Nouvelle directive « IED » sur les émissions industrielles en Région bruxelloise
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Vous exploitez une activité « IED » en Région bruxelloise, avec un impact potentiel important sur l’environnement ? Une nouvelle directive européenne, la directive IED 2.0, vient renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Sommaire
Qu’est-ce que la nouvelle directive IED 2.0 ?
La directive IED 2.0 est la version révisée de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Elle renforce les règles applicables aux installations industrielles et d’élevage afin de mieux prévenir et réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols, avec un objectif plus ambitieux de protection de la santé humaine et de l’environnement. Entrée en vigueur le 4 août 2024, elle est en cours de transposition en Région de Bruxelles-Capitale.
Vers de meilleures performances environnementales
La directive IED 2.0 élargit le champ d’application de certaines activités concernées, renforce la transparence, fixe des valeurs limites d’émission plus strictes et introduit de nouvelles exigences.
Parmi les principales nouveautés figurent :
- l’extension du champ d’application à de nouvelles activités et à certains secteurs de l’élevage
- des exigences plus strictes en matière de valeurs limites d’émissions et de performances environnementales
- davantage de transparence, notamment par la publication de certaines informations relatives aux permis et à la surveillance
- la mise en place d’un Système de Management environnemental (SME)
- l’élaboration d’un plan de transformation
Quelles nouvelles obligations pour les entreprises à Bruxelles ?
À Bruxelles, les nouvelles modalités de la directive IED 2.0 signifient concrètement que les entreprises concernées devront anticiper l’adaptation de leurs permis, de leur suivi interne et de leur documentation environnementale.
Ces entreprises devront notamment élaborer un Système de management environnemental (SME), et le faire auditer pour le 1er juillet 2027 par un organisme d'évaluation de la conformité. Par ailleurs, ces entreprises ont l'obligation de prévoir un plan de transformation afin de réduire les émissions. Ce plan devra faire partie du SME à partir du 30 juin 2030.