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Le guide administratif

Pour tout savoir sur le permis d’environnement : quand est-il nécessaire, comment et où introduire une demande de permis mais aussi comment prolonger, renouveler ou contester  un permis d’environnement, parcourez toutes les rubriques du guide administratif du permis d’environnement :

Petites astuces :

Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1D, 1C, 1B, 1A).

  • Si votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées, vous ne devez faire qu’une seule demande, sauf dans certains cas spécifiques.
  • Si votre projet nécessite également un permis d’urbanisme, vous devez introduire les deux demandes simultanément (projet mixte).

Enfin, sachez que les installations temporaires font l’objet d’un permis spécifique.

Date de mise à jour: 14/12/2018
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