Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • L'environnement à Bruxelles
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Nos actions / Plans et politiques régionales
  3. Plan de gestion de l'eau

Plan de gestion de l'eau

  • Eau
  • Inondation
  • Stratégie
  • Politique
  • Région de Bruxelles-Capitale

le 30 juillet 2021

Sommaire

  • Le Plan de Gestion de l'Eau (PGE), de quoi s’agit-il?
  • Plan de Gestion de l’eau 2022-2027- Enquête
  • Plan de Gestion de l’eau 2016-2021

Le Plan de Gestion de l'Eau (PGE), de quoi s’agit-il?

Le Plan de Gestion de l’Eau de la Région de Bruxelles-Capitale se veut une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau (rivières, étangs, eau potable, eau souterraine, inondation,…) en région bruxelloise. Il tente de répondre aux grands enjeux liés à la gestion de l'eau afin de tendre vers un bon état des masses d’eaux et des milieux aquatiques et une meilleure gestion des risques d'inondation. Il constitue une contribution active à la planification internationale à mettre en œuvre à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut avec les autres régions belges, la France et les Pays-Bas. Il s’accompagne d’un Programme de Mesures, autrement dit d’actions concrètes privilégiées qui seront mises en œuvre grâce à divers leviers politiques (arrêtés, subsides, information, investissements publics, …). 

La réalisation d’un PGE est une obligation résultant de la Directive Cadre Eau (.pdf) et de la Directive Inondation (.pdf), transposées en droit bruxellois par l'Ordonnance Cadre Eau (.pdf) et l’Arrêté inondation (.pdf).

Il est réalisé par Bruxelles Environnement Département Eau en partenariat avec les autres acteurs de l’eau (SBGE, HYDROBRU, VIVAQUA,…) à travers la plateforme de coordination eau. 

Le PGE doit être mis à jour tous les 6 ans. Le premier PGE portait sur la période 2009-2015, le deuxième PGE (qui intégrait pour la première fois pleinement la thématique inondation) portait sur la période 2016-2021, et le nouveau pour la période 2022-2027 est actuellement soumis à enquête publique pour une approbation du gouvernement avant l’été 2023.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages suivantes:

•    Plan de gestion de l’eau 2016-2021
•    Plan de gestion de l’eau 2022-2027 / Enquête publique

Plan de Gestion de l’eau 2022-2027- Enquête

Le projet du nouveau Plan de gestion de l’eau de la Région est soumis à enquête publique

© Elise Beke

Après plusieurs années de rédaction, de consultation des différents acteurs et opérateurs de l’eau, à la suite d’un processus de participation citoyenne qui a permis de recueillir les avis et sujets prioritaires d’un certain nombre d’associations et d’habitant.e.s de la Région, le projet du troisième Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale est à présent soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.

Le Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 fait suite aux deux premiers plans. Sur base de nouveaux constats, ce troisième Plan renforce les objectifs environnementaux à atteindre pour les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.), les eaux souterraines et les zones protégées.

Outre la qualité des eaux, ce nouveau Plan veut apporter une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau. Il intègre ainsi les exigences européennes en matière de prévention et de gestion des risques d’inondation tels qu’énoncées dans la Directive inondation, et apporte également une contribution à la planification à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut.

Le Plan de Gestion de l’Eau se base sur les objectifs à atteindre imposé par la Directive Cadre Eau pour la bonne qualité des masses d’eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) , le bon état qualitatif et quantitatif des eaux souterraines, la récupération juste et équitable des coûts de services liés à l’utilisation de l’eau, etc. Des objectifs complémentaires tiennent aussi compte des spécificités de notre ville-région (imperméabilisation importante des sols, forte densité de population).

Enfin, ce Plan vise à augmenter la résilience de notre ville face aux changements climatiques - et comporte à ce titre des mesures de prévention et de gestion face aux épisodes de sécheresse -, à promouvoir une utilisation rationnelle et durable de l’eau, ou encore à préserver les cours d’eau, plans d’eau et zones humides de notre milieu urbain. Le Plan envisage également l’eau comme source d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE).

Le projet de Plan et son rapport sur les incidences environnementales (RIE) sont consultables et téléchargeables via les liens ci-dessous. Le résumé non-technique de chacun de ces deux documents est également disponible, ainsi que tous les documents annexes.

Tous ces documents peuvent également être consultés à Bruxelles Environnement – Service Info - 1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C / 3000 à 1000 Bruxelles (sur rendez-vous via eau_water@environnement.brussels), ainsi que dans chacune des 19 maisons communales.

Enfin, des experts thématiques sont à votre disposition pour répondre aux questions éventuelles. Un rendez-vous peut être fixé au besoin dans les bureaux de Bruxelles Environnement via eau_water@environnement.brussels pendant toute la durée de l’enquête.

Plan de Gestion de l’eau 2016-2021

Après plus de deux ans de rédaction, de consultation des différents acteurs et d’enquête publique, le deuxième Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale a été approuvé par le Gouvernement bruxellois le 26 janvier 2017.

Ce Plan porte sur la période 2016-2021 et entend répondre aux exigences européennes en matière de politique de l’eau telles qu’énoncées dans la Directive Cadre Eau (.pdf) et la Directive inondation (.pdf). Selon ces directives, chaque Etat membre est tenu d’élaborer et d’adopter un Plan de Gestion et de le mettre à jour tous les 6 ans.

Sur base d’un état des lieux réactualisé, le nouveau Plan de gestion de l’eau poursuit les actions et efforts déjà menés depuis l’adoption du premier Plan en juillet 2012 et cible les mesures concrètes d’amélioration de la qualité des cours d’eau bruxellois et de préservation des ressources en eau souterraine afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés au niveau européen.  Il intègre aussi les mesures de prévention et de gestion des risques d’inondation.

Il se veut également une contribution active à la planification internationale à mettre en œuvre à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut que nous partageons avec les deux autres Régions de Belgique, ainsi que la France et les Pays-Bas.

Au total, ce ne sont pas moins de 120 mesures qui sont proposées et qui seront mises en œuvre grâce à divers leviers politiques (arrêtés, subsides, information, investissements publics, …) coordonnés entre eux. 

Le Plan de gestion de l’eau est accompagné d’un résumé non technique expliquant les lignes directrices du Plan, ainsi que d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) qui, conformément à l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes, analyse les incidences potentielles du Programme de mesures sur l’environnement.

Il comprend également les annexes techniques suivantes:

  • Annexe 1. Qualité chimique des masses d'eau de surface (.pdf)
  • Annexe 2. Méthodes d’évaluation des éléments de qualité biologique (.pdf)
  • Annexe 3. Registre des zones protégées (.pdf)
  • Annexe 4. Liste des paramètres de qualité analysés au sein des programmes de surveillance des eaux souterraines (.pdf)
  • Annexe 5. Méthodes d'échantillonnage (qualité biologique) (.pdf)
  • Annexe 6. Données chiffrées sous-tendant l’analyse coût-efficacité du Programme de mesures du Plan de Gestion de l’Eau 2016-2021 (.pdf)

Le traitement des remarques et avis émis lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 23 novembre 2015 au 31 mai 2016 figure dans les considérants de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 approuvant le Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2016-2021. Ces considérants tiennent lieu de déclaration environnementale au sens de l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes. 

Liens utiles

Voir les résultats des ateliers

À télécharger

  • Projet de Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale 2022 – 2027 (.pdf)
  • Résumé non-technique du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 (.pdf)
  • Annexes du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 :
    • Annexe 1 : Synthèse des avis reçus à l’occasion de la consultation publique sur le document préparatoire au PGE 2022-2027 (.pdf)
    • Annexe 2 : Inventaire des émissions, rejets et pertes des substances prioritaires dans les eaux de surface de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)
    • Annexe 3 : Registre des zones protégées de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’ordonnance cadre eau (.pdf)
    • Annexe 4 : Informations complémentaires concernant les eaux de surface (.pdf)
    • Annexe 5 : Informations complémentaires concernant les eaux souterraines (.pdf)
    • Annexe 6 : Synthèse du Programme de mesures (.pdf)
    • Annexe 7 : Tableau chiffré des dérogations (.xls)
    • Annexe 8 : Intégration des remarques et suggestions émises lors des ateliers de participation citoyenne dans le projet de programme de mesures (.pdf)
  • Rapport d’incidences environnementales (.pdf)
  • Résumé non-technique du Rapport d’incidences environnementales (.pdf)
  • pdfRésumé du plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale - 2016-2021

Législation

  • Directive Cadre Eau
  • Ordonnance Cadre Eau
  • Directive inondation
  • Arrêté inondation

Contact

Toutes remarques et suggestions sont à communiquer par écrit pour le 30/04/2023 au plus tard :

  • Par la poste : 
    « Plan de gestion de l’eau 2022-2027 - EP », Bruxelles Environnement
    Site de Tour et Taxis
    Avenue du Port 86C/3000
    1000 Bruxelles

ou

  • Par e-mail à l’adresse :
    eau_water@environnement.brussels  

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • Le Plan de Gestion de l'Eau (PGE), de quoi s’agit-il?
  • Plan de Gestion de l’eau 2022-2027- Enquête
  • Plan de Gestion de l’eau 2016-2021

Sur le même sujet

Agenda

  • Visite guidée des lieux humides du Scheutbos sur le thème "eau, source de vie"
  • Be Smart, know your Water: Atelier Rouge-Cloître #2
  • Céramique: modelage d‘oyas pour le potager

Actualités

  • Gérer vos eaux de pluie : nouveaux outils à votre disposition !
  • Enquête publique : Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027
  • Infiltrasoil, un outil pour évaluer les possibilités d’infiltration de l’eau de pluie

Réglementation

  • Epuration et évacuation des eaux domestiques: comment ça marche ?
  • Gestion des eaux usées : vos obligations
  • Législation relative à la conservation de la nature en Région de Bruxelles Capitale

L'environnement à Bruxelles

  • L’eau du robinet
  • Eau de pluie et inondation
  • Eaux souterraines

Outils et données

  • Carte des cours d'eau et étangs à Bruxelles
  • Cartes relatives aux inondations pour la Région bruxelloise
  • Eau et environnement aquatique : état des lieux

Nos suggestions

Plan de Gestion de l’eau 2022-2027 - Enquête

09/11/2022
  • Eau
  • Inondation
Après plusieurs années de rédaction, de consultation des différents acteurs et opérateurs de l’eau, à la suite d’un processus de participation citoyenne qui a permis de recueillir les avis et sujets prioritaires d’un certain nombre d’associations et d’habitant.e.s de la Région, le projet du troisième Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale est à présent soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.
Lire la suite about Plan de Gestion de l’eau 2022-2027 - Enquête

Be Circular - Programme régional d'Économie circulaire

05/05/2022
  • Économie circulaire
  • Shifting economy
  • Déchets
La déclaration de politique régionale prévoit le remplacement de l’économie linéaire, dans laquelle les produits sont mis au rebus ou jetés après utilisation, par une économie circulaire, basée sur le partage, la réparation, la réutilisation et le recyclage de produits, de composants et de ressources.
Lire la suite about Be Circular - Programme régional d'Économie circulaire

Plans de mobilité et actions visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire la pollution

08/11/2019
  • Mobilité
  • Air
  • Climat
Depuis quelques années, citoyens et pouvoirs publics sont entrés dans une logique radicalement différente : favoriser la multi-modalité des déplacements des personnes et des marchandises.
Lire la suite about Plans de mobilité et actions visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire la pollution

Le plan Nature

22/02/2017
  • Nature
  • Espaces verts
  • Biodiversité
Bruxelles est une ville verte. Ce patrimoine naturel mérite d’être conservé, protégé et développé, pour sa valeur intrinsèque et au bénéfice de tous les Bruxellois.
Lire la suite about Le plan Nature

En direct du blog

Goutte d'eau

10 bons réflexes pour réduire votre consommation d’eau

23/12/2021
  • Eau
  • Consommation durable
Allégez votre facture et participez à une bonne gestion de l’environnement en réduisant votre consommation d’eau.
Lire la suite about 10 bons réflexes pour réduire votre consommation d’eau

La qualité de l’eau, c’est l’affaire de tous

28/07/2021
  • Eau
  • Pollution
  • Produits dangereux
Les eaux usées doivent être épurées avant d’être rejetées dans l’environnement. Et plus elles sont polluées, plus leur traitement coûte cher.
Lire la suite about La qualité de l’eau, c’est l’affaire de tous

L'eau pour votre potager : une ressource à préserver

01/12/2021
  • Potager
  • Eau
  • Sol
Préambule : de l’eau à l’infini ?
Lire la suite about L'eau pour votre potager : une ressource à préserver

Je fabrique mes boissons

20/04/2021
  • Alimentation
  • Eau
  • Déchets
Vous l’aimez nature, pétillante ou aromatisée ? L’eau du robinet peut être adaptée à votre goût et à vos envies ! Quelques recettes de base un peu de créativité et vous voilà avec une boissons 100% zéro déchet, à consommer sans modération !
Lire la suite about Je fabrique mes boissons
Découvrir le blog

L'environnement à Bruxelles

  • Agir éco-responsable
  • Protéger sa santé
  • Rénover et construire
  • Préserver la nature en ville
  • Transformer Bruxelles durablement
  • S'évader en ville
  • Veiller au bien-être animal

L'environnement à Bruxelles

  • Agir éco-responsable
  • Protéger sa santé
  • Rénover et construire
  • Préserver la nature en ville
  • Transformer Bruxelles durablement
  • S'évader en ville
  • Veiller au bien-être animal

Services et demandes

  • Primes et aides financières
  • Conseils et accompagnement
  • Plainte, signalement et alerte
  • Demande d'un permis d'environnement
  • Trouver un professionnel agréé ou enregistré
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Primes et aides financières
  • Conseils et accompagnement
  • Plainte, signalement et alerte
  • Demande d'un permis d'environnement
  • Trouver un professionnel agréé ou enregistré
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Prévention et inspection
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Prévention et inspection
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Blog citoyen
Site web Professionnel
Site web Enseignement

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l'information
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence