Convention environnementale Matelas : consultation publique du projet de texte

Depuis sa modification du 8/08/2022, l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets impose une responsabilité élargie aux producteurs de matelas. Ces producteurs ont, entre autres, l’obligation de financer la collecte et le recyclage des déchets issus de leurs produits.

Les producteurs de matelas ont décidé de confier l’exécution de leurs obligations à l’ASBL Valumat, et de modaliser cette exécution, en Région de Bruxelles-Capitale, via une convention environnementale signée avec le Gouvernement bruxellois. 

Conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 29 avril 2004 relative aux conventions environnementales, le projet de convention environnementale relative à la responsabilité élargie des producteurs de matelas est par le présent avis soumis à consultation publique. L’objet de la convention porte sur le dispositif de collecte et de recyclage des déchets de matelas en région bruxelloise. Dans les trente jours de cette publication, toute personne intéressée peut formuler ses observations via l’adresse e-mail ci-dessous.

Le texte peut être consulté sur notre site Internet et dans nos bâtiments, Site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Une copie du texte peut également être obtenue par voie électronique à l’adresse suivante : info@environnement.brussels.