Fin programmée des passoires énergétiques
Une bonne qualité énergétique pour tous les bâtiments
Comme partout en Belgique et en Europe, Bruxelles-Capitale vient d’adopter de nouvelles règles pour réduire la consommation d’énergie du bâti. Tous les bâtiments bruxellois vont ainsi devoir progressivement atteindre des objectifs de performance énergétique : les bâtiments publics, qui devront montrer l’exemple, mais aussi les bureaux, les commerces et les logements. Avec une priorité : en finir avec les passoires énergétiques, souvent occupées par des ménages qui vivent dans le froid par peur de trop grosses factures d’énergie.
Des objectifs de consommation théorique d’énergie à atteindre
D’ici 2033, tous les logements devront au moins atteindre l’objectif PEB 275, autrement dit ne pas consommer plus de de 275 kWh/(m2.an), ce qui correspond actuellement aux plus mauvaises classes énergétiques F et G. À terme, d’ici une vingtaine d’années, il s’agira d’atteindre un objectif PEB 150, c’est-à-dire qu’aucun logement ne consomme plus de 150 kWh/(m2.an). Les logements aujourd’hui en classe énergétique D ou E ne seraient alors plus autorisés.
Les obligations principales pour logements
*Ces dates dépendent de l'entrée en vigueur d'un Arrêté du Gouvernement prévue le 1er janvier 2026 au plus tôt. Tous les logements devront alors disposer d'un certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. pour le 1er janvier 2031 (5 ans après) et l'objectif PEB 150 devra être atteint pour le 1er janvier 2046 (20 ans après).
Un certificat PEB pour tous les logements
C’est le certificat de performance énergétique (PEB) qui détermine le niveau théorique de consommation d’énergie d’un logement. Jusqu’à présent obligatoire uniquement en cas de vente ou de location, il devra être établi pour tous les logements, y compris ceux occupés par leur propriétaire. Le certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. permet de connaître la qualité énergétique du logement et les travaux à prévoir pour atteindre les objectifs de performance énergétique. Afin d’assurer des certificats de qualité, Bruxelles Environnement augmentera les contrôles réguliers du travail des certificateurs PEB.
Souvent un ou deux travaux à prévoir
Dans la plupart des cas, il suffira de mettre en œuvre une voire deux des améliorations principales mentionnées dans le certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. pour atteindre l’objectif PEB 275 : isolation de la toiture, isolation de la façade, installation d’un chauffage central… Ces travaux améliorent nettement la qualité et le confort du logement.
Bon à savoir
Plus d’un logement bruxellois sur 2 est déjà conforme pour l’objectif PEB 275 de 2033. Vérifiez dans le registre des certificats PEB des logements bruxellois si votre logement dispose déjà d’un certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. et dans quelle catégorie énergétique il se trouve.
Règles spécifiques pour les copropriétés
Pour les copropriétés, il est prévu que l'association des copropriétaires (ACP) désigne un expert PEB qui établira tous les certificats PEB manquants et mettra à jour les certificats PEB déjà établis si nécessaire. Cet expert PEB fournira ensuite au syndic et à l'ACP un document qui présentera les travaux à effectuer sur les parties communes (toiture, façades, …).
Les objectifs pourront être adaptés
Il se peut qu’un logement ne puisse pas atteindre les objectifs PEB imposés. Par exemple, quand ce n’est techniquement pas possible de réaliser les travaux recommandés. Ou quand l’obligation est en contradiction avec une autre obligation urbanistique. Ou si les coûts des travaux sont démesurés. Les critères exacts des dérogations seront prochainement précisés par le Gouvernement. La dérogation devra de toute façon être demandée et justifiée.
Des aides financières et un accompagnement gratuit
L’annonce à long terme de ces objectifs de performance énergétique permet à chaque propriétaire d’anticiper. D’autant que les primes RENOLUTION peuvent couvrir jusqu’à 50% de la facture et le crédit ECORENO de bénéficier d’un taux très avantageux. Faites appel aux services d’accompagnement proposés par la Région qui vous informent et vous conseillent gratuitement.
Rendez-vous sur le site de RENOLUTION pour découvrir toutes les aides à la rénovation de la Région bruxelloise.
Contact
Qui contacter pour vous aider ?
Homegrade et le Réseau Habitat vous proposent un accompagnement gratuit pour améliorer la qualité énergétique de votre logement.