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Règlement général des jeux-concours

Le présent règlement édicte les règles générales applicables à tout jeu concours organisé par Bruxelles Environnement. S’il existe éventuellement des conditions particulières à un concours, celles-ci feront mention du présent règlement général et dérogeront, le cas échant, aux présentes conditions.

1. Critères de participation

Les jeux concours sont ouverts à toute personne majeure domiciliée ou prouvant résider en Région de Bruxelles-Capitale au moment du concours.
Dans le cas particulier où des personnes mineures sont invitées à participer à des jeux-concours, elles le font sous la responsabilité d'un adulte.

2. Descriptif des modalités de participation et de sélection des gagnants

La participation aux concours organisés par Bruxelles Environnement se fait exclusivement par internet, et plus précisément par email, sur les réseaux sociaux ou sur les sites internet et applications de Bruxelles environnement. 

De manière générale, le mode de sélection le plus fréquent se fait via la participation via formulaire en ligne. Le participant signale sa participation au concours par l'envoi d'un formulaire permettant de compléter les informations requises pour répondre au concours. Le gagnant est sélectionné selon les critères établis par le concours. 

Selon les spécificités du jeu, il peut y avoir un ou plusieurs gagnants à la fin du jeu, en fonction du nombre de vainqueurs annoncés en début de concours et des règles de participation à remplir. Les gagnants sont évalués suivant la réponse fournie aux questions (en fonction du score obtenu) ou sur base d’épreuves de participation (selon des critères d’évaluation spécifiques établis en amont et en identifiant clairement l’évaluateur habilité à départager les candidats). Les personnes répondant de manière correcte au concours ou ayant présenté la réponse la plus convaincante seront sélectionnés comme gagnants. Une question subsidiaire peut être posée pour départager les éventuels ex-æquo.

3. Dates et durée du concours

Les dates seront déterminées au cas par cas.

4. Récompenses

Pour chaque opération, les récompenses à gagner sont clairement présentées. Ces récompenses sont personnelles, incessibles et non susceptibles d'échange contre un autre prix ou en espèces. Elles peuvent être offertes par Bruxelles Environnement et/ou l’un de ses partenaires en fonction du concours. 

5. Modalités d'avertissement du gagnant et de retrait de prix

Les participants aux concours reconnaissent qu'ils pourront être disqualifiés dès lors qu'ils ne répondraient pas à un courrier électronique provenant des équipes responsables dans un délai de 7 jours ouvrables.

Les gagnants recevront leur cadeau par voie électronique ou par la poste, en fonction de la récompense annoncée pour le concours en question. Le service de livraison, lorsqu'il ne peut remettre le cadeau, dépose un avis de passage mentionnant ses coordonnées de façon à ce que le gagnant se mette directement en contact avec lui pour convenir d'un nouveau dépôt. En cas de non réponse du gagnant à cet avis endéans le délai imparti suivant la première date de passage à domicile, le ou les cadeaux gagnés redeviendront propriété de Bruxelles Environnement ou de ses partenaires. 

Une fois livré, le gain ou le prix est sous l'entière responsabilité du gagnant.  Toute perte ou tout retour ainsi que les frais y afférents ne seront pas pris en charge par Bruxelles Environnement.

6. Limites particulières

Les membres du personnel du département communication de Bruxelles Environnement ne peuvent participer personnellement aux concours de Bruxelles Environnement.
La participation de tout mineur d'âge sera soumise à l'accord écrit et préalable d'un parent ou d'une personne en ayant la charge.

Sauf disposition contraire, une seule participation par personne est autorisée. Toute participation contrevenant à ce principe sera considérée comme nulle.
Toute participation jugée comme entraînant une suspicion de fraude sera également considérée comme nulle. 

Dans ces derniers cas de figure, Bruxelles Environnement se réservera le droit de disqualifier la ou les personnes soupçonnées de fraude ou/et d’annuler le concours, sans préjudice de la mise en cause de la responsabilité du ou des fraudeurs.

Toutes coordonnées incomplètes, illisibles ou erronées seront considérées comme nulles et entraîneront l'annulation de la participation au concours. Bruxelles Environnement ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des réponses illisibles et/ou de la perte des envois électroniques expédiés par les participants. Bruxelles Environnement ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité de son site internet, des plateformes de réseaux sociaux, de problèmes de serveurs ou postaux, de toute défaillance technique quelconque liée à ses newsletters, ainsi que d'autres événements indépendants de la volonté des organisateurs.

7. Modalités de réclamation

Toute contestation ou réclamation relative aux jeux-concours est à envoyer : 

8. Demande d'information relative au concours

Bruxelles Environnement répondra aux demandes relatives aux jeux-concours à l’adresse suivante : webmaster@environnement.brussels

9. Formule d'adhésion et de communication et du règlement du concours

Le fait de participer aux jeux-concours de Bruxelles Environnement implique l'adhésion au présent règlement.

Le présent règlement est communiqué à toute personne qui en fait la demande écrite. Il est également publié sur le site internet de Bruxelles Environnement et dans un lien disponible dans le formulaire de participation au concours.

10. Données à caractère personnel

Les données personnelles des participants (nom, adresse postale, email et coordonnées téléphoniques des participants) seront traitées conformément au Règlement UE n° 2016/679 et uniquement dans le cadre du concours spécifique auquel le participant a pris part. Le participant dispose à tout moment, de la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité.

Pour toute demande concernant la protection de ses données personnelles, le participant peut envoyer un e-mail à privacy@environnement.brussels ou à l’adresse postale suivante : Bruxelles Environnement, Privacy, Avenue du Port 86C/3000n 1000 Bruxelles.