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Collecte et recyclage des matelas : la convention environnementale est maintenant d'application

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le 16 février 2024

L’accord sur la gestion des matelas usagés, conclu entre la Région bruxelloise et les producteurs de matelas, est adopté.

Sommaire

  • Améliorer la collecte et le traitement des déchets de matelas
  • Une convention pour encourager le recyclage

Améliorer la collecte et le traitement des déchets de matelas

En Région bruxelloise, les producteurs et importateurs de matelas ont l’obligation de financer la collecte et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des déchets issus de leurs produits. Ces organisations ont décidé de confier l’exécution de leurs obligations à l’asbl Valumat, organisme représentatif du secteur, et de modaliser cette exécution dans une convention environnementale signée avec le Gouvernement bruxellois.  

En reprenant la responsabilité élargie des producteurs de matelas, Valumat pourra stimuler la collecte et le traitement des matelas usagés ainsi qu’en améliorer la qualité. 

Une convention pour encourager le recyclage

Après avoir été approuvée par le Gouvernement et le Parlement bruxellois, la convention environnementale relative à la collecte et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des déchets de matelas en Région bruxelloise, a été publiée au moniteur le 14 février 2024. Elle est d’application pour les déchets de matelas d’origine ménagère et d’origine professionnelle. 

Son objectif : stimuler la prévention, améliorer la gestion, le recyclage et le réemploi des déchets de matelas par la collecte sélectiveCollecte de certains flux de déchets, préalablement triés, en vue d'une valorisation ou d'un traitement spécifique. La collecte sélective s'applique autant aux déchets ménagers qu'aux déchets industriels. et le traitement adéquat des matériaux, et ce dans le respect des normes environnementales. 

Bon à savoir  

90% des composants d’un matelas usagé peuvent être revalorisés soit pour fabriquer des isolants acoustiques et thermiques ou des équipements sportifs. Les ressorts repartent dans le secteur des métaux. 

À télécharger

  • pdfProjet de convention environnementale relative à la responsabilité élargie du producteur des déchets de matelas(.PDF, 467.95 Ko)

Liens utiles

Toutes les informations sur le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des matelas sur le site de l’asbl Valumat, en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas 

Législation

L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 2016, modifié le 8 août 2022, relatif à la gestion des déchets de matelas  

Sommaire

  • Améliorer la collecte et le traitement des déchets de matelas
  • Une convention pour encourager le recyclage
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  • Devenir éco-responsable
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