Consultation publique sur le développement des carburants alternatifs

Un cadre pour développer les carburants alternatifs

Le règlement européen AFIR (Alternative Fuel infrastructure regulation), adopté le 13 septembre 2023, impose à chaque État membre de l’Union européenne de préparer un projet de cadre politique national pour développer les carburants alternatifs pour des véhicules « zéro émissionNotion de performance énergétique très haute d'un bâtiment répondant aux critères suivants: - ayant une consommation d’énergie nulle ou très faible (10% plus stricte que l'exigence actuelle "zéro énergie"), - ne produisant aucune émission de gaz à effet de serre sur site à partir de combustibles fossiles, - ne produisant aucune émission opérationnelle de gaz à effet de serre ou une très faible quantité, - et dont la faible consommation en énergie restante doit être couverte par de l'énergie renouvelable produite sur site. » ainsi que les infrastructures nécessaires (article 14). L’objectif ? Accroître leur utilisation afin de réduire les émissions de carbone dans le transport. 

Ce cadre inclura une évaluation de l’état actuel et futur du marché des carburants alternatifs, comme l'électricité, l'hydrogène, les biocarburants, le GLP …, ainsi que du développement des infrastructures adaptées. Il listera aussi les mesures prévues pour encourager et faciliter leur déploiement.

Donnez votre avis

Une consultation publique est ouverte afin de recueillir des avis et améliorer ce cadre avant son envoi à la Commission européenne. Elle se déroulera du 9 octobre au 4 novembre 2024, jusqu’à 17h00. Pour participer, rendez-vous sur le site du Service Public Fédéral Mobilité et Transports