Participez à l’enquête publique pour le renouvellement du permis de l’aéroport de Bruxelles-National
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L’aéroport de Bruxelles-National doit renouveler son permis d’environnement. Donnez votre avis sur l’impact de ses activités et les éventuelles nuisances subies jusqu'au 8 janvier 2024.
Sommaire
La demande de renouvellement du permis d’environnement auprès de la Région flamande
Brussels Airport Company a introduit le 6 juillet 2023 sa demande de renouvellement de permis pour l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National auprès de l’administration flamande. Les infrastructures liées à l’exploitation de l’aéroport étant situées sur le territoire flamand, c’est bien la Région flamande qui est l’autorité compétente pour délivrer ce permis.
Le permis contiendra des conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes., soit plus générales, en lien avec l’activité.
Dans le cas de l’aéroport de Bruxelles-National, la délivrance du permis fixe le cadre d’exploitation de l’aéroport comme :
- l'utilisation des pistes (décollages et atterrissages, en ce compris le taxi et les vols d’essais)
- le nombre de vols autorisés par an
- le nombre de vols de nuit ou encore le type d’aéronefs admissibles
Il peut également fixer un objectif de réduction annuel du bruit autour de l’aéroport. Par contre, il ne fixe pas les routes aériennes ni les procédures de vol, qui sont du ressort du fédéral.
Comment participer à l’enquête publique ?
L’administration flamande organise l’enquête publique concernant cette demande de renouvellement du permis de l’aéroport durant 30 jours entre le 10/12/2023 et le 08/01/2024 (inclus). Au-delà, plus aucune réclamation ne pourra être introduite. Cette enquête publique est accessible à tout citoyen ou citoyenne qui estime être impacté par le projet soumis à enquête publique.
Pendant cette période, vous avez la possibilité de consulter le dossier de la demande de permis et de soumettre vos commentaires.
L’ensemble du dossier (en néerlandais) est consultable sur la plateforme “Omgevingsloket”.
Une version française officieuse des documents les plus importants (liste non exhaustive) est également disponible sur le site web de Bruxelles Environnement.
Jusqu’au 8 janvier 2024 inclus, vous pouvez réagir à l’enquête publique. Vos commentaires et vos réactions en français ou en néerlandais doivent être introduits via la plateforme “Omgevingsloket” ou par courrier papier dans une des 4 communes suivantes :
- Zaventem : College van burgemeester en schepenen - Diegemstraat 37 - 1930 Zaventem
- Steenokkerzeel : College van burgemeester en schepenen - Orchideeënlaan 17 - 1820 Steenokkerzeel
- Machelen : College van burgemeester en schepenen - Woluwestraat 1 - 1830 Machelen
- Kortenberg : College van burgemeester en schepenen - Dr V. De Walsplein 30 - 3070 Kortenberg
Nous vous invitons à nous envoyer en parallèle vos réactions à l’adresse e-mail : airport@environnement.brussels, afin qu’elles soient également jointes à l’avis de la Région bruxelloise, ce qui permettra à la Région de comptabiliser les réclamations des Bruxellois et Bruxelloises.
Contact
Pour plus d’informations, contactez info@environnement.brussels
Attention
Une traduction française du dossier de demande de renouvellement de permis est également disponible. Cependant, eu égard au nombre important de documents à traduire et au court laps de temps entre la mise à disposition des documents et le début de l’enquête publique, cette traduction française a été effectuée par un outil de traduction automatique et n’a pas pu être relue. C’est donc la version originale qui prime et à laquelle il convient de se référer en cas de doute sur le sens exact de la traduction. La Région de Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne ne peuvent pas être tenues responsables des erreurs ou approximations de traduction.