Découvrez les nouvelles réglementations en rapport avec l'environnement, l'urbanisme et l'énergie

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

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Gouvernance

Arrêté du Gouvernement

Du 6/07/2023, MB du 18/08/2023

relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises, p. 68103.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

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GSM

Ordonnance

Du 2/03/2023, MB du 4/04/2023

modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie, p. 36060.

Mobilité

Ordonnance

Du 17/03/2022, MB du 6/04/2023

relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières, p. 36649.

Climat

Arrêté du Gouvernement

Du 17/03/2022, MB du 6/04/2023

portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat, p. 36692.

GSM

Arrêté du Gouvernement

Du 30/03/2022, MB du 14/04/2023

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, p. 39231.

Énergie

Arrêté ministériel

Du 6/03/2022, MB du 14/04/2023

portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, p. 39232.

Énergie

Arrêté ministériel

Du 6/03/2022, MB du 14/04/2023

modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, p. 39368.

Eau

Arrêté ministériel

Du 3/04/2022, MB du 14/04/2023

définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, p. 39615.

Déchets

Convention environnementale

MB du 28/04/2023

relative à la responsabilité élargie du producteur des déchets de matelas, p. 43188.

Matière

Nature juridique

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Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 16/02/2023, MB du 10/03/2023

relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, p. 30000.

Eau

Arrêté du Gouvernement

Du 16/02/2022, MB du 13/03/2023

fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains, p. 30349.

Énergie

Arrêté du Gouvernement

Du 2/03/2022, MB du 13/03/2023

relatif à une aide en matière de coût de l'énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, p. 30369.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 1/02/2023, MB du 23/03/2023

relatif au contrôle routier, p. 33381.

Mobilité

Arrêté ministériel

Du 1/02/2023, MB du 31/03/2023

relatif aux insignes de fonction des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité, p. 35656.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

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Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 15/12/2022, MB du 13/01/2023

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, p. 6371.

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 1/12/2022, MB du 19/01/2023

portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public, p. 7820.

BEA (animaux)

Arrêté ministériel

Du 31/12/2022, MB du 19/01/2022

modifiant les listes reprises en annexe de l'Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 26 novembre 2020 fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention, p. 7834.

Infractions

Ordonnance

Du 15/12/2022, MB du 19/01/2023

modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, en vue d'y insérer une procédure de transaction administrative, p. 7835.

Bruit

Arrêté du Gouvernement

Du 1/12/2022, MB du 20/01/2023

fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit, p. 8550.

Urbanisme

Arrêté ministériel

Du 19/12/2022, MB du 20/01/2023

modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat, p. 8556.

Climat

Arrêté du Gouvernement

Du 8/12/2022, MB du 24/01/2023

portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat, p. 8958.

Revitalisation urbaine

Ordonnance

Du 23/12/2022, MB du 25/01/2023

prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, p. 9071.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 22/12/2022, MB du 27/01/2023

portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 12362.

Bruit

Arrêté du Gouvernement

Du 1/12/2022, MB du 30/01/2023

fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles, p. 14075.

BEA (Animaux)

Arrêté du Gouvernement

Du 8/12/2022, MB du 30/01/2023

modifiant la composition de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques, p. 14252.

Matière

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Agriculture

Arrêté ministériel

Du 14/11/2022, MB du 05/12/2022

modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 89315.

Déchets 

Ordonnance

Du 17/11/2022, MB du 14/12/2022

rendant le Code bruxellois de procédure fiscale applicable aux taxes sur l'incinération des déchets et à la charge environnementale, p. 93818.

Déchets

Arrêté du Gouvernement

Du 23/06/2022, MB du 15/12/2022

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes. - Erratum, p. 97327.

Energie

Plan

MB du 20/12/2022

Projet de plan régional Air Climat Energie (PACE) 2023-2027, p. 98354.

Matière

Nature juridique

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Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 29/09/2022, MB du 30/11/2022

déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables, p. 79486.

Matière

Nature juridique

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Energie

Arrêté ministériel

Du 27/09/2022, MB du 4/10/2022

portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment, p. 71563.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 1/09/2022, MB du 6/10/2022

modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 71938.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 15/09/2022, MB du 6/10/2022

portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, p. 71941.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 7/07/2022, MB du 7/10/2022

portant transfert dans la voirie régionale de l'avenue de l'Arbre Ballon, tronçon compris entre l'avenue de l'Exposition et l'avenue du Général de Ceuninck, ainsi que de l'avenue Jean Palfyn, sur le territoire de la Commune de Jette, p. 72084.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 1/10/2022, MB du 12/10/2022

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité, p. 72842.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 30/06/2022, MB du 13/10/2022

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036. - Erratum, p. 73006.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 22 SEPTEMBRE 2022, MB du 26/10

relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives, p. 78245.

Matière

Nature juridique

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Mobilité

Ordonnance

Du 06/07/22,
MB du 08/09/2022

portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 66622.

Arrêté Ministériel

Du 20/07/2022,
MB du 08/09/2022

modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, p. 66681.

Eau

Ordonnance

Du 06/07/2022,
MB du 09/09/2022

créant une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l'eau et à la collecte des eaux usées, p. 66823.

modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, p. 68400.

Matière

Nature juridique

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Mobilité

Ordonnance

Du 01/06/22,
MB du 09/08/2022

modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 61712.

Rénovation urbaine

Arrêté du Gouvernement

Du 20/07/2022,
MB du 19/08/2022

déterminant la zone de développement 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 63054.

Air-climat

Arrêté du Gouvernement

Du 14/07/2022,
MB du 29/08/2022

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, p. 64100.

Matière

Nature juridique

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Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 19/05/2022,
MB du 1/06/2022

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transports'ouvre dans une nouvelle fenêtre, p. 47061.

Air

Arrêté du Gouvernement

Du 5/05/2022,
MB du 16/06/2022

relatif aux polluants organiques persistantss'ouvre dans une nouvelle fenêtre, p. 51138.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 30/06/2022,
MB du 11/07/2022

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissionss'ouvre dans une nouvelle fenêtre visant à introduire les critères pour la période 2025-2036, p. 55403.

GSM

Enquête

MB du 11/07/2022

Enquête publique sur le Projet de Plan régional sur l'environnement électromagnétiques'ouvre dans une nouvelle fenêtre à Bruxelles, p. 55463

Urbanisme

Arrêté du Gouvernement

Du 1/06/2022,
MB du 15/07/2022

instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanismes'ouvre dans une nouvelle fenêtre pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées, p. 56487.

Déchets

Arrêté du Gouvernement

Du 23/06/2022,
MB du 29/07/2022

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexess'ouvre dans une nouvelle fenêtre, p. 60039.

portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant ladirective 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, p. 27367.

supprimant l'organisme d'intérêt public Fonds pour le financement de la politique de l'eau, p. 36996.

Du 17/03/2022
MB du 20/04/2022

l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944, p. 37213.

portant assentiment à l'amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières et à l'amendement des annexes II et III de la Convention d'Ospar de 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, p. 24118.

modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, p. 24273.

Du 10/02/2022
MB du 30/03/2022

fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles, p. 25971.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte, p. 25978.

relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée, p. 26081.

abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, l'arrêté ministériel du 19 juin 2002 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades et l'arrêté ministériel du 21 septembre 2011 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, p. 8631.

Augmentation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, conformément à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, p. 9656.

Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional (FEDER) en Région de Bruxelles-Capitale, p. 13313.

ouvrant la procédure de modification du plan régional d'affectation du sol, p. 13526.

Modification partielle du plan régional d'affectation du sol relative au site « du plateau du heysel » et son rapport sur les incidences environnementales, situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles, p. 16788.

Modification partielle du plan régional d'affectation du sol relative au site « de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort » et son rapport sur les incidences environnementales, situé sur le territoire de la Commune d'Uccle, p. 16789.

modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux, p. 17353.

relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions, p. 116385.

portant assentiment à l'accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et (UE) 2018/2001, signé à Vilnius/Bruxelles le 15 juillet 2021, p. 119007.

Du 2/12/2021, MB du 17/12/2021

portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets, p. 121045

modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, p. 121760

désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, p. 124893.

modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation, p. 124895.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement, p. 124898.

relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, p. 125011.

modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et de l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d'y insérer des mesures sociales, p. 1756.

Programme de réduction des pesticides 2023-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 2430.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, p. 5849.

modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, p. 7431.

portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7703.

portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques, p. 111855.

sur l'application de l'article 2.2.23, § 2 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'article 2, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique (PLAGE), p. 111887.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, p. 112264.

modifiant divers arrêtés en matière de réglementation du commerce et du contrôle des semences, p. 112973.

relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol, p. 113550.

établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale, p. 113856.

relatif à l'accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs, p. 114411.

portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, p. 114415.

portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, p. 114417.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, p. 105057.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement, p. 105486.

portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, p. 105987.

modifiant diverses dispositions relatives à la désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre des procédures fiscales, de la zone de basses émissions et de certaines primes, p. 107018.

portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002, p. 107469.

modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, p. 107542.

modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, p. 108599.

de la Secrétaire d'Etat portant délégations de compétences et de signatures relatives aux subsides facultatifs dans le cadre du projet Cairgo Bike, p. 93777.

modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale, p. 95784.

octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable, p. 96307.

Plan d'aménagement directeur « Josaphat » + rapport sur les incidences environnementales, p. 96797

modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, p. 99312.

adoptant le plan régional de mobilité (PRM)- ". - Addendum", p. 77633.

relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, p. 77859.

Projet de plan d'aménagement directeur « midi » + rapport sur les incidences environnementales, p. 92154.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, p. 66919.

modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes, p. 69942.

modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement, p. 69944.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, p. 69950.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale, p. 71001.

portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016, p. 71762.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2e lecture, p. 76830.

Du 15/07/2021

MB du 28/07/2021

déterminant la procédure de demande d'autorisation en vue de l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro, p. 76831.

déterminant la procédure d'indemnisation liée à l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro, p. 76834.

prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016, p. 77079.

modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, p. 42047.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme, p. 42058.

portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées, p. 46187.

portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE, p. 47244.

portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit et de l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, p. 47659.

modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité, p. 47679.

modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, p. 53383.

adoptant le plan régional de mobilité (PRM), p. 33546.

concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai , p. 33599.

adoptant le plan régional de mobilité (PRM). - Addendum, p. 38936.

portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève, p. 41277.