Convention environnementale matelas : participez à la consultation publique du projet de texte
- Déchets
- Économie circulaire
- Santé
- Recyclage
- Valorisation
- Réutilisation
Vous produisez ou importez des matelas en Région bruxelloise ? Vous êtes alors concernés par la convention environnementale matelas, qui porte sur la collecte et le recyclage des déchets de matelas.
L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, modifié le 8/08/2022, impose une responsabilité élargie aux producteurs de matelas. Ceux-ci ont désormais l’obligation de financer la collecte et le recyclage des déchets issus de leurs produits.
Les producteurs de matelas bruxellois ont décidé de confier l’exécution de leurs obligations à l’asbl Valumat et de modaliser cette exécution dans une convention environnementale signée avec le Gouvernement bruxellois.
Ce projet de convention environnementale relative à la responsabilité élargie des producteurs de matelas est aujourd'hui, par ce présent avis, soumis à une consultation publique. L’objet de la convention porte sur le dispositif de collecte et de recyclage des déchets de matelas en Région bruxelloise. Dans les trente jours de cette publication, toute personne intéressée peut formuler ses observations via l’adresse e-mail : info@environnement.brussels.
Le texte peut être consulté sur notre site Internet et dans nos bâtiments, site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Une copie du texte peut également être obtenue par voie électronique : info@environnement.brussels.