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Votre opinion sur le Programme régional et le Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
Les projets de Programme régional et de Plan d’action national (NAPAN) 2018-2022 sont à l’enquête publique du 9 février 2017 au 10 avril 2017.
- Le projet de programme régional de réduction des pesticides (détaillé)
- Le projet de NAPAN, plan d’action national, où introduire vos commentaires
Les documents sont également consultables dans votre administration communale et à Bruxelles Environnement chaque mardi et jeudi entre 10 et 12 heures – Service Info- 1er étage - Site de tour & Taxi – Avenue du Port 86C/3000-1000 Bruxelles
Comment participer à la consultation publique?
Le NAPAN se compose des programmes des 3 Régions (Région wallonne, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) et du programme fédéral.
Les avis sur le programme régional détaillé doivent être introduits par le biais du formulaire proposé dans le document NAPAN (disponible ci-dessus ou sur www.napan18-22.be).
Vous pouvez vous exprimer sur les actions dotées de l’icône ✎. Cliquez sur l’icône pour indiquer vos commentaires dans l’annexe.
Veuillez renvoyer le document complété (format .docx) pour le 10 avril 2017 au plus tard :
- Via l’email: napan@sante.belgique.be
- Par courrier postal à l’adresse :
SPF Santé publique, à l’attention de Vincent Van Bol
Eurostation II, local 7D227
Place Victor Horta 40/10
1060 Saint-Gilles
Quels sont les objectifs ?
Le Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 vise à réduire fortement l'utilisation des pesticides sur le territoire régional tant par les gestionnaires d'espaces publics et les professionnels, que par les particuliers. Il peut se décliner en 5 axes prioritaires :
- Ne plus utiliser de pesticides dans l’ensemble des espaces ouverts au public
- Limiter fortement l’utilisation de pesticides dans les jardins et domaines privés
- Renforcer la protection des groupes vulnérables, y compris des professionnels
- Protéger la nature et les services écosystémiques
- Développer une agriculture urbaine compatible avec la préservation des écosystèmes
Le NAPAN vise à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides (produits phytopharmaceutiques et biocides) grâce à :
- la certification des connaissances des professionnels qui travaillent avec des produits phytopharmaceutiques ;
- l’information équilibrée du public en ce qui concerne les pesticides sur les lieux de vente, les lieux d’utilisation et en général ;
- le suivi des intoxications des professionnels et des populations sensibles ;
- l’inspection des équipements pour l’application des produits phytopharmaceutiques ;
- la protection des eaux de surface et souterraines* ;
- la protection des zones naturelles *;
- l’utilisation et le stockage des produits et des déchets ;
- la protection intégrée des cultures *;
- le suivi des paramètres pertinents de la problématique ;
- la mise en œuvre des mesures de réduction des risques ;
- la coordination interne du NAPAN entre services fédéraux et externe avec les Régions, ainsi que le maintien d’une participation active avec le public et les parties prenantes.
(*objectif exclusivement régional)
Le NAPAN, une affaire européenne
Chaque État Membre de l’Union européenne a l’obligation d’établir et d’appliquer un plan d’action national qui vise à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides. Le NAPAN répond aux obligations nationales envers l’Europe (Directive 2009/128/CE) ainsi qu’à l’obligation de l’ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale (via la version synthétique du Programme régional qui y est intégrée).
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