Nouvelle Législation : 1er février 2023 au 28 février 2023 inclus

Permis d'environnement
Engagements
Politique

le 27 mars 2023

Tableaux complexes

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Découvrez les nouvelles réglementations en rapport avec l’environnement, l’urbanisme et l’énergie adoptées par les autorités bruxelloises

Matière	Nature juridique	Dates (promulgation / publication)	Contenu
Nature	Arrêté du Gouvernement	Du 19/01/2023, MB du 1/02/2023	adoptant le Programme Régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale, p. 15272
Urbanisme	Projet de PAD	MB du 3/02/2023	Projet de plan d’aménagement directeur « Porte de Ninove » + rapport sur les incidences environnementales, p. 19291
Urbanisme (enquêtes)	Arrêté du Gouvernement	Du 1/12/2022, MB du 7/02/2023	relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l’année scolaire 2022-2023, p. 21147
Mobilité	Arrêté du Gouvernement	Du 26/01/2023, MB du 7/02/2023	relatif au budget de mobilité et à l’acquisition, l’utilisation et la gestion des véhicules de service, p. 21147
Mobilité	Arrêté du Gouvernement	Du 15/12/2022, MB du 13/02/2023	portant création de la plateforme d'avis en matière de stationnement, p. 22377.
Energie	Arrêté du Gouvernement	Du 19/01/2022, MB du 15/02/2023	modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, p. 23235.
Urbanisme	Avis d'enquête publique	MB du 20/02/2023	Projet de plan d'aménagement directeur « Porte de Ninove » + Rapport sur les incidences environnementales, p. 24231.
Déchets	Arrêté du Gouvernement	Du 9/02/2023, MB du 23/02/2023	fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale, p. 24694.
Animaux	Arrêté du Gouvernement	Du 16/02/2023, MB du 24/02/2023	modifiant différents arrêtés en vue d'une meilleure gestion de la population de chats, p. 24897.
Déchets	Règlement	Du 26/01/2023, MB du 28/02/2023	abrogeant le règlement d'agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices, p. 25542.
Déchets	Arrêté du Gouvernement	Du 9/02/2022, MB du 28/02/2023	relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 25542.
Déchets	Arrêté du Gouvernement	Du 9/02/2022, MB du 28/02/2023	fixant la date d'entrée en vigueur du règlement du 26 janvier 2023 abrogeant le règlement d'agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices, p. 25553.
Déchets	Arrêté du Gouvernement	Du 9/02/2022, MB du 28/02/2023	relatif au recouvrement des coûts exposés par l'Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d'infraction ou d'abandon, p. 25555.
Déchets	Arrêté du Gouvernement	Du 9/02/2022, MB du 28/02/2023	fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale, p. 25557.