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Nouvelle réglementation pour un chauffage plus durable dès 2025

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le 29 janvier 2025

Dans le cadre de la transition énergétique et pour améliorer la qualité de l'air, plusieurs mesures entreront en vigueur à Bruxelles à partir de 2025. Ces nouvelles règles visent à réduire les émissions polluantes liées au chauffage et à encourager des installations plus performantes et respectueuses de l'environnement.

Interdictions progressives : mazout, gaz et bois non conforme

À partir du 1er juin 2025 (date de placement), le placement de chaudières au mazout sera interdit (sauf dérogation) en raison de leur impact environnemental élevé, notamment des émissions importantes de CO2 et de particules fines, qui surpassent celles des chaudières au gaz naturel. En cas de mise hors service d’une citerne à mazout, des règles strictes devront être respectées. 

Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires d’une chaudière ou d’un chauffe-eau atmosphérique (B11BS) relié à une cheminée collective doivent réaliser une analyse de faisabilité pour envisager son remplacement par un appareil plus performant. Ils doivent également fournir une liste des équipements connectés à cette cheminée depuis le 1er janvier 2019.  

Par ailleurs, également depuis le 1er janvier 2025, seuls les poêles et chaudières à bois (buches, pellets, briquettes, etc.) conformes à la directive européenne 2009/125 sur l’écoconception peuvent être installés, excluant ainsi les appareils d’occasion non conformes. Ces normes garantissent un meilleur rendement énergétique et une réduction des émissions de particules nocives. Depuis la même date, il est interdit d’installer des chaudières au gaz naturel dans les projets exclusivement composés d’unités PEB neuves ou assimilées à du neuf, si le permis d’urbanisme est déposé après cette échéance.  

Enfin, l’exigence de calorifugeage des conduits s’applique désormais à tous les conduits de chauffage à plus de 35°C. Elle concerne principalement les conduits de plus de 20 mm de diamètre situés hors des espaces chauffés et doit être mise en œuvre avant le 31 décembre 2025. Cette mesure représente un investissement rapidement rentabilisé, les économies d’énergie réalisées permettant généralement un retour sur investissement en moins de cinq ans.

À télécharger

  • pdfInfofiche : Modifications réglementaires relatives aux systèmes de chauffage et de climatisation à partir de 2025(.PDF, 277.18 Ko)

Liens utiles

Installer une chaudière dans un logement : quelles sont les exigences PEB ?

Législation

Législation coordonnée de la réglementation chauffage et climatisation PEB

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