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Zone de Basses Émissions (LEZ) - Suspension de l'ordonnance

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le 6 octobre 2025

Le 11 septembre dernier, la Cour constitutionnelle a suspendu l'ordonnance qui reportait l'entrée en vigueur du jalon de la Zone de Basses Émissions (LEZ) en Région bruxelloise du 1ᵉʳ janvier 2025 au 1ᵉʳ janvier 2027.

Le report de deux ans de la Zone de Basses Émissions (LEZ) de la Région bruxelloise a été suspendu par un arrêt de la Cour constitutionnelle (.pdf) ce jeudi 11 septembre 2025. La Cour a en effet estimé que ce report portait atteinte au droit à la santé et à un environnement sain. Le calendrier initial de la LEZ est donc rétabli avec effet immédiat.

Les véhicules diesel EURO 5 et essence EURO 2 (voitures, camionnettes, bus, camions), ainsi que les motos essence ne répondant pas au minimum à la norme Euro 3, ne peuvent donc plus circuler en Région bruxelloise.

Toutefois pour permettre aux propriétaires de ces véhicules concernés de se mettre en conformité, une période transitoire est mise en place :

  • À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les automobilistes en infraction recevront d'abord un courrier d'avertissement
  • Ils auront ensuite 3 mois pour s’adapter : la première amende de 350 € ne sera envoyée que 3 mois après la première infraction.

Exemples :

  1. Si vous circulez dans la LEZ avec un véhicule diesel Euro 5 le 1er janvier 2026, vous recevrez un courrier d'avertissement. Si vous circulez à nouveau avec ce même véhicule à partir du 1er avril 2026, vous risquez de recevoir une amende de 350 €.
  2. Si vous circulez dans la LEZ avec un véhicule diesel Euro 5 le 15 juin 2026, vous recevrez un avertissement. Si vous utilisez ce véhicule à nouveau à partir du 15 septembre 2026, vous risquez de recevoir une amende de 350 €.

Comment éviter une amende ? Dès la mi-novembre, le site lez.brussels sera à jour pour intégrer ces changements. Vous pourrez :

  • Vérifier si votre véhicule est concerné à l’aide du simulateur
  • Acheter un pass d’un jour (max 24 pass/an)
  • Consulter toutes les dérogations possibles
  • Consulter la carte de la LEZ et localiser les parkings Park & Ride (P+R) situés aux entrées de Bruxelles, pour y laisser votre véhicule et pouvoir utiliser les transports en commun

Des primes existent !

  • Débarrassez-vous de votre véhicule et recevez la la Prime Mobilité pour les professionnels.
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