Consultation publique sur l’application du Protocole PRTR en Région de Bruxelles-Capitale

Qu'est-ce que le Registre des rejets et transferts de polluants ?

Afin d'améliorer l'accès du public à l'information en matière environnementale, l'Union européenne a mis en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR en abrégé, European Pollutant Release and Transfer Register). Le règlement relatif à ce registre est mis en œuvre depuis 2007 en Région bruxelloise. Il s’agit d’une base de données électronique consultable pour les citoyens et citoyennes reprenant : 

• les rejets de polluants dans l'air, dans l'eau et dans le sol 

• les transferts, hors site, de polluants présents dans les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. et les déchets 

• le suivi de 91 polluants, y compris les gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3)., les autres gaz, les métaux lourdsNom générique d'un groupe de métaux de densité relativement élevée, tels que le plomb, le mercure, le zinc et le cadmium. Ces métaux sont présents naturellement dans l'environnement et sont même nécessaires à certains processus naturels. Ils sont toutefois nocifs en concentrations élevées. Les principales sources de métaux lourds sont l'industrie non ferreuse, la combustion de combustibles fossiles, l'incinération de déchets et le trafic., les pesticides, les substances organiques chlorées, les autres substances organiques et les substances inorganiques 

Ce registre s'intègre dans la Convention d'Aarhus qui favorise l’accès du public à l'information, sa participation au processus décisionnel et son accès à la justice en matière d'environnement. 

La 4e consultation publique sur l’application du Protocole PRTR

Comme ses homologues régionaux en Flandre et en Wallonie dans le domaine environnemental, Bruxelles Environnement organise pour la 4^e fois une consultation publique sur l’application du Protocole PRTR. Dans ce cadre, un rapport régional de mise en œuvre de ce Protocole, relatif aux années 2020 à 2023, est mis à disposition du public pour consultation. Il sera ensuite transmis à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE). 

Comment participer ?

Le rapport régional de la mise en œuvre du Protocole PRTR (.pdf) est disponible du 1^er août au 15 septembre 2024. Toutes les remarques relatives à ce rapport régional peuvent être adressées à inspection-inspectie@environnement.brussels. 

Toutes les réponses reçues seront ensuite traitées par Bruxelles Environnement et une synthèse sera publiée dans le courant du mois de mars 2025.