Captages permanents d'eau souterraine : un nouveau guide pour les exploitants
- Inspection
- Permis d'environnement
- Sous-sol
- Eaux souterraines
- Obligations
- Installations classées
Vous exploitez ou prévoyez d'exploiter un captage permanent d'eau souterraine en Région bruxelloise ? Bruxelles Environnement met à votre disposition un nouveau guide pratique pour connaître vos obligations et vous accompagner dans vos démarches.
Sommaire
Captages d’eau souterraine : quelles sont vos obligations ?
Les captages permanents d’eau souterraine sont soumis à un permis d’environnement, dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le forage et le captage d’eau peuvent en effet avoir un impact sur l’environnement, en provoquant notamment des pollutions des sols et des eaux souterraines ou un assèchement.
Destiné aux exploitants et exploitantes concernés par une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes., ce guide rassemble toutes les informations essentielles pour respecter la réglementation en vigueur.
Un guide pour gérer votre captage en toute conformité
Vous y trouverez notamment :
- les installations et classes de permis concernées
- les obligations légales liées à l'exploitation d'un captage permanent
- les étapes à suivre pour introduire une demande d'autorisation
- les conditions à respecter avant, pendant et après l'exploitation du captage
- une check-list des notifications et documents à transmettre à Bruxelles Environnement.
Bon à savoir
Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif d’assurer :
- la protection qualitative et quantitative des ressources en eau souterraine
- la protection des écosystèmes dépendant des eaux souterraines
- la stabilité des infrastructures et des édifices qui se trouvent dans un rayon proche de la prise d’eau.