Découvrez les nouvelles réglementations en rapport avec l'environnement, l'urbanisme et l'énergie

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l'aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement 

Du  09/07/2026

MB du 10/08/2026

Arrêté du Gouvernement modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte

Urban

Circulaire

Du 16/07/2026

MB du 24/08/2026

Circulaire de la Secrétaire d'Etat à l'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale

Matière

Nature juridique

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Mobilité

Arrêté du Gouvernement 

Du 11/06/2026

MB du 17/07/2026

Arrêté du Gouvernement relatif à l'Observatoire de la mobilité et de la sécurité routière et à la responsabilité du traitement des données à caractère personnel pour l'exécution du chapitre IV de l'ordonnance du 13 octobre 2023 instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière

Urbanisme

Arrêté du Gouvernement 

Du 02/07/2026

MB du 28/07/2026

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant la composition des dossiers de demande de permis de lotir et de demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir

Matière

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Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 28/05/2026

MB du 08/06/2026

Arrêté du Gouvernement relatif à l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement et des dispositions connexes

Politique de l'eau

Arrêté du Gouvernement

Du 21/05/2026

MB du 09/06/2026

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Sol

Arrêté du Gouvernement

Du 04/06/2026

MB du 11/06/2026

Arrêté du Gouvernement relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. des sols pollués

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 18/06/2026

MB du 29/06/2026

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique

Matière

Nature juridique

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Déchets 

Ordonnance 

Du 19/03/2026

MB du 02/04/2026

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

Matière

Nature juridique

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Air, Climat et Energie 

Arrêté ministériel

Du 19/02/2026

MB du 09/03/2026

Déchets

Arrêté ministériel

Du 17/03/2026

MB du 24/03/2026

Arrêté ministériel fixant la fréquence de collecte des déchets de jardin

Matière

Nature juridique

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Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 29/01/2026

MB du 05/02/2026

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

Urbanisme/ stedenbouw

Arrêté du Gouvernement

Du 29/01/2026

MB du 05/02/2026

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées

Matière / Onderwerp

Nature juridique

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Mobilité

Ordonnance

Du 15/01/2026

MB du 20/01/2026

Ordonnance relative au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

Matière / Onderwerp

Nature juridique

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PFAS

Arrêté du Gouvernement

Du 25/11/2025

MB du 03/12/2025

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 février 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine afin de définir le paramètre total PFAS et ajouter une valeur guideValeur fixant des objectifs de qualité vers lesquels il faut tendre pour obtenir une situation satisfaisante dans le domaine traité (bruit, qualité de l eau, etc.). pour le TFA

Climat

Arrêté du Gouvernement

Du 11/12/2025

MB du 30/12/2025

Arrêté du Gouvernement fixant les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Citoyenne pour le climat instituée à l'article 1.5.2 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Matière 

Nature juridique

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Energie

Arrêté ministériel 

Du 02/10/2025

MB du 15/10/2025

Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Primes

Arrêté ministériel 

Du 09/10/2025

MB du 15/10/2025

Arrêté ministériel modifiant les montants maximums prévus à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule

Réseau transeuropéen de transport

Arrêté du Gouvernement

Du 09/10/2025

MB du 16/10/2025

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport

Infractions urbanistiques

Arrêté ministériel 

Du                08/10/2025

MB du 29/10/2025

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Infractions urbanistiques

Arrêté ministériel 

Du                08/10/2025

MB du 29/10/2025

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem

Agriculture

Arrêté ministériel 

Du 23/10/2025

MB du 31/10/2025

Arrêté ministériel remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Matière

Nature juridique

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PEB

Arrêté du Gouvernement

Du 03/07/2025

MB du 19/09/2025

Arrêté du Gouvernement relatif à l'agrément de l'expert PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. ou un certificat PEB Bâtiment public et l'arrêté du Gouvernement du 10 octobre 2013 relatif à l'agrément des conseillers PEB

PEB

Arrêté du Gouvernement

Du 03/07/2025

MB du 22/09/2025

Arrêté du Gouvernement relatif au certificat PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires

Urbanisme

Ordonnance

Du 17/07/2025

MB du 24/09/2025

Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de revitalisation urbaine (OORU) et de l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme

Bien-être animal

Arrêté du Gouvernement

Du 11/09/2025

MB du 29/09/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

Du 24/04/2025

MB du 04/07/2025

Arrêté du Gouvernement portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol PPASLe PPAS (plan particulier d'affectation du sol) est un outil de planification communale qui détermine, avec précision, de manière graphique et littérale, la manière dont doit s'organiser le territoire considéré. Ses dispositions sont contraignantes à l'égard de tous et conditionnent la délivrance des permis d urbanisme. n° 46_65 bis « Emile Jacqmain » de la Ville de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement

Du 30/04/2025

MB du 04/07/2025

Arrêté du Gouvernement portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 4bis « Quartier rue et place Saint Lambert »

Du 27/06/2025

MB du 04/07/2025

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Du 24/04/2025

MB du 10/07/2025

Arrêté du Gouvernement portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Du 10/07/2025

MB du 18/07/2025

Arrêté du Gouvernement relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosives et radioactives

Matière

Nature juridique

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Déchets 

Arrêté du Gouvernement

Du 28/05/2025

MB du 17/06/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Air

Ordonnance

Du 12/06/2025

MB du 18/06/2025

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Matière

Nature juridique

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Primes

Ordonnance

Du 20/12/2024

MB du 09/05/2025

Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution

Nature

Arrêté du Gouvernement

Du 10/04/2025

MB du 14/05/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion Natura 2000 pour la station IA9 Jardin Massart

Diversité biologique

Ordonnance 

Du 19/05/2025

MB du 22/05/2025

Ordonnance portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 

REACH ( substances chimiques)

Arrêté du Gouvernement 

Du 22/05/2025

MB du 30/05/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Matière 

Nature juridique 

Dates (promulgation / publication) 

Contenu 

Agricole

Arrêté ministériel

Du 04/04/2025

MB du 10/04/2025

Arrêté ministériel remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Agricole

Arrêté ministériel

Du 04/04/2025

MB du 17/04/2025

Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

Matière

Nature juridique

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Permis

Arrêté du Gouvernement

Du 13/02/2025

MB du 04/03/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées

Urbanisme &
Aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement

Du 06/02/2025

MB du 13/03/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 25-10/25-11 « Place Saint Géry » de la Ville de Bruxelles assorti d'un plan d'expropriation n° 25-11 adopté par arrêté royal le 24 mars 1987

Urbanisme &
Aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement

Du 27/02/2025

MB du 13/03/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-43 "Place du Samedi" de la Ville de Bruxelles

Urbanisme &
Aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement

Du 06/02/2025                    

MB du 13/03/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPASLe PPAS (plan particulier d'affectation du sol) est un outil de planification communale qui détermine, avec précision, de manière graphique et littérale, la manière dont doit s'organiser le territoire considéré. Ses dispositions sont contraignantes à l'égard de tous et conditionnent la délivrance des permis d urbanisme.) n° 80-41 " Orts-Devaux »

Urbanisme &
Aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement

Du 19/02/2025

MB du 14/03/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 48-30 « Renards »

Défence

Arrêté du Gouvernement

Du 02/05/2024

MB du 17/03/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région De Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « Défense »

Ordonnance

Du 21/03/2025

MB du 28/03/2025

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, l'accès de certains véhicules à la zone de basses émissions

Matière

Nature juridique

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Environnement

Avenant à la convention environnementale

Du 13/03/2019,
M.B. du 13/02/2025

Avenant à la convention environnementale du 13 mars 2019 relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques, p. 20783

Environnement

Arrêté du Gouvernement

Du 24/10/2024,
M.B. du 13/02/2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les granulats recyclés ainsi que les terres et les granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 29298

Environnement

Ordonnance

13/02/2025,
M.B. du 18/02/2025

Ordonnance modifiant diverses dispositions en matière d'énergie et de climat et en matière de déchets, p. 30130 

Matière

Nature juridique

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Urbanisme & Aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement

Du 25/04/2024,
MB du 17/12/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan d'Aménagement directeur «Mediapark», p. 133948.

Urbanisme & Aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement

Du 12/12/2024,
MB du 24/12/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort, p. 141568.

Environnement

Ordonnance

12/12/2024,
MB du 18/12/2024

Ordonnance visant à fixer l'échéance pour les services de taxis d'acquérir des véhicules zéro émissionNotion de performance énergétique très haute d'un bâtiment répondant aux critères suivants: - ayant une consommation d’énergie nulle ou très faible (10% plus stricte que l'exigence actuelle "zéro énergie"), - ne produisant aucune émission de gaz à effet de serre sur site à partir de combustibles fossiles, - ne produisant aucune émission opérationnelle de gaz à effet de serre ou une très faible quantité, - et dont la faible consommation en énergie restante doit être couverte par de l'énergie renouvelable produite sur site. au 1er janvier 2027, p. 135533 du MB du 18/12/2024

Matière

Nature juridique

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Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 29/08/2024, MB du 3/10/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif au Code bruxellois de la voie publique. - Erratum

Urbanisme

Arrêté ministériel

Du 30/08/2024, MB du 4/10/2024

Arrêté ministériel établissant les formes d'introduction des demandes visées aux articles 2 et 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement d'un bien relevant du patrimoine immobilier

Mobilité 

Arrêté ministériel

Du 3/10/2024, MB du 11/10/2024

Arrêté ministériel modifiant les montants maximums prévus à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule

Energie

Arrêté ministériel

Du 3/10/2024, MB du 15/10/2024

Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale

Energie

Arrêté ministériel

Du 13/06/2024, MB du 21/10/2024

Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. pour les unités PEB Habitation individuelle

Mobilité

Ordonnance

Du 13/10/2024, MB du 22/10/2024

Ordonnance visant à fixer la mise en oeuvre de la prochaine phase de la zone de basses émissions (LEZ) au 1er janvier 2027

Urbanisme

Ordonnance

Du 18/07/2002, MB du 4/11/2024

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Erratum

Rénovation urbaine

Circulaire

Du 30/10/2024, MB du 8/11/2024

Circulaire ministérielle sur l'application de l'article 12, § 1, 4e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat concernant la relance des primes «Renolution»

Urbanisme

Arrêté ministériel

Du 21/11/2024, MB du 28/11/2024

Arrêté ministériel établissant les formes d'introduction des demandes visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé, et modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2015 accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication) 

Contenu

Urbanisme

Arrêté du Gouvernement

Du 16/05/2024, MB du 22/08/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme. - Erratum

Urbanisme

Arrêté du Gouvernement

Du 2/05/2024, MB du 30/08/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé

Air

Arrêté du Gouvernement

Du 18/07/2024, MB du 30/08/2024

Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 11/07/2024, MB du 30/08/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives 

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 29/08/2024, MB du 30/09/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif au Code bruxellois de la voie publique

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Permis

Arrêté du Gouvernement

Du 23/05/2024, MB du 1/07/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC , ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement

Agriculture

Arrêté du Gouvernement

Du 30/05/2024, MB du 1/07/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application des principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels et abrogeant l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics

Sols

Arrêté du Gouvernement

Du 30/05/2024, MB du 9/07/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/03/2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 30/05/2024, MB du 10/07/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et à la licence de fourniture de services d'agrégation et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité

Agriculture

Arrêté du Gouvernement

Du 6/06/2024, MB du 17/07/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques autres que ceux à faible risque, ajoutant des conditions d'utilisation aux dérogations visées à l'article 9 de l'ordonnance du 20 juin 2013, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 4/07/2024, MB du 24/07/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 6/06/2024, MB du 30/07/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. et aux exigences relatives aux mesures de décarbonationDécarbonation signifie éliminer les émissions de dioxyde de carbone et modifiant divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 2/05/2024, MB du 31/07/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 23/05/2024, MB du 31/07/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d'eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l'établissement de l'Atlas du réseau hydrographiqueLe réseau hydrographique regroupe l’ensemble des cours d'eau, étangs, mares, zones humides… de la Région de Bruxelles-Capitale et adoptant cet Atlas

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 24/04/2024, MB du 8/05/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Mobilité

Ordonnance

Du 25/04/2024, MB du 15/05/2024

Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type «pick-up» et portant indexation de la taxe de mise en circulation

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 2/05/2024, MB du 16/05/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 2/05/2024, MB du 17/05/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables

Animaux

Ordonnance

Du 16/05/2024, MB du 23/05/2024

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'interdire le fait d'attacher ou d'enfermer des animaux dans un espace restreint de manière continue ou habituelle

Animaux

Ordonnance

Du 16/05/2024, MB du 23/05/2024

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de restreindre les lieux autorisés pour le commerce d'animaux

Permis

Arrêté du Gouvernement

Du 23/05/2024, MB du 30/05/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Bruit

Ordonnance

Du 16/05/2024, MB du 3/06/2024

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, p. 69857

Patrimoine

Arrêté du Gouvernement

Du 21/03/2024, MB du 3/06/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement d'un bien relevant du patrimoine immobilier

Déchets

Arrêté ministériel

Du 27/05/2024, MB du 3/06/2024

Arrêté ministériel désignant les représentants des autorités compétentes dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

Climat

Ordonnance

Du 16/05/2024, MB du 4/06/2024

Ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005

Mobilité

Circulaire

Du 16/05/2024, MB du 4/06/2024

Circulaire ministérielle du 16 mai 2024 relative aux abonnements de transport pour les trajets domicile-travail

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 2/05/2024, MB du 10/06/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

Mobilité

Ordonnance

Du 16/05/2024, MB du 11/06/2024

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

Nature

Arrêté du Gouvernement

Du 16/05/2024, MB du 13/06/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un «Coefficient de biotopeAire géographique de dimensions variables, souvent très petites, offrant des conditions constantes ou cycliques aux espèces constituant la biocénose. par surface» caractérisant le potentiel théorique d'un site pour la préservation ou le développement de la nature et de biotopes et leurs contributions à la cohérence du réseau écologique

Energie

Arrêté ministériel

Du 23/05/2024, MB du 18/06/2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Urbanisme

Arrêté du Gouvernement

Du 16/05/2024, MB du 21/06/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme

Produits

Arrêté du Gouvernement

Du 30/05/2024, MB du 25/06/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant la vente des produits phytopharmaceutiques et fixant les conditions d'exploitation des stocks dédiés, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement, et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels

Animaux

Arrêté du Gouvernement

Du 23/05/2024, MB du 28/06/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats

Arrêté du Gouvernement

Du 23/05/2024, MB du 28/06/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Eau

Arrêté du Gouvernement

Du 22/02/2024, MB du 4/03/2024

Arrêté du Gouvernement relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, p. 29966.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 22/02/2024, MB du 6/03/2024

Arrêté du Gouvernement sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité, p. 30604.

Patrimoine

Arrêté du Gouvernement

Du 8/02/2024, MB du 8/03/2024

Arrêté du Gouvernement relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 31199.

Déchets

Avis de Bruxelles Environnement

Du 26/02/2024, MB du 15/03/2024

Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets fixée à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, p. 32309

Energie

Décision de BrugelL'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau.

Du 21/02/2024, MB du 18/03/2024

Décision 259 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, p. 32422

Energie

Décision de Brugel

Du 21/02/2024, MB du 18/03/2024

Décision 260 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, p. 32774

Urbanisme

Arrêté du Gouvernement

Du 14/03/2024, MB du 20/03/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Ixelles et de Woluwe-Saint-Pierre, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT

Energie

Décision de Brugel

Du 19/12/2023, MB du 20/03/2024

Décision de BRUGEL n° 254 du 19 décembre 2023 relative à la proposition de règlement technique de transport régional (RTTR) d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, introduite par le gestionnaire de réseau du réseau de transport régional

Rénovation

Ordonnance

Du 7/03/2024, MB du 22/03/2024

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti, p. 35579.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 14/03/2024, MB du 26/03/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14/03/2024 modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

Eau

Arrêté du Gouvernement

Du 21/03/2024, MB du 28/03/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 21/03/2024, MB du 29/03/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délivrance de l'autorisation d'exploitation du Tunnel Annie Cordy

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 28/03/2024, MB du 10/04/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité régionale compétente dans le cadre de l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles

Mobilité

Ordonnance

Du 4/04/2024, MB du 17/04/2024

Ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle

Nature

Arrêté du Gouvernement

Du 4/04/2024, MB du 18/04/2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA10 Parc Bergoje et IB2 Parc Ten Reuken et Parc Seny

Mobilité

Ordonnance

Du 4/04/2024, MB du 24/04/2024

Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Bruit

Arrêté du Gouvernement

Du 23/11/2023, MB du 10/01/2024

Arrêté du Gouvernement relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux, p. 3793.

Eau

Ordonnance

Du 22/12/2023, MB du 12/01/2024

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau, p. 4786.

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 18/01/2024, MB du 26/01/2024

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, p. 10643.

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 14/12/2023, MB du 1/02/2024

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement, p. 12464.

Eau

Ordonnance

Du 1/02/2024, MB du 8/02/2024

Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, p. 15400.

Mobilité

Ordonnance

Du 25/01/2024, MB du 12/02/2024

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles, p. 15921.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 1/02/2024, MB du 14/02/2024

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, p. 18751.

Déchets

Convention environnementale

Du 23/04/2023, MB du 14/02/2024

Convention environnementale relative à la responsabilité élargie du producteur des déchets de matelas, p. 18785.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Mobilité

Ordonnance

Du 13/10/2023, MB du 14/12/2023

Ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière, p. 117929.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 16/11/2023, MB du 14/12/2023

Arrêté du Gouvernement fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 117941.

Sécurité

Arrêté du Ministre-Président

Du 11/12/2023, MB du 14/12/2023

Arrêté du Ministre-Président interdisant la possession et le transport de feux d'artifice, p. 117942.

Climat

Ordonnance

Du 11/12/2023, MB du 14/12/2023

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse, p. 118471.

Eau

Arrêté du Gouvernement

Du 30/11/2023, MB du 15/12/2023

Arrêté du Gouvernement modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, p. 118489.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 7/12/2023, MB du 15/12/2023

Arrêté du Gouvernement portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 118491.

Permis

Ordonnance

Du 14/12/2023, MB du 18/12/2023

Ordonnance prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles, p. 119534.

Agriculture

Ordonnance

Du 14/12/2023, MB du 19/12/2023

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, p. 119800.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Eau

Arrêté du Gouvernement

Du 14/09/2023, MB du 10/11/2023

Arrêté du Gouvernement fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit, p. 104802.

Agriculture

Arrêté ministériel

Du 6/11/2023, MB du 10/11/2023

Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 104817.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 26/10/2023, MB du 21/11/2023

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, p. 107841.

Urbanisme

Arrêté du Gouvernement

Du 16/11/2023, MB du 21/11/2023

Arrêté du Gouvernement fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Watermael-Boitsfort, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT, p. 108007.

Mobilité

Ordonnance

Du 23/11/2023, MB du 30/11/2023

Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route, p. 111780.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication) 

Contenu 

Climat

Arrêté du Gouvernement

Du 23/04/2023, MB du 1/09/2023

Arrêté du Gouvernement adoptant le Plan régional air-climat-énergie, p. 71477.

Déchets

Accord de coopération

Du 13/07/2021, MB du 4/09/2023

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution à l'Accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets, p. 71622.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 13/07/2023, MB du 6/09/2023

Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile, p. 73587.

Seveso

Arrêté du Gouvernement

Du 15/06/2023, MB du 13/09/2023

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 76982.

Agriculture

Arrêté ministériel

Du 1/09/2023, MB du 15/09/2023

Arrêté ministériel insérant des annexes IV et V dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 77464.

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 13/07/2023, MB du 15/09/2023

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité, p. 77468.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Gouvernance

Arrêté du Gouvernement

Du 6/07/2023, MB du 18/08/2023

Arrêté du Gouvernement relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises, p. 68103.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

GSM

Ordonnance

Du 2/03/2023, MB du 4/04/2023

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement et l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie, p. 36060.

Mobilité

Ordonnance

Du 17/03/2022, MB du 6/04/2023

Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières, p. 36649.

Climat

Arrêté du Gouvernement

Du 17/03/2022, MB du 6/04/2023

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat, p. 36692.

GSM

Arrêté du Gouvernement

Du 30/03/2022, MB du 14/04/2023

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, p. 39231.

Énergie

Arrêté ministériel

Du 6/03/2022, MB du 14/04/2023

Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, p. 39232.

Énergie

Arrêté ministériel

Du 6/03/2022, MB du 14/04/2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, p. 39368.

Eau

Arrêté ministériel

Du 3/04/2022, MB du 14/04/2023

Arrêté ministériel définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, p. 39615.

Déchets

Convention environnementale

MB du 28/04/2023

Convention environnementale relative à la responsabilité élargie du producteur des déchets de matelas, p. 43188.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

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Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 16/02/2023, MB du 10/03/2023

Arrêté du Gouvernement relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, p. 30000.

Eau

Arrêté du Gouvernement

Du 16/02/2022, MB du 13/03/2023

Arrêté du Gouvernement fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains, p. 30349.

Énergie

Arrêté du Gouvernement

Du 2/03/2022, MB du 13/03/2023

Arrêté du Gouvernement relatif à une aide en matière de coût de l'énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, p. 30369.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 1/02/2023, MB du 23/03/2023

Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle routier, p. 33381.

Mobilité

Arrêté ministériel

Du 1/02/2023, MB du 31/03/2023

Arrêté ministériel relatif aux insignes de fonction des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité, p. 35656.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 15/12/2022, MB du 13/01/2023

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, p. 6371.

Energie

Arrêté du Gouvernement

Du 1/12/2022, MB du 19/01/2023

Arrêté du Gouvernement portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. Bâtiment public, p. 7820.

BEA (animaux)

Arrêté ministériel

Du 31/12/2022, MB du 19/01/2022

Arrêté ministériel modifiant les listes reprises en annexe de l'Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 26 novembre 2020 fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention, p. 7834.

Infractions

Ordonnance

Du 15/12/2022, MB du 19/01/2023

Ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, en vue d'y insérer une procédure de transaction administrative, p. 7835.

Bruit

Arrêté du Gouvernement

Du 1/12/2022, MB du 20/01/2023

Arrêté du Gouvernement fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit, p. 8550.

Urbanisme

Arrêté ministériel

Du 19/12/2022, MB du 20/01/2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat, p. 8556.

Climat

Arrêté du Gouvernement

Du 8/12/2022, MB du 24/01/2023

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat, p. 8958.

Revitalisation urbaine

Ordonnance

Du 23/12/2022, MB du 25/01/2023

Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, p. 9071.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 22/12/2022, MB du 27/01/2023

Arrêté du Gouvernement portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 12362.

Bruit

Arrêté du Gouvernement

Du 1/12/2022, MB du 30/01/2023

Arrêté du Gouvernement fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles, p. 14075.

BEA (Animaux)

Arrêté du Gouvernement

Du 8/12/2022, MB du 30/01/2023

Arrêté du Gouvernement modifiant la composition de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques, p. 14252.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Agriculture

Arrêté ministériel

Du 14/11/2022, MB du 05/12/2022

Ordonnance modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 89315.

Déchets 

Ordonnance

Du 17/11/2022, MB du 14/12/2022

Ordonnance rendant le Code bruxellois de procédure fiscale applicable aux taxes sur l'incinération des déchets et à la charge environnementale, p. 93818.

Déchets

Arrêté du Gouvernement

Du 23/06/2022, MB du 15/12/2022

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes. - Erratum, p. 97327.

Energie

Plan

MB du 20/12/2022

Projet de plan régional Air Climat Energie (PACE) 2023-2027, p. 98354

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

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Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 29/09/2022, MB du 30/11/2022

Arrêté du Gouvernement déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables, p. 79486.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Energie

Arrêté ministériel

Du 27/09/2022, MB du 4/10/2022

Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment, p. 71563.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 1/09/2022, MB du 6/10/2022

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 71938.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 15/09/2022, MB du 6/10/2022

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, p. 71941.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 7/07/2022, MB du 7/10/2022

Arrêté du Gouvernement portant transfert dans la voirie régionale de l'avenue de l'Arbre Ballon, tronçon compris entre l'avenue de l'Exposition et l'avenue du Général de Ceuninck, ainsi que de l'avenue Jean Palfyn, sur le territoire de la Commune de Jette, p. 72084.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 1/10/2022, MB du 12/10/2022

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité, p. 72842.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 30/06/2022, MB du 13/10/2022

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036. - Erratum, p. 73006.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 22 SEPTEMBRE 2022, MB du 26/10

Arrêté du Gouvernement relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives, p. 78245.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Mobilité

Ordonnance

Du 06/07/22,
MB du 08/09/2022

Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 66622.

Arrêté Ministériel

Du 20/07/2022,
MB du 08/09/2022

Arrêté Ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, p. 66681.

Eau

Ordonnance

Du 06/07/2022,
MB du 09/09/2022

Ordonnance créant une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l'eau et à la collecte des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances., p. 66823.

Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, p. 68400.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Mobilité

Ordonnance

Du 01/06/22,
MB du 09/08/2022

Ordonnance modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 61712.

Rénovation urbaine

Arrêté du Gouvernement

Du 20/07/2022,
MB du 19/08/2022

Arrêté du Gouvernement déterminant la zone de développement 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 63054.

Air-climat

Arrêté du Gouvernement

Du 14/07/2022,
MB du 29/08/2022

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, p. 64100.

Matière

Nature juridique

Dates (promulgation / publication)

Contenu

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 19/05/2022,
MB du 1/06/2022

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport, p. 47061.

Air

Arrêté du Gouvernement

Du 5/05/2022,
MB du 16/06/2022

Arrêté du Gouvernement relatif aux polluants organiques persistants, p. 51138.

Mobilité

Arrêté du Gouvernement

Du 30/06/2022,
MB du 11/07/2022

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036, p. 55403.

GSM

Enquête

MB du 11/07/2022

Enquête publique sur le Projet de Plan régional sur l'environnement électromagnétique à Bruxelles, p. 55463

Urbanisme

Arrêté du Gouvernement

Du 1/06/2022,
MB du 15/07/2022

Arrêté du Gouvernement instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées, p. 56487.

Déchets

Arrêté du Gouvernement

Du 23/06/2022,
MB du 29/07/2022

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes, p. 60039.

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant ladirective 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, p. 27367

Ordonnance supprimant l'organisme d'intérêt public Fonds pour le financement de la politique de l'eau, p. 36996.

Du 17/03/2022
MB du 20/04/2022

Ordonnance l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944, p. 37213.

Ordonnance portant assentiment à l'amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières et à l'amendement des annexes II et III de la Convention d'Ospar de 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, p. 24118.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, p. 24273.

Du 10/02/2022
MB du 30/03/2022

Arrêté du Gouvernement fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles, p. 25971.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte, p. 25978.

Arrêté du Gouvernement relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée, p. 26081.

Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, l'arrêté ministériel du 19 juin 2002 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades et l'arrêté ministériel du 21 septembre 2011 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, p. 8631.

Avis – Bruxelles Environnement Augmentation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, conformément à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, p. 9656.

Arrêté du Gouvernement Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional (FEDER) en Région de Bruxelles-Capitale, p. 13313.

Arrêté du Gouvernement ouvrant la procédure de modification du plan régional d'affectation du sol, p. 13526.

Avis d'enquête publique Modification partielle du plan régional d'affectation du sol relative au site « du plateau du heysel » et son rapport sur les incidences environnementales, situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles, p. 16788.

Avis d'enquête publique Modification partielle du plan régional d'affectation du sol relative au site « de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort » et son rapport sur les incidences environnementales, situé sur le territoire de la Commune d'Uccle, p. 16789.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux, p. 17353.

Arrêté du Gouvernement relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions, p. 116385.

Ordonnance portant assentiment à l'accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et (UE) 2018/2001, signé à Vilnius/Bruxelles le 15 juillet 2021, p. 119007.

Du 2/12/2021, MB du 17/12/2021

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets, p. 121045

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, p. 121760

Arrêté du Gouvernement désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, p. 124893.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation, p. 124895.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement, p. 124898.

Ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, p. 125011.

Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et de l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d'y insérer des mesures sociales, p. 1756.

Avis d'enquête publique : Programme de réduction des pesticides 2023-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 2430.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, p. 5849.

Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, p. 7431.

Arrêté du Gouvernement portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7703.

Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques, p. 111855.

Circulaire ministériel sur l'application de l'article 2.2.23, § 2 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'article 2, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique (PLAGE), p. 111887.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, p. 112264.

Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en matière de réglementation du commerce et du contrôle des semences, p. 112973.

Arrêté du Gouvernement relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol, p. 113550.

Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale, p. 113856.

Arrêté du Gouvernement relatif à l'accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs, p. 114411.

Arrêté du Gouvernement portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, p. 114415.

Arrêté ministériel portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, p. 114417.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, p. 105057.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement, p. 105486.

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, p. 105987.

Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions relatives à la désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre des procédures fiscales, de la zone de basses émissions et de certaines primes, p. 107018.

Arrêté du Gouvernement portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002, p. 107469.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, p. 107542.

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, p. 108599.

Arrêté ministériel de la Secrétaire d'Etat portant délégations de compétences et de signatures relatives aux subsides facultatifs dans le cadre du projet Cairgo Bike, p. 93777.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale, p. 95784.

Arrêté du Gouvernement octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable, p. 96307.

Avis d'enquête : Plan d'aménagement directeur « Josaphat » + rapport sur les incidences environnementales, p. 96797

Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, p. 99312.

Arrêté du Gouvernement adoptant le plan régional de mobilité (PRM)- ". - Addendum", p. 77633.

Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, p. 77859.

Avis d'enquête : Projet de plan d'aménagement directeur « midi » + rapport sur les incidences environnementales, p. 92154.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, p. 66919.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes, p. 69942.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement, p. 69944.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, p. 69950.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale, p. 71001.

Ordonnance portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016, p. 71762.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2e lecture, p. 76830.

Du 15/07/2021

MB du 28/07/2021

Arrêté du Gouvernement déterminant la procédure de demande d'autorisation en vue de l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro, p. 76831.

Arrêté du Gouvernement déterminant la procédure d'indemnisation liée à l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro, p. 76834.

Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016, p. 77079.

Ordonnance modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, p. 42047.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme, p. 42058.

Ordonnance portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées, p. 46187.

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE, p. 47244.

Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. des sols pollués, de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit et de l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement, p. 47659.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité, p. 47679.

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, p. 53383.

Arrêté du Gouvernement adoptant le plan régional de mobilité (PRM), p. 33546.

Circulaire concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai , p. 33599.

Arrêté du Gouvernement adoptant le plan régional de mobilité (PRM). - Addendum, p. 38936.

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distancePhénomène par lequel des polluants émis en un lieu peuvent être transportés par le vent sur des centaines ou des milliers de kilomètres, où ils peuvent avoir un impact. Ce caractère transfrontière de la pollution atmosphérique fait que pour être réellement efficaces, les actions de prévention et de lutte doivent se faire à une échelle large, voire mondiale., relatif à la réduction de l'acidificationAugmentation de l'acidité d'un sol ou d'un cours d'eau en raison des activités humaines. Ce phénomène peut modifier les équilibres chimiques et biologiques et affecter gravement les écosystèmes., de l'eutrophisationApport excessif d'éléments nutritifs dans les eaux, entraînant une prolifération végétale, un appauvrissement en oxygène et un déséquilibre de l'écosystème. et de l'ozone troposphériquePrésent en basse altitude dans la troposphère, l'ozone se forme par liaison chimique en présence de rayons solaires. Il peut causer de graves problèmes au niveau des yeux, du nez et des voies respiratoires chez les humains et chez les animaux. Il peut altérer les cultures et les forêts, et dégrader de nombreux matériaux., avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève, p. 41277.