. Actuellement, la Région n’a encore que peu de données. 

Que fait la Région en matière d’urbanisme ?

• Elle analyse les demandes de permis d’urbanisme liés à l’installation des antennes. Certains types d’antennes peuvent être exploités sans permis d’urbanisme en application de l’arrêté « minime importance ».
• Elle s’est fixé l’obligation par ordonnance d’effectuer un cadastre des toits de bâtiments occupés par des pouvoirs publics et qui pourraient accueillir des installations susceptibles de produire, de transmettre ou de recevoir des radiations non ionisantes.

Que fait la Région pour le numérique ?

• Elle met l’accent sur la fibre optique comme complément à la 5G grâce notamment à son important réseau régional de fibres.
• Elle doit mettre à disposition son mobilier urbain pour l’installation d’antennes de faible puissance SAWAPles points d’accès sans fil à portée limitée (SAWAP en anglais) sont des antennes de moins de 10 W PIRE maximum. , suite à une nouvelle directive européenne. 

Quel est le rôle de la Région en matière la fiscalité ?

La fiscalité sur les mâts antennes relève actuellement de l’autonomie fiscale des communes.

La région peut toutefois jouer un rôle de facilitateur et d’unificateur de fiscalité pour les communes en leur permettant de prélever des centimes additionnels identiques sur une taxe régionale.

L’engagement régional assumerait alors les aspects opérationnels de la taxe en tant qu’incitant envers les 19 communes - comme la perception, par exemple.

Compétences communautaires et communales : contenu, technique, taxes

Les communautés et les communes sont également compétentes sur certains aspects concernant la téléphonie mobile.

Les communautés sont compétentes sur les aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores, notamment le broadcast.

Les communes taxent les antennes, tant que le fédéral ou la Région ne le font pas. Elles disposent également d’inspecteurs pour contrôler les antennes.