Le Plan de Gestion des Ressources et Déchets (PGRD)

La politique des déchets en Région de Bruxelles-Capitale

La politique des déchets en Région de Bruxelles Capitale s’inscrit dans le respect de la hiérarchie de gestion des déchets, avec priorité à la prévention à la source, la réutilisation et la préparation au  réemploi  avant toute autre forme de  valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. :  recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement., puis valorisation énergétiqueUtilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d'énergie, par incinération directe avec ou sans autres combustibles, ou par tout autre procédé, mais avec récupération de la chaleur. La valorisation énergétique consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. Elle peut être réalisée en usine d'incinération ou cimenterie. et, enfin, élimination respectueuse de l’environnement.

Depuis 1992, la Région de Bruxelles-Capitale a progressivement construit sa politique des déchets :

• 1992 – 1997 : Le 1^er Plan a introduit les premières collectes sélectives ;
• 1998 – 2002 : Le 2^e Plan a accordé la priorité à la question de la prévention ;
• 2003 – 2008 : Le 3^e Plan a fait émerger les questions de la valorisation et élimination (incinérer ou landfill) en dernier recours.
• 2010 – 2017 : Le 4^e Plan déchets a clarifié et institutionnalisé la hiérarchie des modes de gestion des déchets en 5 niveaux : prévention puis préparation au réemploi puis recyclage puis valorisation et élimination en dernier recours.
• 2018 – 2023 (et au-delà) : Le 5^e Plan (le PGRD) s’appuie sur une nouvelle stratégie de gestion des déchets, désormais perçus comme des ressources. Cherchant à tendre vers le « zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets.», le nouveau Plan se donne un nouveau souffle et de nouvelles perspectives, en adéquation avec nos caractéristiques de Ville-Région.

Le plan de Gestion des Ressources et Déchets (PGRD) 2018-2023 (et au-delà)

Louer, emprunter, partager, réparer, acheter en vrac et en « zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets. » inspire de nombreux Bruxelloises et Bruxellois qui souhaitent sortir du modèle de consommation linéaire extraire-consommer-jeter.

En 2018, avec comme objectif de réduire la production de déchets et d’augmenter le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement., la Région de Bruxelles-Capitale a élaboré un plan déchets composés d’une soixantaine de mesures fixant les grands axes de la politique régionale de prévention et de gestion des ressources et déchets : le PGRD.

Le nouveau Plan de Gestion des Ressources et des Déchets a été soumis à enquête publique du 14 mai au 14 juillet 2018 dans le cadre d’un processus qui s’est voulu participatif et citoyen. Le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets a été adopté en deuxième lecture le 22 novembre 2018 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Plan concerne tous les déchets solides produits en Région bruxelloise par les ménages, les commerces, les industries et toute autre activité économique. Il ne concerne pas les déchets abandonnés sur la voie publique et ceux issus du nettoyage des voiries qui relèvent du Plan Propreté 2017. Il ne concerne pas non plus les déchets radioactifs, les effluents rejetés dans les égouts et les milieux aquatiques, les émissions dans l’air, les cadavres à l’exception des cadavres d’animaux, les terres et sols contaminés et les normes des produits.

Objectifs et mesures-clés du PGRD

Le PGRD est d’abord le Plan qui met légalement en œuvre la politique régionale des déchets. Au cours des années, la politique traditionnelle des déchets a vu son champ de compétences s’élargir et devenir de plus en plus systémique et transversale, avec l’inscription dans les textes européens et bruxellois de l’échelle de Lansink et de son échelon « prévention » d’une part et de l’économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. d’autre part. La politique des déchets est ainsi passée d’un point de vue « end of pipe » axé uniquement sur la fin de vie des produits sous la forme de déchets, à un point de vue « cradle-to-cradle » propre à l’économie circulaire, où l’objectif est de maintenir le plus possible la valeur des ressources au sein de notre système économique.

Aujourd’hui, la politique des ressources-déchets s’attache tant à la question de la consommation sobre et responsable en amont, qu’à la gestion classique des déchets en aval, en passant par les nouvelles pratiques d’économie collaborative et du partage aux niveaux intermédiaires.

Les objectifs généraux du PGRD sont triples :

• Ancrer une transformation des pratiques de consommation plus durables et plus circulaires.
• Maximiser la préservation et la valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. de la matière, si possible localement.
• Entrainer le secteur économique de l’offre dans la pratique circulaire.

Le PGRD 2018 – 2023 et au-delà, est ainsi organisé en 7 objectifs stratégiques qui sont autant de priorités, chacun décliné en plusieurs objectifs opérationnels qui contiennent à leur tour des mesures à mettre en œuvre.

Le tout est articulé selon l’approche stratégique retenue, par public-cible. A l’exception du premier objectif qui structure l’ensemble du Plan, tous les autres objectifs stratégiques s’adressent à des publics-cibles particuliers :

• Transformer les pratiques de consommation des ménages et les encourager vers le zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets..
• Préparer les générations futures (écoles de tous niveaux d’enseignement, aux enseignants et aux élèves).
• Transformer les pratiques de consommation des activités professionnelles et les encourager vers le zéro déchet.
• Poursuivre la transition du secteur de la construction vers une gestion circulaire des ressources et des déchets de construction.
• Développer la nouvelle économie de la gestion durable des ressources.
• Programmer et encadrer l’action des professionnels publics et privés des déchets pour répondre aux besoins de la Région.

Les 6 mesures-clefs du Plan sont :

1. Soutenir et accompagner les initiatives citoyennes, associatives et communales du « zéro déchet » via des coachings-formations, des subsides, des outils pédagogiques.
2. Dans le secteur commercial, promouvoir l’achat en vrac, la réparation, le réemploi et garantir la mise en œuvre de l’interdiction des sacs plastiques.
3. Développer l’éducation à la gestion durable des ressources dans les écoles.
4. Diversifier et multiplier les systèmes de collectes assurés par les professionnels de la gestion des déchets afin d’éviter l’incinération des déchets et de favoriser le réemploi et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement..
5. Accompagner les entreprises vers le « zéro déchet » via notamment le label « entreprise écodynamique ».
6. Financer et accompagner les projets de réemploi et de recyclage des matériaux de construction sur les chantiers.

Lancement du PGRD : une rencontre prometteuse !

Le mardi 11 février 2020, Bruxelles Environnement a accueilli plus de 350 parties prenantes de la politique des ressources-déchets, lors de l’événement ZERO WASTE : FAST FORWARD !

Cet évènement a permis de mettre en lumière que l’atteinte de nos objectifs environnementaux ne pourrait se faire qu’avec la mise en œuvre d’une politique particulièrement ambitieuse d’économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. et de gestion durable des ressources et des déchets, afin d’impacter notre consommation et ainsi faire baisser notre gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3)..

Voici une sélection de faits et chiffres qui ont été illustrés lors de cette journée : 

• Lorsque nous produisons 1 tonne de déchets, ce sont 60 tonnes de ressources qui sont extraites et consommées partout dans le monde.
• 83% des émissions de gaz à effet de serre liées à notre consommation bruxelloise sont émises hors de notre territoire régional, tandis que seules 17% de nos émissions sont locales. Ainsi si nous réduisions de 100% nos émissions directes bruxelloises, nous n’aurions réduit que de 17% nos émissions totales !
• Nous devons changer de boussole, c’est-à-dire la manière dont nous mesurons la progression de l’économie via la croissance car il est absurde d’aller toujours plus vite dans la mauvaise direction !

Par ailleurs, le ministre Alain Maron a annoncé parmi ses chantiers prioritaires, la prévention des déchets, l’accélération du passage à l’économie circulaire, la généralisation de la collecte des biodéchets avant fin 2023, la construction d’une unité de biométhanisationLa biométhanisation est un processus naturel biologique de dégradation de matières organiques en absence d’oxygène produisant un biogaz (méthane) et un digestat (engrais). et le déploiement des composts individuels et collectifs pour traiter ces biodéchets, ainsi que la toute première Stratégie régionale de Propreté publique.

Retrouvez l’ensemble des interventions Zero Waste Fast Forward sur notre chaine YouTube.

Évaluation intermédiaire du PGRD (2018-2021)

En mai 2021, un processus d’évaluation intermédiaire du Plan de Gestion des Ressources et déchets a permis d’analyser les résultats concrets à mi-parcours, de consulter et recueillir l’avis des parties prenantes bruxelloises afin de tirer une série de recommandations à mettre œuvre dans les 30 mois à suivre. 

En synthèse, l’évaluation intermédiaire a permis d’établir que le PGRD respectait dans les grandes lignes ses engagements depuis sa publication et ce, malgré le changement radical de circonstances induit par la crise sanitaire.

Les grandes avancées pouvaient être résumées comme suit :

• Transposition des directives européennes et définition d’objectifs ambitieux de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement., renforcement du cadre légal en matière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), augmentation de la taxe à l’incinération, instauration d’un nouveau cadre pour la gestion des déchets de soin et nouvelles obligations de tri pour les entreprises ; 
• Structuration de la politique de gestion des biodéchets avec un dispositif d’accompagnement des citoyen·ne·s et des entreprises opérationnelles, adaptation de la réglementation pour faciliter le compostageProcédé biologique de conversion et de valorisation des substrats organiques (déchets organiques, etc.) en un produit stabilisé, semblable à un terreau, riche en composés humiques. décentralisé et rendre le tri des biodéchets obligatoire, développement d’un réseau décentralisé de compostage à petite échelle et validation de la feuille de route visant à l’implantation d’une unité de biométhanisation en Région bruxelloise ; 
• Elaboration d’un dispositif de soutien pour les citoyen.ne.s qui souhaitent s’engager vers le Zéro Déchet ; 
• Nombreux appels à projets à destination des Communes et CPAS, des associations ou des collectifs de citoyens en vue soutenir financièrement et d’accompagner des projets visant la réduction des déchets ; 
• Instauration d’un groupe de travail collaboratif visant à comprendre les besoins en matière d’accompagnement et d’infrastructures pour stimuler le tri des ménages et renforcer les collaborations entre organismes publics dans la mise en pratique des recommandations ; 
• Développement d’un service d’accompagnement et d’une stratégie de soutien au tri pour les entreprises, y compris le volet inspection ; 
• Stimulation soutenue de l’offre en économie circulaire principalement via des subsides aux entreprises innovantes notamment les appels à projet Be Circular et Zero Waste Retail ; 
• Structuration de la politique de soutien aux acteurs économiques du réemploi et développement d’une stratégie sur l’accès au gisement et la collecte préservante. 
• Au total, depuis le début du PGRD, près de 4.235.000€ ont été engagés pour le soutien financier de plus de 260 projets portés par des communes et CPAS, des associations, des commerces et Horeca, des entreprises ou des collectifs de citoyens.

Curieux.se d’en savoir davantage sur les résultats et priorités pour chaque groupe cible identifiés lors de l’évaluation intermédiaire ? Consultez le rapport ci-dessous.

Seconde évaluation du PGRD (2018-2023)

En mai 2023, un processus d’évaluation du Plan de Gestion des Ressources et déchets a permis d’analyser les résultats concrets après 5 années de mise en œuvre du plan, de consulter et recueillir l’avis des parties prenantes bruxelloises afin de tirer une série de recommandations devant servir de bases à l’élaboration du futur plan bruxellois de prévention et de gestion des ressources et déchets. En attendant son adoption, les objectifs du PGRD restent d’application et le PGRD est le plan de prévention et de gestion des déchets en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale.

De manière très synthétique, le rapport d’évaluation met en évidence les éléments suivants :

• Adaptation du cadre réglementaire et législatif : modernisation du principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs ou REP (nouveaux flux, harmonisation interrégionale, dispositif plus cadrant et exigeant), transposition des directives européennes et adaptation du cadre bruxellois (ex : interdiction des emballages à usage unique dans les administrations locales et régionales, tri des biodéchets obligatoire, facilitation du compostageProcédé biologique de conversion et de valorisation des substrats organiques (déchets organiques, etc.) en un produit stabilisé, semblable à un terreau, riche en composés humiques. en entreprise et simplification des règles pour la collecte des déchets par point d’apport volontaire comme les bulles, réforme en matière de déchets de soin, extension des obligations de tri des non-ménages...)
• Recherche-action analysant les comportements pour comprendre les besoins des citoyennes et citoyens pour renforcer leurs gestes de tri et de Zéro DéchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets., et renforcement du dispositif d’accompagnement et de formation (composts, gaspillage alimentaire, Zéro Déchet...)
• Élaboration d’un dispositif complet d’accompagnement du secteur professionnel pour le tri et la prévention de leurs déchets : helpdesk, diagnostics, guides, formations, ateliers participatifs... pour l’ensemble des secteurs et pour les biodéchets en particulier
• Stimulation soutenue de l’offre en économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. : appels à projet Be Circular, Zero Waste Retail...), soutien aux entreprises d’économie sociale du réemploi, structuration de la politique de réemploi via une feuille de route multi-acteurs
• Lancement du projet de construction d’une usine de biométhanisationLa biométhanisation est un processus naturel biologique de dégradation de matières organiques en absence d’oxygène produisant un biogaz (méthane) et un digestat (engrais). en Région bruxelloise et lancement du marché pour la construction de l’unité d’ici 2026
• Élargissement du sac bleu et collecte de l’ensemble des emballages en plastique ménagers
• Création de deux nouveaux Recyparks, déploiement d’infrastructures de tri et de composts collectifs dans les espaces verts régionaux et du réseau de composts de quartiers, soit 209 composts collectifs initiés notamment via Inspirons le Quartier
• Collaboration renforcée entre Bruxelles-Propreté et Bruxelles Environnement pour optimiser le service et la communication grand public (communication conjointe, accompagnements ciblés, intégration d’une collecte en vue du réemploi dans certains Recyparks...)
• Développement d’un parcours Zéro Déchet, tri et propreté publique auprès des écoles avec le lancement de l’Opération Recyclons
• Premiers salons “Zéro Déchet” pour les particuliers et le secteur professionnel réunissant plus de 10.000 personnes par édition

Globalement, les quantités de déchets ménagers produits par habitant sont restées relativement stables entre 2019 et 2021 en RBC et les objectifs de réduction à l’horizon 2023 (-5%) et 2030 (-20%) par rapport à l’année de référence (2018) semblent difficile à atteindre. Le même constat s’impose pour le taux de préparation au réemploi et recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des déchets ménagers qui passe de 43 % en 2018 à 40 % en 2021, avec un objectif de 60 % pour 2030, et des déchets non ménagers (hors déchets de construction et de démolition) qui passe 31 % en 2018 à 36 % en 2021, avec un objectif 70 % en 2030. Quant à l’objectif de 90 % de taux de préparation au réemploi et recyclage des déchets de construction et de démolition, celui-ci a été atteint en 2021.

Vous souhaitez connaître le détail des résultats de la seconde évaluation ? Retrouvez le rapport complet ci-dessous.

Les annexes au PGRD

La Feuille de Route Réemploi

Afin de mettre en œuvre ses objectifs opérationnels de développer les activités de réparation et réemploi pour des équipements au service de la demande des ménages et des activités professionnelles (OS 6.2. & OS 6.3), le gouvernement bruxellois a validé en mai 2022 la « feuille de route réemploi (.pdf) » . Celle-ci identifie les 15 mesures prioritaires à mettre en œuvre à l’horizon 2025 et ambitionne d’atteindre l’objectif de préparation au réemploi de 5kg/an/hab d’ici à 2025. 

La feuille de Route Biodéchets

Approuvée par le Gouvernement régional en novembre 2021, la stratégie spécifique de valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. des biodéchets (ou Feuille de route Biodéchets (.pdf)) fait partie intégrante du PGRD. Qu’il s’agisse des déchets végétaux, issus des parcs et jardins, ou des déchets alimentaires, le tri des biodéchets en vue de leur collecte et de leur valorisation à la source est désormais obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale, pour les particuliers comme pour le secteur professionnel. Le compostageProcédé biologique de conversion et de valorisation des substrats organiques (déchets organiques, etc.) en un produit stabilisé, semblable à un terreau, riche en composés humiques. dispose également d’un cadre légal adapté à toutes les échelles dans le Brudalex 2.0.

La politique de gestion et de prévention des biodéchets se décline désormais concrètement autour de 3 axes en région bruxelloise : La lutte contre le gaspillage alimentaire, le développement des composts individuels ou collectifs notamment dans certains parcs gérés par Bruxelles Environnement et l’obligation de tri des biodéchets.

Les conventions environnementales

La base légale des conventions environnementales est l’ordonnance relative aux conventions environnementales du 29 avril 2004. Au sens de l’article 1er de cette ordonnance, il s’agit de toute convention passée entre la Région de Bruxelles-Capitale et un ou plusieurs organismes représentatifs d'entreprises, en vue de prévenir la pollution de l'environnement, d'en limiter ou neutraliser les effets ou de promouvoir une gestion efficace de l'environnement.

Le projet d’une convention environnementale doit faire l’objet d’une consultation publique et d’un avis par le Conseil de l'Environnement et le Conseil économique et social que ceux-ci adressent à Bruxelles Environnement. Après quoi, le projet est présenté au parlement qui peut s’y opposer. La convention est conclue par la signature des parties contractantes et devient du coup obligatoire pour tous les organismes adhérents et leurs membres. La convention environnementale est évaluée tous les cinq ans, ou plus tôt, si elle a prévu des objectifs intermédiaires à réaliser.

Les conventions environnementales qui nous intéressent ici règlent la gestion de différentes catégories de déchets qui sont soumis à la responsabilité élargie des producteurs (déchets REP). Cette matière est réglée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 tel que modifié à ce jour. Concrètement, l’arrêté impose certaines obligations (reprise, taux de collecte, taux de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement., prévention, rapportage, communication, etc.) au producteur, importateur ou distributeur et lui laisse la possibilité de remplir ses obligations de manière individuelle ou de manière collective. S’il choisit de remplir ses obligations par lui-même, le producteur doit soumettre un plan individuel de prévention et de gestion à Bruxelles Environnement. Le producteur peut également choisir de satisfaire aux obligations via l’organisme de gestion collectif créé par le secteur. La convention environnementale sert alors à définir les modalités d’exécution de cette gestion collective.

À noter que la REP s’applique aussi bien aux déchets issus de la consommation des ménages qu’aux déchets produits par les propres activités du secteur professionnel.

Et maintenant ?

Pour assurer la bonne gouvernance de l’actuel PGRD et en attendant l’adoption d’un nouveau Plan de prévention et de gestion des ressources et Déchets, le Comité de Pilotage Stratégique du Plan continue de mobiliser l’ensemble des parties prenantes des ressources-déchets afin de hisser cette politique à la hauteur de l’urgence, en favorisant la co-construction et le suivi de la mise en œuvre des 60 mesures du Plan.