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LEZ : nouvelles dérogations aux règles d’accès pour les aidants proches et les personnes en situation de handicap

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  • Accessibilité

le 29 novembre 2024

À partir du 1er janvier 2025, 3 nouvelles dérogations pour l’accès à la zone de basses émissions (LEZ) entreront en vigueur. La Région souhaite ainsi garantir un accès suffisant à la zone pour les personnes en situation de handicap et les aidants et aidantes proches des personnes à mobilité réduite.

Sommaire

  • Plusieurs jalons vers un avenir sans émissions
  • Dérogations : une mesure de soutien social

Plusieurs jalons vers un avenir sans émissions

La zone de basses émissions (Low Emission Zone ou LEZ) a été mise en place en 2018 par la Région de Bruxelles-Capitale afin d’améliorer la qualité de l’air et la santé publique à Bruxelles. Avec cette mesure, l’ambition de la Région est d’évoluer vers un trafic automobile sans émissions directes. Depuis 2018, plusieurs jalons ont été définis pour interdire progressivement l’accès aux véhicules les plus polluants. L’objectif : la disparition des véhicules diesel d’ici 2030 et des véhicules à essence d’ici 2035.

Initialement, une nouvelle étape devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025, limitant l’accès à une nouvelle série de véhicules. Cependant, en octobre dernier, le Parlement bruxellois a décidé de reporter cette échéance de deux ans. Certaines mesures prendront néanmoins toujours effet le 1er janvier 2025 : les dérogations aux règles d’accès pour les aidants et aidantes proches et les personnes en situation de handicap.

Dérogations : une mesure de soutien social

Début janvier, 3 nouvelles dérogations entreront en vigueur pour faciliter l’accès à la zone de basses émissions aux aidants et aidantes proches et aux personnes en situation de handicap. La Région souhaite ainsi mieux tenir compte de la situation spécifique des personnes dépendantes d’un véhicule pour leurs déplacements en raison d’un handicap ou de la prise en charge d’un proche à mobilité réduite. 

3 mesures précisent les véhicules ou les personnes concernées par ces nouvelles exceptions :

1. Les véhicules dont le ou la titulaire ou une personne domiciliée à son adresse est titulaire d’une carte de stationnement pour personnes en situation de handicap.

À partir du 1er janvier, davantage de personnes en situation de handicap pourront bénéficier de cette dérogation. Il ne sera plus nécessaire de disposer du statut BIM (bénéficiaire d’une intervention majorée) ou d’un véhicule adapté pour en bénéficier.

2. Les véhicules des parents dont l’enfant détient une carte de stationnement pour personnes en situation de handicap.

Cette nouvelle dérogation vise à apporter une solution aux parents qui ne vivent pas avec leur enfant en situation de handicap. Désormais, les parents d’enfants en situation de handicap pourront bénéficier de cette exception, qu’ils résident ou non avec eux.

3. Les aidants et aidantes proches avec droits sociaux.

Cette dérogation s’adresse aux personnes qui aident un proche se trouvant en situation de dépendance en raison de son âge, de son état de santé ou d’un handicap, et qui disposent d’une reconnaissance d’aidant proche avec droits sociaux auprès de leurs mutuelles.

Comment demander une dérogation ?

Les nouvelles dérogations peuvent être demandées dès à présent pour les véhicules qui ne sont plus autorisés à circuler dans la LEZ : véhicules diesel des normes Euro 0, 1, 2, 3 et 4, ainsi que les véhicules à essence des normes Euro 0 et 1.

Pour les véhicules concernés par le jalon de 2027 (véhicules diesel Euro 5 et véhicules à essence Euro 2), les demandes pourront être introduites 6 mois avant le début de la nouvelle phase.

Les demandes doivent être soumises via le formulaire de dérogation disponible sur le site lez.brussels. La dérogation est valide pour une période de 5 ans, pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation sont respectées.

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