Les acteurs de l’eau en Région bruxelloise, une coordination à tous les niveaux

Section 1 : Les opérateurs de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale et leurs responsabilités

Bruxelles Environnement (Administration régionale)

• Gestion des cours d’eau classés non navigables de 1ère et 2ème catégorie et gestion d’une quarantaine d’étangs ( permis d’environnement (conditions de rejets dans les égouts ou eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) , conditions pour les captages d’eau souterraine,..) ;
• Police de l’environnement ;
• Contrôle de la qualité des cours d’eau, étangs et des eaux souterraines, ainsi que des captages bruxellois et des nappes aquifères ;
• Rédaction/coordination des plans régionaux concernant l’eau (Plan de Gestion de l’eau et Plan de Gestion des Risques d’Inondation).

Hydria (Société anonyme de droit public)

• Collecte et traitement des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. au niveau régional (égouts, collecteurs, station d’épuration)
• Gestion de certains bassins d’orage ;
• Gestion d’un réseau de mesures en continu : FLOWBRU  mesurant notamment le débit des cours d’eau et des collecteurs ainsi que la pluviométrie.

VIVAQUA (Intercommunale – SCRL)

• Stockage, traitement, production et transport de l’eau potable pour la Région bruxelloise ;
• Distribution de l’eau potable ;
• Gestion des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. au niveau communal (égouts, collecteurs) ;
• Gestion de certains bassins d’orage.

Port de Bruxelles (Société anonyme de droit public)

• Gestion du canal sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• Gestion, exploitation et développement du port de Bruxelles.

Les 19 communes de la Région bruxelloise

• Gestion des cours d’eau classés non navigables de 3ème catégorie et gestion d’étangs communaux ;
• Octroi des permis d’environnement et des permis d’urbanisme (application des conditions « eau » du Règlement d’Urbanisme Régional et/ou Communal).

Le cycle anthropique de l'eau en Région bruxelloise

Section 2 : La Plateforme de coordination des opérateurs et acteurs de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale

Afin d’assurer une forte coordination de la gestion de l’eau à Bruxelles, le Gouvernement a créé (arrêté du 24 avril 2014) une Plateforme pour rassembler les multiples acteurs publics de l’eau. Celle-ci se compose du Ministre ou de son représentant (qui en assure la présidence) ainsi que des représentants des différents opérateurs de l’eau : Vivaqua, Hydria et Bruxelles Environnement (qui en assure le secrétariat). Depuis 2021, sur base de l'article 7 de l'arrêté instaurant la Plateforme, le Port de Bruxelles est invité systématiquement à toutes les réunions.

Comme son nom l’indique, elle a pour mission d’assurer la mise en œuvre coordonnée de la politique de l’eau, laquelle se décline au travers du Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 et de son Programme de mesures. Elle assure à ce titre la préparation, la planification opérationnelle et le suivi de la politique de l’eau, la coordination de la mise en œuvre des différentes actions entamées par les divers acteurs et d’en faire un rapport au Ministre.

La Plateforme de coordination peut créer en son sein des groupes de travail ad hoc pour se pencher sur des thématiques particulières au niveau régional, ainsi que créer des comités par bassin versantTerritoire sur lequel l'ensemble des eaux précipitées convergent vers un même exutoire (cours d'eau, étang, etc.). Chaque bassin versant se subdivise en différents sous-bassins versants, correspondant à la surface d'alimentation des affluents se jetant dans le cours d'eau principal. Ces unités géographiques permettent l'analyse du cycle hydrologique local et de ses effets.) afin de solutionner des problèmes de gestion de l’eau au niveau local auxquels peuvent être invitées toutes personnes physiques ou morales dont la présence se justifie en fonction de la thématique abordée, Bruxelles Mobilité, Urban, une commune, une association, une entreprise, un expert,…).

Section 3 : Coordination de la mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau belge

Le Comité de Coordination pour la Politique Internationale de l'Environnement (CCPIE) et le Groupe Directeur Eau

La Belgique étant un Etat fédéral dont les politiques environnementales relèvent de la responsabilité des différentes entités régionales - la Flandre, la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale et, dans une moindre mesure de l’ Etat fédéral -  des structures de coordination ont été mises en place. La principale d’entre elles est le CCPIE ou Comité de Coordination pour la Politique Internationale de l'Environnement créé en 1995 sur base d’un accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement.

Ce comité a comme principales missions de préparer des points de vue concertés belges dans les débats supranationaux afin que la Belgique puisse parler d’une seule voix, et d’organiser la concertation nécessaire entre les niveaux fédéral et régional en vue d’une exécution coordonnée à l’échelon national des recommandations et décisions prises à l’échelon international. La mise en œuvre coordonnée sur le territoire belge des différentes directives européennes fait pleinement partie des missions de ce comité.

Le CCPIE se compose d’une assemblée plénière, d’un bureau, et de multiples groupes de travail thématiques.

Le Groupe Directeur Eau est dédié à la mise en œuvre coordonnée de la Politique de l’eau. Sa mission principale est la coordination de la mise en œuvre de la Directive cadre eau (DCE) sur le territoire belge. Il traite également des autres directives ou conventions internationales dans le domaine de l’eau. La Région bruxelloise, comme les deux autres régions et l’Etat fédéral, y est représentée. La coordination se fait à plusieurs niveaux : le niveau formel pour les prises de positions communes et communications formelles vers la Commission européenne, le niveau technique pour la mise en œuvre des différents aspects techniques de la DCE, le niveau local pour les aménagements et entretiens des cours d’eau ou masses d’eau souterraine.

Le projet LIFE Belini

Le projet LIFE Belini a vu le jour en octobre 2016 et renforce toujours plus la coordination belge sur la thématique de l’eau. La Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale (représentée par Bruxelles Environnement), ensemble avec 5 autres partenaires publics,  ont décidé d’« appuyer sur l’accélérateur » pour améliorer la qualité de leurs eaux. 

Le projet LIFE Belini (Belgian initiative for making a leap forward towards good status in the river basin district of the Scheldt) a été approuvé par la Commission européenne le 1er octobre 2016. Celle-ci investira au total 10 millions d’euros sur une période de 10 ans en Flandre, Wallonie, et Bruxelles dont 2,4 millions, pour Bruxelles Environnement (et au total 2,7 millions d’euros pour la Région de Bruxelles-Capitale). 

L’objectif principal du projet pour Bruxelles, au-delà de l’intensification de la collaboration entre régions, est l’amélioration de la qualité de la rivière Senne en diminuant les pollutions émises par les déversoirs d’orage, en caractérisant la pollution charriée dans les eaux de ruissellement de voiries, en améliorant l’attractivité de la Senne pour les poissons, en améliorant la qualité des berges de la Senne à ciel ouvert, et en mettant la Senne, là où elle est enterrée, à ciel ouvert lorsque c’est possible. 

Plusieurs projets concrets ont été réalisés dans ce cadre ou sont en cours de finalisation.

Section 4 : Coordination de la mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau internationale

District, bassin et sous-bassin

La Région de Bruxelles-Capitale se situe au sein du District Hydrographique International de l’Escaut. Selon l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau, un district hydrographique est « une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion d'un bassin hydrographique ». 

Un bassin versantTerritoire sur lequel l'ensemble des eaux précipitées convergent vers un même exutoire (cours d'eau, étang, etc.). Chaque bassin versant se subdivise en différents sous-bassins versants, correspondant à la surface d'alimentation des affluents se jetant dans le cours d'eau principal. Ces unités géographiques permettent l'analyse du cycle hydrologique local et de ses effets.) est une surface topographique, délimitée par des lignes de partage des eaux, à l'intérieur de laquelle toutes les eaux pluviales alimentent un même exutoire : un cours d'eau, un étang, etc. Chaque bassin versant se subdivise en un certain nombre de bassins élémentaires (parfois appelés « sous- bassin versant » correspondant à la surface d'alimentation des affluents se jetant dans le cours d'eau principal. Le bassin versant ou les sous-bassins représenteront l'unité géographique sur laquelle se base l'analyse du cycle hydrologique et de ses effets.

Le sous-bassin hydrographique de la Senne fait partie de l’ensemble plus vaste du bassin hydrographique de l’Escaut : la Senne rejoint la Dyle, qui après sa confluence avec la Nèthe, devient le Rupel, lequel rejoint ensuite l’Escaut. L’eau ne connait pas de frontières : une mauvaise gestion en amont a inévitablement des répercussions en aval. Ainsi, l’unité de travail pertinente pour une gestion efficace des ressources en eau est le bassin hydrographique international de l’Escaut.

L’Union européenne, à travers la  directive Cadre Eau (2000/60/CE) , a formalisé cette approche par bassin hydrographique en la rendant obligatoire (article 13). Cette directive fixe les règles d’une coopération efficace entre les Etats pour mener une politique coordonnée de leurs ressources naturelles. A cet effet, pour l’Escaut, la Commission Internationale de l’Escaut a été créée en 2002 (Accord International de Gand).

La Commission Internationale de l’Escaut (CIE)

Même si la Région de Bruxelles-Capitale n’occupe que 0,72 % de la superficie totale de ce bassin, elle représente tout de même 10% de sa population. A travers la Commission Internationale de l’Escaut (CIE), la Région de Bruxelles-Capitale a donc son mot à dire, au côté de la France, des Pays-Bas, de l’Etat fédéral, de la Wallonie et de la Flandre, pour ce qui concerne la bonne gestion du district hydrographique international de l’Escaut.

La CIE a comme objectif de mettre en place une coopération entre les Etats et les régions riverains de l’Escaut afin d’arriver à une gestion durable et intégrale du DHI de l’Escaut. Ses mots d’ordre sont la coordination de l’action des Etats, la conformité du plan du district à la Directive Cadre Eau ainsi que la prévention des inondations et des pollutions accidentelles.

La CIE se compose :

• d’une assemblée plénière qui se réunit une fois par an en décembre et prend les principales décisions ;
• d’une réunion des chefs de délégation, qui prend place deux fois par an pour surveiller le bon fonctionnement des différents groupe de travail ;
• de multiples groupes de travail techniques (eau souterraine, eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)  , aspects économiques, inondation,…) où les experts échangent et se concertent.

Une de ses principales missions est la rédaction, tous les 6 ans, du Plan Faitier de Gestion de l’Eau et du Plan Faitier des Risques d’Inondation.