Flandres : Enquête publique sur le projet de PAS et le plan MER

11/04/2022

Vous habitez à proximité de la Région flamande ? Vous pouvez participer à l’enquête publique sur le projet d’approche programmatique de l’azote (PAS) élaboré par la Région flamande. 

La Région flamande a élaboré un projet de PAS (approche programmatique de l’azote)  qui vise à réduire les dépôts d’azote dans les zones de protection spéciale et à fournir un cadre pour l’octroi de permis et d’autorisations. Un projet de rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (projet de plan-MER) a également été réalisé pour étudier les effets du PAS sur l’environnement. 

Du 19 avril au 17 juin 2022, consultez le rapport d’évaluation d’incidences sur l’environnement (projet de plan MER) et participez à l’enquête publique afin de transmettre vos observations et commentaires.

Comment participer ?

Le 4 avril 2022, le Département de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire a annoncé l’enquête publique sur son site web.  Les documents y seront consultables dès le début de l’enquête publique, soit le 19 avril 2022.

Vous trouverez toutes les informations concernant l’enquête publique sur le site web du Département Environnement.  

Pendant l’enquête publique, vous pouvez soumettre vos commentaires et vos réactions via 

Département de l’Environnement 
Division de la Stratégie, des Affaires internationales, de la Numérisation et de l’Organisation concernant Enquête publique Plan-MER-PAS
Boulevard du Roi Albert II, 20 bte 8  
1000 Bruxelles
Belgique 

Date de mise à jour: 11/04/2022