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Nouvelles dispositions pour l'amélioration de la qualité de l’eau à Bruxelles

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  • Eau potable
  • Contrôle

le 13 mai 2024

L’eau potable que vous utilisez dans votre activité doit désormais répondre à des normes plus strictes

Sommaire

  • L’eau potable soumise à des normes plus strictes
  • De nouvelles exigences pour une eau de qualité
  • La responsabilité des fournisseurs d’eau

L’eau potable soumise à des normes plus strictes

Depuis mars 2024, le nouvel arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale sur « la qualité des eaux destinées à la consommation humaine » va un pas plus loin dans l’exigence des normes. L’objectif ? Rendre l’eau plus propre et plus salubre. Cet arrêté transpose la directive européenne « Eau potable ». Il fixe des exigences pour protéger la santé des personnes contre les effets néfastes d’une contamination de l’eau potable. 

Si vous utilisez de l’eau fournie par le réseau public de distribution, c’est à votre fournisseur que revient la responsabilité de l’application des nouvelles mesures. Sachez toutefois qu’après le compteur d’eau, c’est le propriétaire de l’installation privée de distribution qui est responsable. Donc, attention si vous soumettez cette eau à un traitement et vérifiez que votre installation privée ne contient plus de canalisations en plomb, car elles peuvent relâcher du plomb dans l’eau. De plus, si vous utilisez l’eau du réseau public dans la fabrication et/ou la commercialisation de denrées alimentaires, des obligations fédérales (de contrôles) peuvent s’appliquer dans certains cas. 

Si vous vous approvisionnez à partir d’une autre source que le réseau public (un captage d’eau souterraine), vous êtes considéré comme fournisseur d’eau privé et vous devez veiller à ce que la qualité de cette eau suive le nouvel arrêté.  

De nouvelles exigences pour une eau de qualité

Voici les grandes lignes de la directive pour améliorer la qualité de l’eau potable : 

  • Renforcer les normes de qualité existantes et ajouter de nouveaux paramètres comme le bisphénol A, le chlorate, le chlorite et les PFAS. 

  • Mieux identifier et gérer les risques de qualité  de la source au robinet en réalisant une évaluation des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement et en les maîtrisant via des plans de gestion. 

  • Établir une liste de nouvelles substances à surveiller comme les perturbateurs endocriniens ou encore les microplastiques. 

  • Définir des exigences en matière d’hygiène pour les matériaux en contact avec l’eau potable. 

La responsabilité des fournisseurs d’eau

En Région bruxelloise, l’arrêté s’applique à tous les fournisseurs d’eau, dont VIVAQUA en sa qualité de fournisseur public d’eau potable et les fournisseurs d’eau privés.  

Les fournisseurs d'eau sont tenus de mettre en ligne des informations complètes, actuelles et transparentes, comme des informations générales sur le fournisseur d'eau et le traitement de l'eau, des résultats des monitorings récents, des informations sur l'évaluation des risques du système d'approvisionnement en eau, le prix, la structure tarifaire, les taux de fuite... 

Législation

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  • Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Sommaire

  • L’eau potable soumise à des normes plus strictes
  • De nouvelles exigences pour une eau de qualité
  • La responsabilité des fournisseurs d’eau
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  • Garantir la santé et la sécurité
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  • Assurer le bien-être animal
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