Évaluation EIE sur la « neutralité en matière d’affectation des énergies renouvelables » : exprimez-vous !
- Énergie
Du 11 février au 11 avril 2025, consultez la note d'évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) « neutralité en matière d’affectation des énergies renouvelables » et donnez votre avis.
Contexte de la consultation
Afin d’atteindre les objectifs climatiques d’ici 2030 et accélérer la transition, le Gouvernement flamand prépare une nouvelle réglementation sur la « neutralité en matière d’affectation » des énergies renouvelables.
Avec ce plan, la Flandre mise sur la neutralité du zonage, un principe urbanistique permettant d’implanter des infrastructures d’énergies renouvelables sur toutes les zones, indépendamment de leur affectation initiale.
Une évaluation des incidences environnementales (EIE) est en cours d'élaboration afin d'identifier les retombées du plan d'action sur l'être humain et sur le milieu. La préparation de ce rapport débute avec la publication d'une note visant à détailler le plan (la nouvelle réglementation) et proposer une approche pour étudier et décrire les incidences environnementales du plan.
Comment participer à la consultation ?
Du 11 février au 11 avril 2025, vous avez la possibilité de consulter la note et de soumettre des commentaires. Vous pouvez faire part de vos réserves concernant le plan, les incidences environnementales étudiées et les approches proposées pour la recherche. Vous avez également la possibilité de proposer des approches alternatives ou de suggérer des incidences environnementales à étudier.
Téléchargez la note sur le site Web du « Departement Omgeving » (Département Environnement) du Gouvernement flamand, ou fixez un rendez-vous avec la « Team Omgevingseffecten » (Équipe des incidences environnementales) du Département Environnement.
Jusqu'au 11 avril, vous pouvez faire part de vos commentaires au « Departement Omgeving » via le formulaire de participation en ligne ou par e-mail. Il est également possible d'envoyer vos commentaires par courrier ou de les soumettre sur place à la « Team Omgevingseffecten ».
Liens utiles
Toutes les informations sur la consultation de l’évaluation EIE pour le plan « neutralité en matière d’affectation des énergies renouvelables » sont disponibles sur le site web du « Departement Omgeving ».
À télécharger
- EIE du plan « neutralité en matière d’affectation des énergies renouvelables » (seulement disponible en néerlandais)
Contact
Departement Omgeving
Team Omgevingseffecten - Milieueffectrapportage
Plan-MER (PL0321)
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