
Le service de l'inspection de Bruxelles Environnement prépare l’avenir | rapport annuel 2022
Le service de l'inspection de Bruxelles Environnement regarde vers l’avenir, et procède à une révision de ses tâches et activités. En 2022, il a défini 8 axes de travail. Parmi ceux-ci, ‘Sous-traiter de façon optimale’ et ‘Améliorer notre visibilité’ ont déjà fait l’objet d'une attention particulière et ont été transposés dans plusieurs actions concrètes.
Sommaire
Face aux défis environnementaux qui s’annoncent, notamment la transition vers une économie plus durable et l’envie croissante d’un environnement de qualité, le service de l'inspection de Bruxelles Environnement se met au diapason. Les 8 axes de travail qu’il a définis et présentés en 2022, lui permettent d’optimiser son mode de fonctionnement. ‘Sous-traiter de façon optimale’ et ‘Améliorer notre visibilité’ sont 2 des axes qui ont déjà fait l’objet de propositions concrètes, telles que des mesures à mettre en place pour collaborer avec des partenaires externes et pour renforcer la communication envers le public.
Des actions pour améliorer l’environnement
À l’issue d’une vaste analyse ‘ASIS’ – qui part de l’organisation existante pour élaborer le modèle à atteindre – 8 axes ou programmes ont été définis pour tracer les grandes lignes du fonctionnement du service de l'inspection. Ces derniers ont été présentés pour la première fois au sein de Bruxelles Environnement en juillet 2022. Ils sont interconnectés et se renforcent mutuellement. Et contribuent tous à l’objectif fondamental du service : protéger l’environnement.
- Travailler en fonction des risques : mettre sur pied des actions ciblées pour les secteurs, les groupes cibles et les quartiers où le risque de non-respect de la législation environnementale est accru.
- ‘Compliance promotion’ : communiquer, accompagner les entreprises et développer des projets de sensibilisation pour que chacun, chacune, soit conscient de ses obligations en matière d’environnement.
- Une approche inventive : mettre en place des mécanismes de sanction innovants et des procédures simples et efficaces.
- Renforcer les partenariats : conclure davantage de partenariats internes et externes pour échanger des données, et mener des actions de sensibilisation et de contrôle plus durables.
- Améliorer notre visibilité : faire connaître les tâches et actions du service afin que les habitants, habitantes et les entreprises bruxellois identifient notre service comme garant du respect de la législation environnementale.
- Sous-traiter de façon optimale pour réguler le flux des tâches : faire appel à des inspecteurs, inspectrices et experts, expertes externes dans certains dossiers ou pour certaines procédures.
- Peser sur la législation : intégrer notre connaissance et notre expérience en matière d’application de la loi et des sanctions dans la préparation politique et la procédure législative.
- Optimisation organisationnelle : renforcer les compétences dans les domaines de la communication et de la coordination des équipes, et accroître l’expertise et la flexibilité des inspecteurs.
En développant des programmes d’actions ciblées pour chacun de ces axes, Bruxelles Environnement veut faire face aux défis actuels et à venir.
Bon à savoir
Cet article sur les 8 axes du service d’inspection, vous informe sur la façon dont ils aident à concrétiser les actions du service.
Sous-traiter de façon optimale pour de meilleures inspections
En automne 2022, des ateliers ont été organisés avec plusieurs équipes de Bruxelles Environnement pour développer le programme ‘Sous-traiter de façon optimale’. Une quinzaine d’actions ont été identifiées. Pour faire face à l’augmentation du nombre d’entités à contrôler, le service de l'inspection pourrait, par exemple, faire appel à des experts externes, sous-traiter la préparation de certains dossiers ou bénéficier d’un soutien externe pour la gestion de projet. Certaines de ces actions seront réalisées en 2023 ou seront soumises à une évaluation approfondie.
Communiquer pour plus de visibilité
Le service de l'inspection mise sur la communication pour faire connaître ses tâches et actions auprès d’un public plus large. Quiconque habite ou travaille à Bruxelles devrait savoir qui veille à ce que la législation environnementale soit légitimement respectée. Grâce à une approche globale, en étroite collaboration avec le service Communication de Bruxelles Environnement, l’Inspection entend augmenter sa visibilité. La notoriété du service contribuera aussi à favoriser le respect spontané de la législation.
Sur le site Internet de Bruxelles Environnement, les pages sur la prévention et l’inspection ont été actualisées. Fin 2022, un travail considérable a été abattu pour présenter de façon plus fluide et attractive le service de l'inspection au grand public. Une courte vidéo explique le rôle du service et de ses inspecteurs et inspectrices. Elle vous permet d’apprendre d'une agréable façon quelles sont leurs tâches et leurs compétences.

Lire le texte de transcription
[Introduction] Le service de l’inspection de Bruxelles Environnement
[Titre] L’inspectorat de Bruxelles Environnement est à vos côtés pour un meilleur environnement.
[Animation, voix off en français]
L’inspectorat de Bruxelles Environnement est à vos côtés pour un meilleur environnement.
L’activité économique de la Région de Bruxelles-Capitale est dynamique et en constante évolution.
Elle a de nombreux impacts sur l’environnement qui nous entoure.
Pour maintenir un cadre de vie respectueux de cet environnement, l’inspectorat veille et intervient.
Sa mission ?
Promouvoir et faire respecter la législation environnementale
Les inspecteurs enquêtent et contrôlent en collaboration avec la police et les communes selon un programme d’inspection préventive ou en réaction à des pollutions ou nuisances signalées.
Pour vérifier que chacun, particulier ou professionnel, respecte ses obligations, les inspecteurs appliquent le Code de l’inspection, qui permet de contrôler les règles environnementales de la Région de Bruxelles-Capitale.
Prenez par exemple cette entreprise qui s’implante dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui fait construire un nouveau site.
Un inspecteur peut effectuer un contrôle pour vérifier qu’elle respecte son permis d’environnement.
Vu la proximité d’une zone verte l’inspecteur s’assure notamment que les mesures nécessaires sont prises pour limiter les risques de nuisance environnementale envers les cours d’eau ou la biodiversité.
En fonction de la gravité de l’infraction, l’inspecteur peut imposer des mesures de prévention ou de réparation, y compris dresser un procès-verbal transmis au parquet de Bruxelles.
En cas de constats d’infractions répétés ou graves, les inspecteurs peuvent également ordonner la cessation partielle ou totale d’activité.
Ces missions du quotidien préservent l’environnement, la santé et la qualité de vie des Bruxelloises et des Bruxellois.
Pour en savoir plus sur les actions de l’inspectorat et vos obligations en Région de Bruxelles-Capitale :
environnement.brussels/inspection
[Logo à l’écran]
Bruxelles Environnement
[Fin]
Bon à savoir
Pour mieux comprendre le fonctionnement et les compétences du service de l'inspection de Bruxelles Environnement, n’hésitez pas à consulter les pages actualisées sur le site web.