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Gouvernance climatique : agir ensemble pour le climat | Rapport annuel 2023

Pour contrer les effets du réchauffement climatique, la Région bruxelloise s’est engagée à prendre des mesures ambitieuses et à les appliquer d’ici 2030, avec comme priorité la santé et le bien-être de ses habitants et habitantes.
le 16 avril 2024

Sommaire

  • La Cellule Interdisciplinaire Climat : une action coordonnée en faveur du climat
  • Le Comité d’Experts Climat indépendant, 2e pilier de la gouvernance climatique
  • La gouvernance climatique : structure et missions
Retour à l'accueil du rapport

Pour atteindre une réduction de 47% d’émissions de CO2 en 2030, la Région bruxelloise a adopté, en 2023, le Plan Air Climat Energie (PACE). Ce Plan transversal inclut de nombreuses administrations et organismes publics qui contribuent à la réalisation de ce défi majeur.

Qualité de l’air, mobilité, économie ou aménagement du territoire, la question climatique touche l’ensemble des aspects de notre cadre de vie. La gouvernance climatique permet de coordonner l’ensemble des acteurs autour de ces multiples enjeux et de suivre efficacement les mesures mises en œuvre. Elle se structure autour de plusieurs organes pour une action climatique réussie.

La Cellule Interdisciplinaire Climat : une action coordonnée en faveur du climat

Une des pièces maîtresses de la gouvernance climatique en Région de Bruxelles-Capitale est la Cellule Interdisciplinaire Climat (CIC), créée en septembre 2023. Pilotée par Bruxelles Environnement, elle rassemble les instances publiques bruxelloises concernées par le PACE : Bruxelles Logement, Bruxelles Mobilité, perspective.brussels, hub.brussels, urban.brussels, Bruxelles Économie Emploi, Bruxelles Propreté, Paradigm, La Société du Logement de Bruxelles-Capitale, Innoviris, la STIB, le Port de Bruxelles...

Cette cellule constitue un cadre indispensable à l’élaboration des politiques climatiques ainsi qu'à la coordination des actions et des ressources à plusieurs niveaux.

Ses missions :

  • Veiller à la mise en application des actions décidées dans le PACE.
  • Identifier les lacunes et les faiblesses dans la mise en œuvre du PACE (et leurs raisons).
  • Organiser le travail de monitoring.
  • Préparer la co-construction des prochains plans et faciliter l’intégration de la dimension climat dans les programmes de travail des organisations publiques membres.
  • Renforcer la transversalité de l’action du gouvernement auprès de l’ensemble des services publics et des citoyens, citoyennes, au travers de l’Assemblée citoyenne pour le climat (ACC).

Le Comité d’Experts Climat indépendant, 2e pilier de la gouvernance climatique

La gouvernance climatique repose également sur un Comité d’Experts Climat (CEC), organe indépendant constitué de 8 experts. Instauré en 2022, il est chargé d’analyser, suivre et évaluer l’action publique bruxelloise dans l’application de ses objectifs climatiques. Il a remis son premier rapport en 2023.

La gouvernance climatique : structure et missions

La gouvernance climatique : structure et missions.
La gouvernance climatique en Région bruxelloise comprend :

- La CIC, Cellule Interdisciplinaire Climat, chargé de la mise en œuvre du PACE
- Le CEC, Comité Experts Climat, responsable de l’analyse de l’action publique bruxelloise dans la réalisation de ses objectifs climatiques
- L’ACC, Assemblée citoyenne pour le climat, comité représentatif des citoyens et citoyennes
- Le CRC, Comité Régional Climat, organe politique garant des arbitrages et des validations, composé des cabinets des ministres et secrétaires d’État du Gouvernement bruxellois

Le saviez-vous ?

  • 47% de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030
  • 360 mesures pour atteindre les objectifs climatiques à Bruxelles
  • 252 des mesures climat, biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore)., qualité de l’air et des sols relèvent de la compétence de Bruxelles Environnement
  • +55 agents de Bruxelles Environnement impliqués dans la mise en œuvre des mesures climat

La Cellule Interdisciplinaire Climat (CIC) s’est réunie pour la première fois en septembre 2023. Organe-clé de la gouvernance climatique bruxelloise, elle a pour vocation de réunir toutes les administrations régionales concernées par les objectifs climatiques et environnementaux de la Région. À ce stade, 13 administrations ont répondu présentes. Le premier grand challenge de la CIC a été de se répartir, entre administrations, le pilotage des 361 mesures du Plan régional Air Climat Énergie (PACE). À présent, une dynamique constructive est en place autour du PACE et de sa mise en œuvre.

Eleonor Mouillard | Département Planification Air Climat Energie

 À télécharger

  • Le Plan régional Air Climat Énergie (.pdf)
  • pdfLe rapport 2023 du Comité d’Experts Climat

Liens utiles

  • Pour en savoir plus sur le Comité d’Experts Climat

Législation

  • Ordonnance « Climat » du 17 juin 2021 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie
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