Les projets de Programme régional et de Plan d’action national (NAPAN) 2018-2022 sont à l’enquête publique du 9 février 2017 au 10 avril 2017.

• Le projet de programme régional de réduction des pesticides (détaillé)
• Le projet de NAPAN, plan d’action national, où introduire vos commentaires

Les documents sont  également consultables dans votre administration communale et à Bruxelles Environnement chaque mardi et jeudi entre 10 et 12 heures – Service Info- 1^er étage - Site de tour & Taxi – Avenue du Port 86C/3000-1000 Bruxelles

Comment participer à la consultation publique?

Le NAPAN se compose des programmes des 3 Régions (Région wallonne, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) et du programme fédéral.

Les avis sur le programme régional détaillé doivent être introduits par le biais du formulaire proposé dans le document NAPAN (disponible ci-dessus ou sur www.napan18-22.be).

Vous pouvez vous exprimer sur les actions dotées de l’icône ✎. Cliquez sur l’icône pour indiquer vos commentaires dans l’annexe.

Veuillez renvoyer le document complété (format .docx) pour le 10 avril 2017 au plus tard :

• Via l’email: napan@sante.belgique.be
• Par courrier postal à l’adresse :
  
  SPF Santé publique, à l’attention de Vincent Van Bol
  
  Eurostation II, local 7D227
  
  Place Victor Horta 40/10
  
  1060 Saint-Gilles

Quels sont les objectifs ?

Le Programme régional de réduction des pesticides  2018-2022  vise à réduire fortement l'utilisation des pesticides sur le territoire régional tant par les gestionnaires d'espaces publics et les professionnels, que par les particuliers. Il peut se décliner en 5 axes prioritaires :

1. Ne plus utiliser de pesticides dans l’ensemble des espaces ouverts au public
2. Limiter fortement l’utilisation de pesticides dans les jardins et domaines privés
3. Renforcer la protection des groupes vulnérables, y compris des professionnels
4. Protéger la nature et les services écosystémiques
5. Développer une agriculture urbaine compatible avec la préservation des écosystèmes

Le NAPAN vise à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides (produits phytopharmaceutiques et biocides) grâce à :

• la certification des connaissances des professionnels qui travaillent avec des produits phytopharmaceutiques ;
• l’information équilibrée du public en ce qui concerne les pesticides sur les lieux de vente, les lieux d’utilisation et en général ;
• le suivi des intoxications des professionnels et des populations sensibles ;
• l’inspection des équipements pour l’application des produits phytopharmaceutiques ;
• la protection des eaux de surface et souterraines* ;
• la protection des zones naturelles *;
• l’utilisation et le stockage des produits et des déchets ;
• la protection intégrée des cultures *;
• le suivi des paramètres pertinents de la problématique ;
• la mise en œuvre des mesures de réduction des risques ;
• la coordination interne du NAPAN entre services fédéraux et externe avec les Régions, ainsi que le maintien d’une participation active avec le public et les parties prenantes.

 (*objectif exclusivement régional)

Le NAPAN, une affaire européenne

Chaque État Membre de l’Union européenne a l’obligation d’établir et d’appliquer un plan d’action national qui vise à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides. Le NAPAN répond aux obligations nationales envers l’Europe (Directive 2009/128/CE) ainsi qu’à l’obligation de l’ordonnance  du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale (via la version synthétique du Programme régional qui y est intégrée).

Plus d’information sur les pesticides ?

Visitez nos pages sur les pesticides

Le programme régional pour la période 2013-2017