Nos réalisations et actions marquantes : nos plans d’actions autour de 8 axes

1. Travailler en fonction des risques

Notre façon de travailler met la priorité sur les risques pour l’environnement et les risques d’infraction à la législation. Nous privilégions de ce fait les inspections préventives mais aussi les inspections effectuées à la suite à de signalements de non-respect de l’environnement.

C'est-à-dire, concrètement ?

Pour commencer, l'inspection va renforcer ses moyens et ses actions sur les secteurs d'activités, les groupes-cibles et les quartiers où existe un risque accru de non-respect de la législation environnementale et donc de risque plus important pour l'environnement.

Quand une  nouvelle législation entre en vigueur, le risque de ne pas la voir respecter est plus important dans certains secteurs; Nous voulons donc nous concentrer de manière plus intensive sur ces derniers par des actions ciblées et mieux affecter nos moyens en fonction de la situation à Bruxelles.

2. La « compliance promotion » : qu’est-ce que c’est ?

C’est l’ensemble des actions ciblées destinées à sensibiliser, à faire connaître et faire comprendre à tous les justiciables leurs obligations liées au droit environnemental. L’objectif : parvenir à un respect volontaire et correct de la législation environnementale.

Par ces actions, l’inspection s’inscrit dans le plan de l’Union européenne de 2018, visant à renforcer le respect des règles environnementales et améliorer la gouvernance en matière d’environnement.

Dans le cadre de la « compliance promotion » nous nous focalisons principalement sur trois axes : communiquer, accompagner les entreprises, développer des projets de sensibilisation.

Communiquer

Nous réalisons de actions de communication spécifiques liées à des contrôles sur le terrain, ainsi que des campagnes thématiques, en fonction des priorités ou des changements dans la législation comme, par exemple, le contrôle des sacs en plastique dans les commerces.

Accompagner les entreprises

Prévenir les différents types de pollution et y remédier passe par l’information et le dialogue avec les entreprises. En cas d’infraction, sans danger immédiat ni risque de dommage, nous avertissons l’entreprise avant de dresser un procès-verbal et lui octroyons un délai supplémentaire sur demande justifiée.

3. Une approche inventive

Nous souhaitons mettre en place des mécanismes de sanction innovants et des procédures simples et efficaces.

• L’astreinte
  Quiconque commet une infraction a un certain délai pour agir et y remédier. S’il ne le fait pas, il ou elle devra payer une astreinte par jour où l’infraction perdure. Durant ce délai, l’inspecteur, l’inspectrice, ne prend aucune action dans ce dossier.
• La perception immédiate
  La perception immédiate permet de limiter le suivi administratif dans le cadre, par exemple, d’une inspection par panel représentatif. Elle permet également de pouvoir clôturer plus rapidement les dossiers.

4. Renforcer les partenariats

Nous voulons conclure davantage de partenariats internes et externes, les renforcer tout en veillant au retour sur investissement pour chacun des partenaires.

Le but est d’élaborer la législation environnementale la plus correcte et efficace possible, par une relation équilibrée entre les parties.

Ces collaborations permettront d’échanger des données et de mener des actions de sensibilisation et de contrôle plus soutenues.

Avec quels partenaires ?

• des services thématiques de Bruxelles Environnement, pour un échange de données et la compliance promotion
• les communes, la police et le parquet, pour des actions de sensibilisation et de contrôle plus impactantes, et un échange de données
• les administrations fédérales
• les administrations et autorités régionales bruxelloises.

5. Améliorer notre visibilité en tant que service d’inspection

Chaque Bruxellois et Bruxelloise, chaque personne qui vit ou travaille à Bruxelles doit savoir que nous veillons au respect de la législation environnementale de manière stricte, mais juste. Nous faire connaître et faire connaître nos actions peut inciter à respecter volontairement la législation.

Le service inspection développera cette visibilité grâce à une approche de communication globale, en étroite collaboration avec le service communication de Bruxelles Environnement, et par la présence de ses inspecteurs et inspectrices sur le terrain.

6. Sous-traiter de façon optimale pour réguler le flux des tâches

Pour optimiser notre impact sur l’environnement, nous recourons à des experts, expertes, pour seconder nos inspecteurs et inspectrices dans certains dossiers, prioritaires ou non, des procédures primaires ou de support

7. Peser sur la législation : une politique intégrale

Notre connaissance, notre expérience de terrain et notre expertise spécifique en matière d’application de la loi et des sanctions nous encouragent à peser proactivement sur la législation.

Notre souhait ? Que notre division soit impliquée dès le départ, en tant qu’interlocuteur, dans la procédure législative pour le volet sanction. Intégrer dans les préparations politiques nos constatations sur l’application des textes de loi, fait partie de nos ambitions.

8. Optimisation organisationnelle : renforcer nos compétences

Pour mener à bien son plan d’action, notre division optimise son organisation. Elle renforce ses compétences dans les domaines de la communication et de la coordination des équipes. Elle accroît ses expertises et la flexibilité de ses inspecteurs et inspectrices dans l’exécution de ses missions.