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Indexation des loyers et certificat PEB

  • Logement

Qu’est-ce que le certificat PEB ?

Le certificat PEB est un document qui donne des informations sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Il a un double objectif :  

  1. Comparer les biens : il permet de comparer facilement la performance énergétique des différents biens disponibles sur le marché. Il offre une information standardisée et objective sur des éléments comme le niveau d’isolation des façades, du toit et du sol, la performance du vitrage, l’année et le rendement de la chaudière, le système d’eau chaude sanitaire, etc.  

  1. Guide pour la rénovation : il liste des travaux de rénovation personnalisés à effectuer pour améliorer la performance énergétique, le niveau de confort d’un bien et pour faire des économies d’argent. Pour l’instant, cette liste est uniquement disponible pour les logements. 

Le résultat du certificat PEB va de « A » (le meilleur résultat) à « G » (le plus mauvais). C’est sur ce résultat que se base l’indexation des loyers. 

Comment savoir si mon logement dispose d’un certificat PEB ?

Pour rappel, l’indexation des loyers se base sur le résultat du certificat PEB qui est communiqué dans le bail qui doit être enregistré. Ainsi, les locataires et propriétaires qui souhaitent vérifier si l’indexation est possible doivent vérifier le résultat du certificat PEB qui se trouve dans le bail enregistré. 

Toutefois, si vous souhaitez simplement savoir si votre logement dispose déjà d’un certificat, vous pouvez consulter le registre des certificats PEB des logements bruxellois. 

Comment obtenir un certificat PEB ?

Si vous n’avez pas encore de certificat PEB pour un logement, vous pouvez en faire établir un par un certificateur PEB. Trouvez-le dans cette liste-ci et préparez sa visite en rassemblant tous les documents nécessaires à son travail. Pour cela, consultez l’info-fiche « visite du certificateur PEB ». 

Les certificats PEB sont-ils de qualité ?

Afin de garantir la qualité du travail des certificateurs PEB, Bruxelles Environnement a imposé à ceux-ci de passer récemment une nouvelle formation ainsi qu’un nouvel examen. Seuls les certificateurs PEB qui ont pu démontrer qu’ils maitrisent la réglementation PEB ont conservé leur agrément et peuvent continuer à exercer leur activité de certificateur PEB. Tous les certificateurs PEB qui peuvent actuellement exercer ont donc réussi ce nouvel examen. 

Par ailleurs, Bruxelles Environnement contrôle régulièrement leur travail afin de s’assurer de la qualité des certificats PEB établis. L’administration peut également suspendre ou retirer l’agrément des certificateurs qui ne respectent pas les obligations liées à leur activité. 

Comment améliorer le résultat d’un certificat PEB ?

Comme le résultat du certificat PEB reflète la performance énergétique du logement, la seule solution pour améliorer ce résultat est de rénover énergétiquement le logement (isoler, remplacer/changer le système de chauffage, changer les châssis et les fenêtres, etc.). 

Toutes les informations, conseils et aides financières concernant la rénovation à Bruxelles sont disponibles sur le site de Renolution. 

N’oubliez pas de mettre à jour le certificat PEB après avoir rénové un logement. 

Indexation des loyers

Puis-je indexer le loyer d’un logement avec un certificat PEB F ou G ?

Oui. À Bruxelles, il est possible d’indexer le loyer d’un logement disposant d’un certificat PEB F ou G, à condition que le bail soit enregistré et qu’un certificat PEB valide ait été communiqué au locataire. Pour les baux entrés en vigueur avant le 14 octobre 2022, l’indexation doit toutefois être calculée à l’aide d’un facteur de correction. Pour les baux plus récents, l’indexation s’effectue selon les règles habituelles.

Puis-je indexer le loyer d’un logement sans certificat PEB ?

Non. À Bruxelles, l’indexation du loyer n’est pas autorisée si le propriétaire ne dispose pas d’un certificat PEB valide ou ne l’a pas communiqué au locataire. Le certificat doit être en cours de validité au moment de la demande d’indexation ; s’il est expiré, un nouveau certificat doit d’abord être obtenu et transmis au locataire.

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