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  3. Primes Énergie 2021 : primes pour entreprises

Primes Énergie 2021 : primes pour entreprises

  • Énergie
  • Bâtiment
  • Chauffage
  • Primes
  • Déductions fiscales
  • Rénovation

le 21 avril 2022

Sommaire

  • Primes Énergie
  • Les aides fédérales

Primes Énergie

Vous ne voulez pas que vos bénéfices partent dans la facture énergétique ?
Améliorer le confort thermique de votre bureau et opter pour un meilleur système de chauffage vous permettront à la fois de réduire votre consommation énergétique mais aussi d’engranger des gains grâce au confort apporté à vos collaborateurs.

  • La catégorie de base est la catégorie par défaut  pour les écoles, les bureaux, les bâtiments industriels et les administrations.
  • Respect du règlement européen dit de minimis  pour les demandeurs exerçant une activité économique (offre de biens ou de services sur le marché) :
    • le total des aides publiques (subsides, primes, …) ne peut dépasser 200.000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux. Ce plafond est fixé à 500.000 € pour les entreprises fournissant un service d'intérêt économique général (SIEG) ;
  • Le total de toutes ces aides obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux.
  • En cas de dépassement de ce plafond, la Prime Énergie accordée sera réduite en conséquence.

Les aides fédérales

Déduction fiscale: en cas d’investissements économiseurs d’énergie, votre entreprise peut bénéficier d’une déduction d’impôt pour investissement, en une fois ou étalée sur la période d’amortissement.

Les aides financières fédérales sont cumulables avec les Primes Énergie.

Pour toutes informations techniques, veuillez contacter le Facilitateur Bâtiment Durable.

Pour les PME et le secteur non-marchand, UCM et Bruxeo proposent gratuitement les services d'un conseiller Energie. 

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