Plan de gestion de l'eau
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Le Plan de Gestion de l'Eau (PGE), de quoi s’agit-il ?
Le Plan de Gestion de l’Eau est l’outil de planification de la Région de Bruxelles-Capitale qui se veut une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau (rivières, étangs, eau souterraine, approvisionnement en eau potable, inondation…) en Région bruxelloise. Il tente de répondre aux grands enjeux liés à la gestion de l’eau afin de tendre vers un bon état des masses d’eau et des milieux aquatiques et une meilleure prévention et gestion des risques d'inondation ainsi que, désormais, de sécheresseLa sécheresse est un phénomène naturel où la disponibilité de l'eau diminue en raison du manque de précipitations, ce qui - à terme - peut engendrer une pénurie d’eau. A ne pas confondre avec ‘vague de chaleur’ et ‘canicule’ même si celles-ci ont un impact sur les disponibilités en eau (augmentation de la demande).. Il constitue une contribution active à la planification internationale à mettre en œuvre à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut avec les autres régions belges, la France et les Pays-Bas. Il s’accompagne d’un Programme de Mesures, autrement dit d’actions concrètes privilégiées qui seront mises en œuvre grâce à divers leviers politiques (arrêtés, subsides, information, investissements publics, …).
La réalisation d’un PGE est une obligation résultant de la Directive Cadre Eau (.pdf) et de la Directive Inondation (.pdf), transposées en droit bruxellois par l'Ordonnance Cadre Eau (.pdf) et l’Arrêté inondation (.pdf).
Il est élaboré par Bruxelles Environnement en partenariat avec les principaux acteurs de l’eau bruxellois (Hydria, VIVAQUA, le Port de Bruxelles) à travers la plateforme de coordination de la politique de l’eau.
Le PGE doit être mis à jour tous les 6 ans. Le premier PGE portait sur la période 2009-2015 et le second (qui intégrait pour la première fois pleinement la thématique inondation) portait sur la période 2016-2021.
L’actuel Plan de Gestion de l’eau (période 2022-2027)
Le troisième et actuel PGE a été adopté le 22 juin 2023 et couvre la période 2022-2027. Il est le fruit de plusieurs années de rédaction et de consultation de différents acteurs dont les opérateurs de l’eau. Il a également fait l’objet d’un processus de participation citoyenne qui a permis de recueillir les avis et sujets prioritaires d’un certain nombre d’associations et d’habitants, habitantes de la Région.
Sur base de nouveaux constats, ce troisième Plan vise toujours l’atteinte progressive des objectifs environnementaux fixés pour les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.), les eaux souterraines et les zones protégées tels qu’imposé par la Directive Cadre Eau.
Outre la qualité des eaux, ce nouveau Plan veut apporter une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau. Il s’assure ainsi du respect du principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau tout en garantissant un accès à l’eau pour tous et à un prix raisonnable, veille à la présence de l’eau dans l’environnement urbain, de même qu’à assurer une préservation et valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. des ressources en eau.
Surtout, ce Plan vise à augmenter la résilience de notre ville face aux changements climatiques - et comporte à ce titre des mesures de prévention et de gestion face aux inondations (intégrant ainsi les exigences de la Directive inondation) et aux épisodes de sécheresseLa sécheresse est un phénomène naturel où la disponibilité de l'eau diminue en raison du manque de précipitations, ce qui - à terme - peut engendrer une pénurie d’eau. A ne pas confondre avec ‘vague de chaleur’ et ‘canicule’ même si celles-ci ont un impact sur les disponibilités en eau (augmentation de la demande).. Un des éléments fondamentaux de ce nouveau Plan est la stratégie de « Gestion intégrée des eaux pluviales » (ou « GiEP » en abrégé) à mettre en œuvre au maximum à l’échelle du territoire bruxellois. La gestion de l’eau de pluie au plus proche de l’endroit où elle tombe constitue véritablement un vecteur du renforcement de cette résilience en ce qu’elle permet une recharge des nappes d’eau souterraine, évite ou retarde la saturation du réseau d’égouttage et les déversements d’eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. dans le milieu naturel qui peuvent en découler, retient et stocke les eaux évitant leur ruissellement vers les fonds de vallée tout en créant des zones de fraicheur pour contrer l’effet d’îlot de chaleur urbain.
Au total, le Plan de gestion de l’eau 2022-2027 comporte 116 mesures. Chacune de ces mesures fait l’objet d’une fiche spécifique détaillant les motivations derrière la mesure, ses objectifs, étapes de mise en œuvre et acteur(s) impliqués dans celle-ci.
Le Plan, ses annexes techniques et le rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ses mesures sont consultables et téléchargeables via les liens ci-dessous. Le résumé non-technique de chacun de ces deux documents est également disponible.
À télécharger
- Plan de gestion de l'eau de la région de Bruxelles-Capitale pour la période 2022-2027
- Résumé non-technique du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 (.pdf)
- Annexes du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 :
- Annexe 1 : Synthèse des avis reçus à l’occasion de la consultation publique sur le document préparatoire au PGE 2022-2027 (.pdf)
- Annexe 2 : Inventaire des émissions, rejets et pertes des substances prioritaires dans les eaux de surface de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)
- Annexe 3 : Registre des zones protégées de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’ordonnance cadre eau (.pdf)
- Annexe 4 : Informations complémentaires concernant les eaux de surface (.pdf)
- Annexe 5 : Informations complémentaires concernant les eaux souterraines (.pdf)
- Annexe 6 : Synthèse du Programme de mesures (.pdf)
- Annexe 7 : Données chiffrées sous-tendant les dérogations (onglets 4 à 4.6) (.xls)
- Annexe 8 : Intégration des remarques et suggestions émises lors des ateliers de participation citoyenne dans le projet de programme de mesures (.pdf)
- Rapport d’incidences environnementales (.pdf)
- Résumé non-technique du Rapport d’incidences environnementales (.pdf)