L’Ordonnance Sol bruxelloise a 20 ans : un cap franchi, un avenir à construire
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- Good Soil
Adoptée en 2004, l’Ordonnance Sol a profondément transformé la gestion des sols en Région bruxelloise. Inventaire digitalisé, procédures simplifiées, outils plus performants… 20 ans plus tard, le bilan est impressionnant. Et demain ? Une directive européenne ambitieuse ouvre la voie vers des sols sains d’ici 2050. La Journée mondiale des sols, le 5 décembre, nous rappelle l’importance de poursuivre l’effort.
Sommaire
Un bilan solide après deux décennies d’action
- Un inventaire digitalisé et accessible
Depuis 2004, Bruxelles Environnement tient à jour l’inventaire de l’état du sol. Il couvre aujourd’hui 14.964 parcelles, soit près de 20% de la superficie de la Région. Près de la moitié sont considérées comme potentiellement polluées. La carte de l’état du sol permet à chacun, chacune de consulter ces données en ligne.
- Brusoil, la plateforme qui simplifie tout
Lancée en 2015, Brusoil a révolutionné les démarches des professionnels et professionnelles : 490.000 attestations du sol ont été demandées par les notaires via l’outil et 15.000 études introduites par les experts sol. Depuis 2023, les experts peuvent générer automatiquement les résumés non techniques, ce qui accélère le processus et améliore la standardisation.
- Des procédures plus rapides et moins lourdes
La révision de 2017 a supprimé certains critères, raccourci les délais et ajouté une procédure de traitement de durée limitée, déjà utilisée près de 500 fois.
- Focus sur les PFAS, avec un suivi renforcé
Pour répondre à l’enjeu des PFAS, Bruxelles Environnement intègre ces nouveaux polluants dans ses études et a publié un code de bonnes pratiques. Des critères d’alertes ont été établis et des campagnes d’analyse ont révélé 82 parcelles contaminées. Tous les résultats sont consultables via la carte des sites à risque PFAS.
- Un soutien financier et un accompagnement constant
Depuis 2007, 5.872 primes ont été octroyées pour un total de 19,5 millions €. Ajoutons les mécanismes Bofas, Promaz et le traitement public (84 terrains étudiés, 1.049 ha) qui permettent de traiter les pollutions complexes issues du long passé industriel bruxellois. Depuis 2016, le Facilitateur sol accompagne les acteurs, actrices bruxellois dans leurs obligations liées à l’Ordonnance Sol.
Et demain ? Une directive européenne pour des sols sains
Le 23 octobre 2025, le Parlement européen a adopté la Soil Monitoring Law, première directive européenne dédiée à la santé des sols. Elle prévoit :
- Un cadre commun pour surveiller et évaluer tous les sols de l’UE, selon des critères physiques, chimiques et biologiques.
- Des classes de santé des sols et des valeurs cibles pour guider les États membres dans leurs actions.
- Un suivi des polluants émergents comme les PFAS, pesticides et microplastiques.
- Des principes pour limiter l’artificialisation des terres et restaurer les sols dégradés.
Les États membres disposent de 3 ans pour transposer la directive. L’ambition est claire : des sols européens en bonne santé d’ici 2050. De son côté, la Région bruxelloise dispose déjà d’outils efficaces pour répondre à ces exigences grâce à la stratégie Good Soil mais le défi reste important avec notamment l’adaptation de la législation et la mise en place de nouvelles procédures.