Nouveau  sur MyPermit Environnement : les demandes de permis pour les chantiers de désamiantage

Quelle autorisation pour enlever l’amiante ?

Si votre chantier implique une démolition ou une rénovation et que des applications amiantées sont présentes, les travaux peuvent être soumis à une autorisation, soit un permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement temporaire de classe 1B ou soit une déclaration préalable de classe 1C à introduire auprès de Bruxelles Environnement.

Quels avantages pour vous ?

MyPermit Environnement vous permet de trouver facilement les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. qui vous concernent et de déterminer la classe de votre permis.  

Le portail digitalise entièrement vos demandes de permis d’environnement et adapte les questions à votre situation, ce qui pour vous simplifie la procédure et vous fait gagner du temps. Vous pourrez également vérifier si votre dossier est complet et si des documents ou informations manquent, tout en suivant l'état d'avancement de votre demande et en consultant la liste des documents à fournir. 

Quelles sont les demandes de permis concernées ?

MyPermit Environnement sera bientôt le canal électronique unique pour introduire vos demandes de permis d’environnement. Cela concerne les demandes de permis 1A, 1B, 1D, 2, les déclarations de classe 1C et 3, les prolongations et les modifications de permis. 

Attention : MyPermit Environnement n’est pas encore disponible pour les demandes de permis spécifiques pour : 

• les projets d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol  

• les antennes émettrices  

• les captages d’eaux souterraines, des rabattements de nappe et des pompages d’essai 

• les demandes de permis d’environnement temporaires. 

À terme, vous pourrez encore utiliser les formulaires easyPermit, seulement pour l’introduction de demande de permis par voie postale ou pour toute demande pour laquelle il n’est pas encore possible d’utiliser le portail MyPermit Environnement.