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Plan de Gestion des Ressources et Déchets

plan déchet

Louer, emprunter, partager, réparer, acheter en vrac et en seconde main, privilégier le réutilisable… Le mouvement « zéro déchet » inspire de nombreux Bruxellois qui souhaitent sortir du modèle de consommation linéaire extraire-consommer-jeter.

La Région de Bruxelles-Capitale a élaboré un plan qui a pour mission de déterminer les grands axes de la politique de gestion et de prévention des déchets en Région de Bruxelles-Capitale sur plusieurs années. 60 ont été adopté pour réduire la production de déchets et augmenter le réemploi et le recyclage.

Historique

Depuis 1992, la Région de Bruxelles-Capitale a progressivement construit sa politique des déchets :

  • 1992 – 1997 : Premier Plan a introduit les premières collectes sélectives ;
  • 1998 – 2002 : Deuxième Plan a accordé la priorité à la question de la prévention ;
  • 2003 – 2008 : Troisième Plan a fait émerger les questions de la dématérialisation des déchets et de la pratique du réemploi;
  • 2010 – 2017 : Quatrième Plan déchets a clarifié et institutionnalisé la hiérarchie des modes de gestion des déchets en 5 niveaux : prévention puis préparation au réemploi puis recyclage puis valorisation et élimination (incinérer ou landfill) en dernier recours.

Plan de Gestion des Ressources et des Déchets 2018-2023

En 2018, le Plan Déchets devient le Plan de Gestion des Ressources et Déchets.

En effet, le temps est venu, à la lumière du Paquet « Economie circulaire » et des initiatives circulaires portées par de nombreux citoyens, associations, autorités locales et entreprises, de refonder une nouvelle stratégie de gestion des déchets, désormais perçus comme des ressources. Cherchant à tendre vers le « zéro déchet», le nouveau Plan se donne un nouveau souffle et de nouvelles perspectives, en adéquation avec nos caractéristiques de Ville-Région.

Le nouveau Plan de Gestion des Ressources et des Déchets a été soumis à enquête publique du 14 mai au 14 juillet 2018 afin de construire un nouveau Plan, participatif et citoyen. Le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets a été adopté en deuxième lecture le 22 novembre 2018 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Il concerne tous les déchets solides produits en Région bruxelloise par les ménages, les commerces, les industries et toute autre activité économique. Il ne concerne pas les déchets abandonnés sur la voie publique et ceux issus du nettoyage des voiries qui relèvent du Plan Propreté 2012-2017. Il ne concerne pas non plus les déchets radioactifs, les effluents rejetés dans les égouts et les milieux aquatiques, les émissions dans l’air, les cadavres à l’exception des cadavres d’animaux, les terres et sols contaminés et les normes des produits.

Objectifs du Plan de Gestion des Ressources et des Déchets

Le Plan Régional de Gestion des Ressources et des Déchets (PGRD) est d’abord le Plan qui met légalement en œuvre la politique régionale des déchets. Au cours des années, la politique traditionnelle des déchets a vu son champ de compétences s’élargir et devenir de plus en plus systémique et transversale, avec l’inscription dans les textes européens et bruxellois de l’échelle de Lansink et de son échelon « prévention » d’une part et de l’économie circulaire d’autre part. La politique des déchets est ainsi passée d’un point de vue « end of pipe » axé uniquement sur la fin de vie des produits sous la forme de déchets, à un point de vue « cradle-to-cradle » propre à l’économie circulaire, où l’objectif est de maintenir le plus possible la valeur des ressources au sein de notre système économique.

Aujourd’hui, la politique des ressources-déchets s’attache tant à la question de la consommation sobre et responsable en amont, qu’à la gestion classique des déchets en aval, en passant par les nouvelles pratiques d’économie collaborative et du partage aux niveaux intermédiaires.

Les objectifs généraux du PGRD sont triples :

  • ancrer une transformation des pratiques de consommation plus durables et plus circulaires ;
  • maximiser la préservation et la valorisation de la matière, si possible localement ;
  • entrainer le secteur économique de l’offre dans la pratique circulaire.

Le PGRD 2018 – 2023 et au-delà, est ainsi organisé en 7 objectifs stratégiques qui sont autant de priorités, chacun décliné en plusieurs objectifs opérationnels qui contiennent à leur tour des mesures à mettre en oeuvre.

Le tout est articulé selon l’approche stratégique retenue, par public-cible. A l’exception du premier objectif qui structure l’ensemble du Plan, tous les autres objectifs stratégiques s’adressent à des publics-cibles particuliers :

  • Transformer les pratiques de consommation des ménages et les encourager vers le zéro-déchet
  • Préparer les générations futures (écoles de tous niveaux d’enseignement, aux enseignants et aux élèves) ;
  • Transformer les pratiques de consommation des activités professionnelles et les encourager vers le zéro déchet
  • Poursuivre la transition du secteur de la construction vers une gestion circulaire des ressources et des déchets de construction
  • Développer la nouvelle économie de la gestion durable des ressources
  • Programmer et encadrer l’action des professionnels publics et privés des déchets pour répondre aux besoins de la Région

Les 6 mesures-clefs du Plan sont:

  1. Soutenir et accompagner les initiatives citoyennes, associatives et communales du “zéro déchet” via des coachings-formations, des subsides, des outils pédagogiques.
  2. Dans le secteur commercial, promouvoir l’achat en vrac, la réparation, le réemploi et garantir la mise en oeuvre de l’interdiction des sacs plastiques.
  3. Développer l’éducation à la gestion durable des ressources dans les écoles.
  4. Diversifier et multiplier les systèmes de collectes assurés par les professionnels de la gestion des déchets afin d’éviter l’incinération des déchets et de favoriser le réemploi et le recyclage.
  5. Accompagner les entreprises vers le “zéro déchet” via notamment le label “entreprise écodynamique“.
  6. Financer et accompagner les projets de réemploi et de recyclage des matériaux de construction sur les chantiers.

Evaluation intermédiaire du Plan de Gestion des Ressources et des Déchets (PGRD)

En mai 2021, un processus d’évaluation intermédiaire du Plan de Gestion des Ressources et déchets a permis d’analyser les résultats concrets à mi-parcours, de consulter et recueillir l’avis des parties prenantes bruxelloises afin de tirer une série de recommandations à mettre œuvre dans les 30 prochains mois. 

En synthèse, le PGRD a respecté dans les grandes lignes ses engagements depuis sa publication et ce, malgré le changement radical de circonstances induit par la crise sanitaire.

Les grandes avancées peuvent être résumées comme suit :

  • Transposition des directives européennes et définition d’objectifs ambitieux de recyclage, renforcement du cadre légal en matière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), augmentation de la taxe à l’incinération, instauration d’un nouveau cadre pour la gestion des déchets de soin et nouvelles obligations de tri pour les entreprises ; 
  • Structuration de la politique de gestion des biodéchets avec un dispositif d’accompagnement des citoyen·ne·s et des entreprises opérationnelles, adaptation de la réglementation pour faciliter le compostage décentralisé et rendre le tri des biodéchets obligatoire, développement d’un réseau décentralisé de compostage à petite échelle et validation de la feuille de route visant à l’implantation d’une unité de biométhanisation en Région bruxelloise; 
  • Elaboration d’un dispositif de soutien pour les citoyen.ne.s qui souhaitent s’engager vers le Zéro Déchet ; 
  • Nombreux appels à projets à destination des Communes et CPAS, des associations ou des collectifs de citoyens en vue soutenir financièrement et d’accompagner des projets visant la réduction des déchets ; 
  • Instauration d’un groupe de travail collaboratif visant à comprendre les besoins en matière d’accompagnement et d’infrastructures pour stimuler le tri des ménages et renforcer les collaborations entre organismes publics dans la mise en pratique des recommandations ; 
  • Développement d’un service d’accompagnement et d’une stratégie de soutien au tri pour les entreprises, y compris le volet inspection ; 
  • Stimulation soutenue de l’offre en économie circulaire principalement via des subsides aux entreprises innovantes notamment les appels à projet Be Circular et Zero Waste Retail ; 
  • Structuration de la politique de soutien aux acteurs économiques du réemploi et développement d’une stratégie sur l’accès au gisement et la collecte préservante. 
  • Au total, depuis le début du PGRD, près de 4.235.000€ ont été engagés pour le soutien financier de plus de 260 projets portés par des communes et CPAS, des associations, des commerces et Horeca, des entreprises ou des collectifs de citoyens.

Curieux.se d’en savoir davantage sur les résultats et priorités pour chaque groupe cible ? Consultez les documents ci-dessous.

Date de mise à jour: 19/04/2022