Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog Pro
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • Gestion environnementale
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
© Getty image
  1. Home
  2. Actualités
  3. Convention environnementale matelas : participez à la consultation publique du projet de texte

Convention environnementale matelas : participez à la consultation publique du projet de texte

  • Déchets
  • Économie circulaire
  • Santé
  • Recyclage
  • Valorisation
  • Réutilisation

le 13 avril 2023

Vous produisez ou importez des matelas en Région bruxelloise ? Vous êtes alors concernés par la convention environnementale matelas, qui porte sur la collecte et le recyclage des déchets de matelas.

L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, modifié le 8/08/2022, impose une responsabilité élargie aux producteurs de matelas. Ceux-ci ont désormais l’obligation de financer la collecte et le recyclage des déchets issus de leurs produits.

Les producteurs de matelas bruxellois ont décidé de confier l’exécution de leurs obligations à l’asbl Valumat et de modaliser cette exécution dans une convention environnementale signée avec le Gouvernement bruxellois. 

Ce projet de convention environnementale relative à la responsabilité élargie des producteurs de matelas est aujourd'hui, par ce présent avis, soumis à une consultation publique. L’objet de la convention porte sur le dispositif de collecte et de recyclage des déchets de matelas en Région bruxelloise. Dans les trente jours de cette publication, toute personne intéressée peut formuler ses observations via l’adresse e-mail : info@environnement.brussels.

Le texte peut être consulté sur notre site Internet et dans nos bâtiments, site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Une copie du texte peut également être obtenue par voie électronique : info@environnement.brussels.

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Site web Citoyen
Site web Enseignement
Blog professionnels

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l’information environnementale
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence