MyPermit Environnement est maintenant disponible dans toutes les communes

Quels avantages pour vous ?

MyPermit Environnement vous permet de trouver facilement les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. qui vous concernent et de déterminer la classe de votre permis.

De plus, en un seul clic, vous pouvez consulter toutes les cartes relatives à votre exploitation, y compris des informations détaillées sur le sol et les zones Natura 2000. Pour simplifier vos démarches de modification ou de prolongation de permis, nous récupérons les données de géolocalisation nécessaires. Vous pourrez également vérifier si votre dossier est complet et si des documents ou informations manquent, tout en suivant l'état d'avancement de votre demande et en consultant la liste des documents à fournir.

Quelles sont les demandes de permis concernées ?

Toutes les demandes de permis 1A, 1B, 1D, 2, les déclarations de classe 1C et 3, les prolongations et les modifications de permis. 

Attention : MyPermit Environnement n’est pas encore disponible pour les demandes suivantes : 

• les demandes de permis spécifiques pour :
  • les chantiers de désamiantage et d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. d’amiante ;
  • les projets d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol ;
  • les antennes émettrices ;
  • les captages d’eaux souterraines, des rabattements de nappe et des pompages d’essai. 
• les demandes de permis d’environnement temporaires.