Plan Azote : participez à l’enquête publique sur l’accord du Gouvernement flamand
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Sommaire
Qu’est-ce que le Plan Azote du Gouvernement flamand ?
Le Gouvernement flamand a conclu, le 10 mars 2023, un accord sur l’Approche programmatique de l’Azote (PAS). L'Approche Programmatique de l'Azote est un programme politique global contribuant aux objectifs européens de conservation de la nature. Il prévoit la réduction systématique des dépôts d'azote dans les zones protégées.
Le 23 février 2024, le « Décret Azote » est entré en vigueur, définissant un cadre réglementaire pour la réduction des émissions d’azote ainsi que des mesures de compensation et d’évaluation. C’est une étape importante pour l’environnement en Flandre, qui vise à réduire de plus de moitié les émissions d’azote naturelles sensibles d'ici à 2030.
Le décret sur l’azote propose également la possibilité de compensations externes. Cela signifie qu'un projet soumis à autorisation (le bénéficiaire du solde) peut compter sur les émissions interrompues par un autre projet (le donneur de solde) pour arrêter ses émissions d'azote.
Bon à savoir
L'azote est un composant du fumier, du lisier et des fertilisants synthétiques indispensables dans le développement des plantes. Utilisé en trop grandes quantités, c'est aussi un polluant qui se retrouve dans l'eau et nuit à l’environnement ainsi qu’à la santé.
Un plan d’évaluation des mesures du Décret Azote
Par le biais d'un rapport d'évaluation des incidences environnementales (RIE), le Gouvernement flamand a examiné les conditions de la mise en place des mesures préconisées dans le décret sur l'azote, et notamment la question des compensations externes. Le résultat de cette évaluation a été publié dans une note. Cette dernière reprend une description du Plan Azote et la méthode utilisée pour calculer et étudier ses incidences environnementales. Vous avez la possibilité de consulter cette note et de soumettre vos commentaires via une enquête publique.
Participez à l’enquête publique
Jusqu’au 3 juin 2024, vous pouvez faire part de vos réserves concernant le plan, les incidences environnementales et les approches proposées pour la mise en place des mesures du décret azote. Vous avez également la possibilité de proposer des approches alternatives ou de suggérer des incidences environnementales à étudier.
Le Gouvernement flamand ne validera définitivement l'Approche programmatique de l'azote (PAS), qu’après les résultats de cette enquête publique.
En pratique
Téléchargez la note d’évaluation des incidences environnementales du décret azote sur le site Web du « Departement Omgeving van de Vlaamse overheid » (Département Environnement du Gouvernement flamand), ou fixez rendez-vous avec la « Team Omgevingseffecten van het Departement Omgeving » (Équipe des incidences environnementales du Département Environnement) ou auprès des communes flamandes.
Vous pouvez faire part de vos commentaires au « Departement Omgeving » (Département Environnement) via le formulaire de participation en ligne ou par e-mail.
Vous pouvez également soumettre votre réponse en personne, par dépôt ou par lettre adressée à l’adresse reprise ci-dessous.
Contact
Departement Omgeving
Team Omgevingseffecten – Milieueffectrapportage
RIE du plan RIE du plan AGF Compensation externe (PL0311)
Boulevard du Roi Albert II, 20 bte 8
1000 Bruxelles
e-mail : mer@vlaanderen.be
Liens utiles
Pour plus d'informations sur le plan d'étude d'impact environnemental, veuillez consulter le site de la Team Omgevingseffecten.